Projet de loi Mobilités : on fait le point sur les mesures adoptées par l’Assemblée

Projet de loi Mobilités : on fait le point sur les mesures adoptées par l’Assemblée

LOM qui tombe à pic

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

19/06/2019 11 minutes
56

Projet de loi Mobilités : on fait le point sur les mesures adoptées par l’Assemblée

Trottinettes électriques, drones, co-voiturage, données de transport, plateformes de type Uber ou Deliveroo, GPS... Le projet de loi Mobilités, tout juste adopté par les députés, « tire » dans tous les sens. Next INpact revient ainsi sur les principales mesures en lien avec le numérique.

Par 372 voix « pour », 40 « contre » et 144 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi « d’orientation des mobilités ». Avec ce texte, le gouvernement espère répondre à « l’urgence environnementale », notamment en incitant les Français à se « déplacer différemment ».

Le législateur a également tenu à encadrer de nouveaux modes de transport, tels les trottinettes électriques et autres overboards. Les villes seront ainsi en mesure d’imposer différentes exigences aux services dits de « free-floating » (ces véhicules en libre-service, sans station d’attache).

Pour être autorisés à se déployer, les opérateurs pourront par exemple être tenus de respecter des « conditions spatiales de déploiement », de s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public, de prendre des « mesures » destinées à « assurer le respect de la tranquillité du voisinage », etc. Le tout sous peine de sanctions.

Un texte loin de se limiter au cas emblématique des trottinettes électriques

Le projet de loi Mobilités ne s’attaque toutefois pas aux règles de circulation applicables aux engins de type trottinettes électriques ou gyropodes. Et pour cause : cela relève de la voie règlementaire, donc d’un décret – lequel devrait être publié d’ici la fin de l’été par le gouvernement (voir notre article).

L’exécutif souhaite par exemple introduire une obligation d’emprunter les pistes cyclables, s’il y en a (ou à défaut, la route). Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé devra en outre être âgé d'au moins douze ans.

Si le projet de décret élaboré par le gouvernement fixe à 25 km/h la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques, les députés ont souhaité que les peines applicables en cas de débridage des véhicules traditionnels soient étendues aux EDP motorisés et aux vélos à assistance électrique. Constructeurs et opérateurs de type Lime s’exposeront ainsi à des sanctions pouvant atteindre deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Les GPS dans le collimateur du législateur

Au regard des accidents impliquant notamment des bus, les parlementaires ont souhaité que la SNCF publie régulièrement des données relatives à « la localisation des passages à niveau situés sur son réseau ». Ces informations devront impérativement être intégrées dans les GPS et autres applications de type Waze, afin d’avertir les conducteurs en conséquence. Les bus seront en outre tenus d’être équipés de tels dispositifs d’information (voir notre article).

Les députés ont en outre souhaité qu’à l’inverse, les applications et GPS ne puissent avertir de la présence de certains contrôles de police. En cas d’opérations relatives à l’alcoolémie ou aux stupéfiants, ainsi qu’à la recherche de personnes évadées (pour ne citer que ces exemples), les préfets pourront ordonner l’occultation de « tous les messages et indications [que le service] aurait habituellement rediffusés aux utilisateurs ». Ceci sous peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende (voir notre article).

Relance de l'ouverture des données de transport

Après le « flop » de la loi Macron, qui était pourtant censée conduire les acteurs du transport public de personnes (SNCF, RATP, Air France, Vélib, etc.) à partager dès 2015 de précieuses informations – relatives notamment à leurs horaires et arrêts – le projet de loi Mobilités rouvre le dossier de l’ouverture des données de transport.

Le texte vient compléter un règlement européen (d’application directe sur le Vieux continent), en vertu duquel chaque État membre doit ouvrir une plateforme nationale, sur laquelle les acteurs du transport ont vocation à déposer leurs données de manière « accessibles et réutilisables » : horaires théoriques et en temps réel, arrêts, accessibilité aux personnes handicapées, tarifs, caractéristiques des véhicules (classes, présence du Wi-Fi...), éventuelles perturbations, disponibilité, etc.

Le calendrier est le suivant :

règlement open data transports

En contrepartie, les transporteurs pourront exiger auprès de certains réutilisateurs une « compensation financière », dès lors que ceux-ci sollicitent leurs données « au-delà de seuils » dont les « caractéristiques » et les « niveaux » seront définis ultérieurement, par décret.

Afin de chapeauter la mise en œuvre de cette réforme, le projet de loi confie à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) un rôle de gendarme. En cas d’atteinte « grave et immédiate » aux exigences du règlement européen, l’institution pourra notamment prendre les « mesures conservatoires nécessaires », telles qu’une suspension des pratiques litigieuses, éventuellement sous astreinte. Elle sera en outre saisie de tout différend.

Accès des forces de l'ordre aux « données pertinentes » des véhicules connectés

Après de nombreux débats, députés et sénateurs ont accepté que le gouvernement puisse légiférer loin du Parlement, par voie d’ordonnance, afin que les forces de l’ordre et les services de secours puissent accéder aux « données pertinentes » émanant des véhicules connectés. Ces informations devront être agrégées, et ne pourront servir « comme preuve de la commission d’infractions au code de la route », précise le texte.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée autorise toutefois l’exécutif à aller bien plus loin. Les gestionnaires d’infrastructures routières pourront eux aussi avoir accès à ces données, « aux fins de connaissance de l’infrastructure routière, de son état et de son équipement ». Ou même pour jauger le « trafic routier ».

Le gouvernement est par ailleurs autorisé à prendre, toujours par voie d’ordonnance :

  • Des mesures visant à rendre accessible aux assureurs concernés, en cas d’accident de la route, les « données d’état de délégation de conduite enregistrées pendant la période précédant l’accident ».
  • Des mesures permettant « la correction télématique des défauts de sécurité » des véhicules connectés
  • Des mesures octroyant notamment aux gestionnaires d’infrastructures routières un accès aux « données produites par les services numériques d’assistance au déplacement » (de type application GPS).

La ou les ordonnance(s) découlant de ces habilitations devront être prises dans les douze mois suivant la promulgation du projet de loi Mobilités.

Couplage entre vidéosurveillance, détecteurs de passagers et fichier des cartes grises

Afin de favoriser les transports en commun, le projet de loi Mobilités prévoit que les maires pourront réserver l’usage de certaines voies aux bus, aux taxis, mais aussi – et surtout – aux « véhicules à très faibles émissions », ainsi qu’aux voitures effectuant du covoiturage.

Pour épingler les contrevenants, le texte autorise les services de police et de gendarmerie à déployer des « dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules ».

L’idée, tout droit inspirée des radars automatiques : lire et croiser automatiquement les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules empruntant ces voies réservées avec différents fichiers, dont celui sur la vignette Crit’air. En dernier recours, le fichier des cartes grises pourra être interrogé.

Des « dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules » seront par ailleurs déployables pour détecter le co-voiturage. Le gouvernement souhaite en effet recourir à de « la détection par capteur infra-rouge à champ propre », « même s'il s'agit de poursuivre les expérimentations et évaluations de performance et de fiabilité » (voir notre article).

On devine la suite : tout véhicule n’étant aucunement identifié comme habilité à emprunter une voie réservée sera mis à l’amende. Le projet de loi prévoit toutefois qu’en guise de recours, le titulaire de la carte grise pourra obtenir de plein droit « les données » ayant permis son identification.

Changements en vue pour les frais de co-voiturage et de « co-transportage » de colis

Alors que plusieurs plateformes spécialisées ont vu le jour ces dernières années, à l’image de « Cocolis » ou « Cotransportage.fr », le législateur souhaite encadrer le « co-transportage de colis ». Le principe est le même que pour le covoiturage, mais décliné pour la livraison de colis.

Le co-transportage de colis devrait ainsi se définir comme « l’utilisation en commun, à titre privé, d’un véhicule terrestre à moteur effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, pour transporter des colis dans le cadre d’un déplacement qu’un conducteur réalise pour son propre compte ».

Les « livreurs » verront leurs marges de manœuvre limitées, puisque le montant des contributions financières reçues au titre du partage des frais ne pourra excéder un plafond annuel (qui sera fixé ultérieurement, par arrêté). En cas de dépassement, la qualification en « activité professionnelle de transport public routier de marchandises » sera automatique, avec tout ce que cela implique sur le plan fiscal notamment.

Dans le même registre, le projet de loi demande au gouvernement de prendre un arrêté redéfinissant le partage des frais de co-voiturage (voir notre article). L’exécutif souhaite en effet clarifier « la nature des frais pris en considération, le mode de calcul du partage de frais, les plafonds autorisés », mais aussi « faire référence au barème kilométrique, préciser que le coût du trajet doit être modifié en fonction du nombre de passagers, etc. »

« Responsabilité sociale » des plateformes de type Uber ou Deliveroo

Les députés ont également introduit des dispositions au bénéfice des individus travaillant par l’entremise de plateformes de VTC ou de livraison de marchandises. Ces dernières devront leur communiquer, avant chaque prestation, « la distance couverte » et « le prix minimal garanti dont ils bénéficieront, déduction faite des frais de commission ».

Le projet de loi précise surtout que ces chauffeurs et livreurs « peuvent refuser une proposition de prestation de transport sans faire l’objet d’une quelconque pénalité ». Mais aussi : « Les travailleurs choisissent leurs plages horaires d’activité et leurs périodes d’inactivité et peuvent se déconnecter durant leurs plages horaires d’activité. Les plateformes ne peuvent mettre fin au contrat lorsqu’un travailleur exerce ce droit. »

Les plateformes devront en outre publier sur leur site Internet, « de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité au titre des activités des travailleurs en lien avec la plateforme, au cours de l’année civile précédente ». Elles sont enfin incitées à mettre en place des chartes, détaillant par exemple les règles de mise en relation avec les utilisateurs.

Bicycode, fourrière et drones

Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de vélos, le projet de loi instaure un « fichier national unique des cycles identifiés ». Tous les vélos vendus neufs devront être marqués (sur le modèle du Bicycode) à compter du 1er janvier 2021. Il en ira de même à partir du 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasion, vendus par un commerçant.

Tout comme les sénateurs, les députés ont autorisé le gouvernement à revoir, par le biais d’une ordonnance, le système d’information dédié aux mises en fourrière. L’objectif : faciliter les échanges d’informations afin de réduire les coûts, mais aussi faciliter les recherches pour les conducteurs (voir notre article).

L’obligation d’installer un dispositif de « signalement sonore » avertissant de la chute d’un drone, qui devait entrer en vigueur en juillet 2018, est en passe d’être enterrée. Les parlementaires se sont ralliés au gouvernement, qui plaidait pour l’abrogation de cette réforme programmée par la loi de 2016 sur les drones (voir notre article).

Députés et sénateurs doivent dorénavant se réunir au sein d’une commission mixte paritaire, où sept membres de chaque assemblée tenteront de trouver un compromis. Faute de quoi, la navette reprendrait – sachant néanmoins que le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale.

56

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un texte loin de se limiter au cas emblématique des trottinettes électriques

Les GPS dans le collimateur du législateur

Relance de l'ouverture des données de transport

Accès des forces de l'ordre aux « données pertinentes » des véhicules connectés

Couplage entre vidéosurveillance, détecteurs de passagers et fichier des cartes grises

Changements en vue pour les frais de co-voiturage et de « co-transportage » de colis

« Responsabilité sociale » des plateformes de type Uber ou Deliveroo

Bicycode, fourrière et drones

Commentaires (56)




(…)afin que les forces de l’ordre et les services de secours puissent accéder aux « données pertinentes » émanant des véhicules connectés. Ces informations devront être agrégées, et ne pourront servir « comme preuve de la commission d’infractions au code de la route », précise le texte.(…)



Je ne comprend pas bien :

Quelle est la définition d’un véhicule connecté, s’agit il d’un véhicule équipé d’une carte sim ou par exemple le GPS intégré à ma voiture qui récupère les TMC est considéré comme tel ?

Toutes les données “pertinentes” des véhicules connectés devront transiter via une base de données accessible aux gardiens de la paix ou il doit y avoir un accès physique sur le véhicule lui même pour récupérer ces informations ?


C’est très intéressant.

Mais je ne comprends pas en quoi ce projet de loi répond à « l’urgence environnementale »…


Merci pour l’article qui résume bien l’actualité parlementaire de ces derniers mois.



All your data are belong to us. ☹


C’est désespérant.



Les entreprises de transports publics sont soit 100% publiques soit des SEM. Le gouvernement a toute latitude pour exiger la publication immédiate, gratuite, et dans un format ouvert de ces données qui de toutes façons n’ont d’utilité pour ces entreprises de service que si les usagers peuvent y avoir accès, y compris sur un plan économique, chaque trajet calculé c’est soit pour un client existant soit un nouveau client. N’a-t-on plus l’intention d’accueillir des touristes par exemple?



La mobilité de demain est multi-modale. Les villes n’en peuvent plus de toute cette circulation automobile. Mais tant qu’il sera plus facile de calculer un itinéraire assis dans sa bagnole que d’avoir un accès facile aux alternatives, ce sera comme la “transition énergétique”: juste un peu de peinture verte sur des barils de pétrole.



Je bosse dans un parc d’entreprise. Il y a 2 stations de métro à 15 minutes de marche. Mais pas de navette entre les stations de métro qui passe dans la zone d’activité; pas de parking pour vélo. A 90%, c’est 1 employé, 1 bagnole. Ce parc d’activité est censé être un pôle d’excellence. Et j’en ai bien d’autres en tête de ces aberrations sur cette zone.


« Après de nombreux débats, députés et sénateurs ont accepté que le gouvernement puisse légiférer loin du Parlement, par voie d’ordonnance, afin que les forces de l’ordre et les services de secours puissent accéder aux « données pertinentes » émanant des véhicules connectés. Ces informations devront être agrégées, et ne pourront servir « comme preuve de la commission d’infractions au code de la route », précise le texte. »



L’État en prend l’engagement, Big data n’est pas collecte de données personnelles :

 https://www.lejdd.fr/Politique/gilets-jaunes-fiches-a-lhopital-le-senat-reclame-…



 








Tandhruil a écrit :



Je ne comprend pas bien :

Quelle est la définition d’un véhicule connecté, s’agit il d’un véhicule équipé d’une carte sim ou par exemple le GPS intégré à ma voiture qui récupère les TMC est considéré comme tel ?

Toutes les données “pertinentes” des véhicules connectés devront transiter via une base de données accessible aux gardiens de la paix ou il doit y avoir un accès physique sur le véhicule lui même pour récupérer ces informations ?



Tout comme toi, je ne comprends pas bien de quoi parle-t-on ici. D’autant plus qu’il est évoqué que certaines données pourraient être accessible aux gestionnaires d’infrastructures…



La multi-modalité devrait être obligatoire, ce c’est pas plus compliqué. <img data-src=" />


Et le “Bycicode” obligatoire n’est pas une immatriculation, ça va servir d’antivol numérique, c’est clair. D’ailleurs, rendons obligatoire également le port du casque à vélo, ça sauvera la vie des dames âgées qui osent prendre le vélo pour se déplacer en ville (encore une évidence que personne ne peut nier).








IceFlyer a écrit :



Tout comme toi, je ne comprends pas bien de quoi parle-t-on ici. D’autant plus qu’il est évoqué que certaines données pourraient être accessible aux gestionnaires d’infrastructures…





Tout sera interconnecté dans un proche avenir. C’est de cela dont parle cette loi. Du mixeur de cuisine à la trottinette en passant par la publicité de rue et les transports en commun.



Si j’étais Vinci je serais curieux de pouvoir compter le nombre de véhicules en circulation sur le réseau que je gère.

Maintenant la question posée est comment récupérer ces données et là ce n’est pas pas clair :

a posteriori c’est peu utile les péages étant déjà un moyen de compter… et puis selon quel protocole ? Et l’indemnisation éventuelle pour le conducteur ?




Des « dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules » seront par ailleurs déployables pour détecter le co-voiturage. Le gouvernement souhaite en effet recourir à de « la détection par capteur infra-rouge à champ propre », « même s’il s’agit de poursuivre les expérimentations et évaluations de performance et de fiabilité » (voir notre article).





Une incitation à l’achat de poupées gonflables. <img data-src=" />


“Covoiturez-moi”, la nouvelle start-up qui propose à ses usagers un passager pour pouvoir emprunter les voies réservées au covoiturage et les voies de bus. <img data-src=" />

Les chèques emploi-service sont acceptés.


Et un crédit d’impôt, c’est de l’aide à la personne.








Jarodd a écrit :



C’est très intéressant.

Mais je ne comprends pas en quoi ce projet de loi répond à « l’urgence environnementale »…



Simple : ils brassent beaucoup de vent. Vu les chaleurs estivales qui arrivent, c’est largement bienvenu, ca évite d’utiliser les climatiseurs.









Patch a écrit :



Simple : ils brassent beaucoup de vent. Vu les chaleurs estivales qui arrivent, c’est largement bienvenu, ca évite d’utiliser les climatiseurs.





Oui mais ce genre d’annonce verdifiée a tendance à m’énerver, et ma température corporelle augmente <img data-src=" />



vive les low tech.

à bas les villes connectées.


J’ai pas lu l’article mais tout ça n’est que du pipeau et le meilleur exemple est avec les trottinette électriques. De toute façon le véritable problème c’est qu’il y à trop de monde dans les grandes villes donc tout le monde finis par ce marcher dessus.


Tu parles .. des péages ? ça compte pas déjà le flux de voiture xD je pense qu’ils n’ont pas attendue pour ça


Les traversées de sangliers c’est dangereux alors l’auto connectée au péage central pourra avertir les autres autos qu’une traversée de mammifères a lieu et ainsi enclenchera à distance la décélération des autres autos… Sauf que l’IA n’a pas su estimer le nombre d’animaux restants sur la chaussée ne connaissant pas le concept de marcassin provocant une indécision sur le temps nécessaire au ralentissement pour éviter l’obstacle.

Ainsi, l’IA a provoqué un accident en amont d’un autre car la centrale voulait éviter les bouchons…



La smart autoroute, mangez-en. <img data-src=" />


L’évidence n’est pas si évidente et les chiffres tendent plutôt à dire que le casque est nécessaire en voiture. À vélo, je recommanderais plutôt l’armure de football américain (sans le casque) pour protéger les épaules. Et des coudières et autres protections des poignets. (Ou suis-je en train de me faire avoir par un troll? ^^)


Renseigne toi sur le sujet du casque, ça t’évitera de raconter des aneries.

Partout où le casque a été rendu obligatoire, la pratique du vélo a chuté, et sa dangerosité a augmenté


[mode troll]

Si on mettez du pognon pour mettre en place la téléportation le problème serait réglé mais là les lobbys pétrolier et les hommes lézards sont contre c’est sur c’est marqué sur les boites de thé

[/mode troll]



Non plus sérieusement sortez des hyper centre des grandes villes aussi le service de transport publique est inexistant… par exemple j’ai le souvenir sur Nantes d’un bus toutes les 25 min dans une zone artisanale et commerciale aux heures de boulot ça force donc les gens à prendre leur voiture <img data-src=" />



Lille est dans le même cas actuellement ils ne veulent plus de voitures dans le centre mais aucunes alternative utilisable et viable est proposée.

&nbsp;


…ils ne veulent plus de voitures dans les centres villes, mais aucune alternative n’est proposée.



‘c’est la mode’, un peu partout, ça–&gt;“chassons les voitures”, mais quelle offre propose-t-on ??? <img data-src=" />


Voilà, ça c’est un Vélo. <img data-src=" />


D’ailleurs si tu portes un casque a velo les voitures ont tendance a plus se rapprocher de toi, ce qui engendre plus d’accidents mais ceux ci sont théoriquement moins fatals mais dans les faits contre une voiture, avec ou sans casque y’a tres peu de différences.


Il est beau hein ^^


Si “personne” ne peut nier cette évidence, alors je suis “personne” !


D’ailleurs, vu que trois fois plus de piétons sont tués chaque année sur les routes que des cyclistes (spoiler: a priori ils ne se tuent pas eux-même), je suggère d’imposer le port du casque et du gilet fluo pour marcher dans la rue ! Une évidence à laquelle nul ne peut s’opposer !


On te propose de rouler à vélo comme à Amsterdam mais à condition que ton portefeuille puisse être taxé sur de l’import de camelote chinoise plutôt que sur de l’ex porc local qui fait fuir la gentry. <img data-src=" />








Totone a écrit :



Lille est dans le même cas actuellement ils ne veulent plus de voitures dans le centre mais aucunes alternative utilisable et viable est proposée.







En ce qui me concerne, à Lille, entre le métro, le tram et le V’Lille je me déplace sans aucun souci. Et quand j’ai la flemme de pédaler, les Liane et Citadine maillent bien le territoire aussi.



Par contre, ce qui va être une plaie, comme tous les ans, c’est Lille Plage entre les portes des Postes et d’Arras. Il y a bien des lieux plus accueillants pour une base de loisirs que coincée sur le terre-plein entre le périph’ et le métro.









Axl a écrit :



Renseigne toi sur le sujet du casque, ça t’évitera de raconter des aneries.

Partout où le casque a été rendu obligatoire, la pratique du vélo a chuté, et sa dangerosité a augmenté









NiCr a écrit :



Si “personne” ne peut nier cette évidence, alors je suis “personne” !









Vser a écrit :



D’ailleurs, vu que trois fois plus de piétons sont tués chaque année sur les routes que des cyclistes (spoiler: a priori ils ne se tuent pas eux-même), je suggère d’imposer le port du casque et du gilet fluo pour marcher dans la rue ! Une évidence à laquelle nul ne peut s’opposer !





Désolé, mon commentaire cachait trop bien une ironie mal placée. Évidemment, je suis d’accord avec vous et je vous remercie de ces interventions (j’ai eu récemment une discussion avec un cycliste qui ne supportait pas que j’affirme que l’obligation du port du casque était une culpabilisation des cyclistes et ne servait à rien tant qu’on ne supprimait pas la cause réelle des accidents).



C’est comme la ceinture de sécurité, elle est inutile, il suffit de supprimer les causes d’accidents automobiles.


Est-ce que j’ai dit que le casque vélo était inutile ?



D’ailleurs, la ceinture a été rendue obligatoire pour les automobilistes en même temps que le renforcement de la limitation de vitesse sur route, et en ville et en même temps qu’on pénalisait la conduite d’un véhicule sous l’empire de l’alcool (au lieu de la considérer comme une circonstance atténuante).


Cet argument de la ceinture obligatoire me fait bien rire en 2019. On me la sort toujours celle-là pour justifier l’obligation du port du casque vélo. Tout le monde a oublié qu’on mettait le litron de rouge à tous les repas dans les années 1970-1980 (même aux cantines scolaires aux tables des adultes). Dans ces années là, rouler avec 1g/l de sang était culturellement admis (bien que la limite légale était déjà de 0.8g/l).


La ceinture de sécurité évite seulement des lésions plus graves qu’elles ne le seraient dans un intervalle de vitesses d’impact bien défini, au delà elle est inutile et peut même être un obstacle à la fuite si le carburant prend feu !

Je sais, dur dur d’être imbibé…


Et bien riez.



Vous n’avez donné aucun argument sur votre affirmation sur le casque à vélo.

En 2019, certains roulent toujours en ayant bu, mais aussi en ayant pris de la drogue légale ou non ou en regardant plus son portable que la route.



De plus, je ne vois pas de rapport direct entre l’alcool et la ceinture.


Dans la réalité, les voitures autonomes cartographient en temps réel leur environnement aidées par une palanquée de radars et d’algorithmes permettant de prédire la trajectoire d’un objet en mouvement.



C’est bien évidemment encore loin d’être parfait et demandera quelques temps d’apprentissage.


Yen a qui ont essayé ça a empiré les choseshttps://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/456703/l-australie-songe-…https://www.lyoncapitale.fr/actualite/vers-l-obligation-de-porter-un-casque-et-u…





L’expérience australienne valide une fois de plus la théorie voulant

que la présence d’un grand nombre de cyclistes diminue le risque

d’accident, ont indiqué les experts devant le Parlement. À l’inverse, la

diminution du nombre de cyclistes augmente le risque de blessure.





Ces témoignages vont dans le même sens qu’une étude récente de

l’Université de Colombie-Britannique qui conclut à l’inefficacité des

lois forçant le port du casque à vélo au Canada.








fred42 a écrit :






   De plus, je ne vois pas de rapport direct entre l'alcool et la ceinture.








  Et bien dans ce cas, moi-même, à part un principe de sécurité passive, je ne vois pas le rapport entre la ceinture et le casque vélo. Vous allez m'expliquer...        

&nbsp;







fred42 a écrit :






   En 2019, certains roulent toujours en ayant bu, mais aussi en ayant pris de la drogue légale ou non ou en regardant plus son portable que la route.         

...








  Rouler sous l'empire d'un état alcoolique en 2019 :         

- Entre 0,5 et 0,79 g/l : retrait de 6 points du permis de conduire

- au delà de 0,8 g/l : véhicule immobilisé + retrait de permis + jusqu'à 2 ans de prison et 4500 € d'amende






  en 1980 :        

- Entre 0,8 et 1,2 g/l : une contravention

- au delà de 1,2 g/l : un délit (on peut aller en prison)






  Vous vouliez des arguments ?... Vos sarcasmes sont ridicules, mon cher fred42. Appliquez-vous ce que vous demandez aux autres, ça vous rendra plus intelligible auprès de votre interlocuteur.      

&nbsp;







fred42 a écrit :



Et bien riez.




   Vous n'avez donné aucun argument sur votre affirmation sur le casque à vélo.        

...&nbsp;





&nbsp;



  Il fallait me le demander intelligiblement (et sans sarcasme) pour que je sois disposé à vous donner plus de précisions. Maintenant, vous voudrez bien vous renseigner auprès de l'Afub ou de la prévention routière ou toute autre source sur le web, pour savoir quelles sont les causes d'accident impliquant des cyclistes en ville et hors agglomération. Bonne soirée à vous, fred42. Et bonnes recherches.


Des experts ont expliqué que les adeptes du vélo urbain, surtout les femmes, roulent généralement lentement et de façon prudente. Ils recommandent toutefois le port du casque pour le cyclisme « sportif », comme le vélo de montagne ou le vélo de route.



Donc, pourquoi pas en ville si on roule lentement. Mais cela ne couvre pas les autres cas.



De plus, les arguments mélangent d’autres aspects comme le fait que les vélos diminuent le nombre de voitures et donc la pollution et sont donc bon pour la santé… Donc, j’ai un peu de doute sur le sérieux global.


Les arguments ne mélangent rien, un argumentaire est par définition un mélange d’arguments ! <img data-src=" />



Si l’article n’est pas une thèse on pourrait y reprocher l’absence d’un fil directeur mais là il s’agit de montrer que non, l’obligation légale du port du casque à vélo est contre productif eu égard à l’ambition de voir le vélo adopté massivement.


Flicage total en temps réel ?


16000 morts environ dans ces années là, par an, environ…


Le nombre de morts baisse chaque année de 1970 mais n’est pas spécifiquement imputable aux sanctions prises qui représentent finalement bien peu de morts évités en comparaison de l’enseignement, des équipements de sécurités des véhicules, leur construction etc.



Un truc qui me fera toujours bien rigoler quand on me parle de sécurité routière c’est les assurances “voitures de collection”. Les assureurs savent d’expérience qu’un conducteur qui conduit une poubelle de 1988 mais la bichonne est moins accidentogène que madame de 35 ans, prudente, avec sa voiture dernier cri. <img data-src=" />








Idiogène a écrit :



Un truc qui me fera toujours bien rigoler quand on me parle de sécurité routière c’est les assurances “voitures de collection”. Les assureurs savent d’expérience qu’un conducteur qui conduit une poubelle de 1988 mais la bichonne est moins accidentogène que madame de 35 ans, prudente, avec sa voiture dernier cri. <img data-src=" />







Ils savent que si tu sors ta voiture 15 fois par an pour parader le week-end tu représentes un risque inférieur à n’importe quel conducteur qui va au taf.









Idiogène a écrit :



Le nombre de morts baisse chaque année de 1970 mais n’est pas spécifiquement imputable aux sanctions prises



Si on suit le discours de la Sécurité Rentière, c’est uniquement grâce aux radars automatiques (quand bien même le 1er n’aurait été mis en place qu’en 2003, tout s’est fait par anticipation!). Et comme ils sont là pour nous protéger, on ne peut que les croire <img data-src=" />







Cumbalero a écrit :



Ils savent que si tu sors ta voiture 15 fois par an pour parader le week-end tu représentes un risque inférieur à n’importe quel conducteur qui va au taf.



“Voiture de collection” ne veut pas dire l’utiliser uniquement pour les parades. Ca veut uniquement dire voiture de plus de 30 ans (Une Renault 11 ou une 205 de base de plus de 30 ans, je ne vois pas les gens parader avec. Pourtant elles peuvent être classées voitures de collection, pour la plupart)…



Oui, c’est seulement la moitié de leur raisonnement.

Quand bien même la voiture serait ancienne le status collection implique un entretien conséquent, donc un soin apporté au véhicule qui peut très bien être un véhicule principal.

En règle général un collecteur est moins dangereux qu’un utilisateur lambda car il prend plus de risques corporels avec son véhicule donc il est réputé plus à même de maitriser son véhicule.



C’est pour illustrer l’idée que la technique ne protège pas un conducteur de ses turpitudes.

Ce n’est donc pas si simple de décréter une mesure de sécurité routière quand l’accidentologie (le réel quoi) est plus subtil.


Oui, enfin la subtilité de l’accidentologie quand Sarko a mis en place les radars automatique (avec la quantité astronomique de prunes associées), c’est que si les conducteurs respectent scrupuleusement la vitesse limite, ils ont moins d’accident.



C’est toujours plus facile de trouver des contre exemples à posteriori pour relativiser telle ou telle action mais c’est un tout.



Et quoi qu’on dise, la sécurité s’est drastiquement améliorée au cours de ces dernières années.



Je travaille dans une grande entreprise dans le domaine industriel, quand j’ai commencé à travailler fin des années 80 il était normal d’avoir entre 30 et 50 morts par an, aujourd’hui c’est une catastrophe s’il y en a plus d’un.


Et on inventa le limiteur de vitesse pour éviter de regarder sans cesse le compteur plutôt que la route par peur du flash…

Exemple typique de la fausse bonne idée les radars. <img data-src=" />



Tu le dis toi-même, c’est un tout.


Le limiteur existe depuis les années 50 il me semble, c’est juste qu’aujourd’hui il est quasiment de série.



Les gens ne dépassaient pas régulièrement la vitesse parce qu’ils n’avaient pas de limiteur mais juste parce que ça n’avait pas de conséquence directe. Personnellement je rajoutait systématiquement +10 km/h à 90 et + 20 km/h à 130. Après mes premières amendes (3 en 2 mois et 6 points en moins) je suis passé aux vitesses compteur (aujourd’hui je suis à la vitesse GPS). Depuis plus d’amende sauf une fois sur un tronçon piège (2 fois 3 voies limitée à 110 avec un tronçon d’1km à 90 je n’avais pas vu le panneau)



Personnellement avec le régulateur (sachant que ma voiture est une automatique) je suis beaucoup moins fatigué après un long trajet (beaucoup moins de stress).



Le radar a été très efficace sur les 10 premières années (20022012), la vitesse moyenne des véhicule a baissé et l’écart avec les vitesses maximum aussi. Puis au bout de 10 ans les conducteurs ont trouvé des solutions de contournement.

(source)


Oui et on comprend bien que la logique de la technique entraine une course à la technique et ainsi de suite…

Moi j’appelle cela un cercle vicieux.



Rouler vite ne sert à rien, pas de gain sur la durée des trajets, c’est même expliqué avec les calculs dans les épreuves théoriques du code de la route.

Étrange qu’on ne retienne que les radars et pas le code… la riposte graduée avec les radars eu peut-être été une bonne idée à bien y regarder. <img data-src=" />








UtopY-Xte a écrit :



D’ailleurs si tu portes un casque a velo les voitures ont tendance a plus se rapprocher de toi





Je n’ai absolument jamais observé un tel comportement, que ce soit en IDF ou en province.

Tu as observé ce comportement où et comment?



Tu ne peux pas comparer un véhicule qui va faire 500 à 1000km par an, souvent à 20 ou 30 km/h, à parader lors d’un rassemblement ou à emmener des mariés de la mairie à l’église à un véhicule qui fait plusieurs dizaines de km par jour confronté à la circulation, ça n’a pas de sens.


Véhicule de collection c’est une définition qui ne se limite pas qu’à l’auto de parade… il y a de tout… même des voitures récentes. Le critère important c’est la rareté.

Quand ce n’est pas le kilométrage annuel qui est retenu c’est la rareté et l’investissement personnel du conducteur. Un assureur est en règle générale content de savoir que son client s’investit.

Tous les contrats ne sont donc pas identiques, dans certains cas l’usage quotidien ne pose pas de problème bien que spontanément l’idée d’une voiture de collection implique le contraire.








Idiogène a écrit :



Véhicule de collection c’est une définition qui ne se limite pas qu’à l’auto de parade… il y a de tout… même des voitures récentes. Le critère important c’est la rareté.

Quand ce n’est pas le kilométrage annuel qui est retenu c’est la rareté et l’investissement personnel du conducteur. Un assureur est en règle générale content de savoir que son client s’investit.

Tous les contrats ne sont donc pas identiques, dans certains cas l’usage quotidien ne pose pas de problème bien que spontanément l’idée d’une voiture de collection implique le contraire.



Il ne faut pas confondre la carte grise collection, et l’assurance collection.

La carte grise n’impose quasiment aucune limite (la seule est l’interdiction de l’utiliser en véhicule pro). C’est le type d’assurance qui les met en place. D’ailleurs je peux parler pour mon cas : j’ai une moto ancienne (mais pas encore assez pour être légalement collection), assurée comme moto de collection car plus de 15 ans. Selon le contrat, je n’ai pas le droit de l’utiliser en trajet travail tous les jours, ca doit rester exceptionnel. Mais comme me l’a dit le conseiller que j’avais au bout du fil, ils n’ont aucun moyen de vérifier que c’est réellement le cas (m’enfin pour mon cas je pourrais le prouver facilement juste avec le kilométrage <img data-src=" /> ) <img data-src=" />