du 09 juillet 2019
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Cyber-haine : la proposition de loi Avia passe au vote à l’Assemblée nationale

Aujourd’hui à 15 heures, les députés procéderont au vote sur la proposition de loi contre la haine sur Internet. Aucune surprise, le texte sera adopté en première lecture. Il prendra ensuite la route du Sénat pour être examiné à la rentrée.

Le texte a subi de nombreuses modifications depuis son dépôt à l'Assemblée. Il faut dire qu’entretemps, le Conseil d’État, saisi par la rapporteure Laetitia Avia, a rendu un avis sur lequel la députée LREM a voulu plaquer sa proposition par sécurité juridique. 

De fait, un tel choix ne garantira en rien sa conformité constitutionnelle, que les neuf Sages seront amenés tôt ou tard à éprouver. 

Pour mémoire, la proposition de loi oblige les plateformes dépassant une série de seuils à une obligation de retrait en 24 heures de contenus « manifestement illicites » se rattachant à une longue liste d’infractions.

Diffamation et injures raciales, apologie du terrorisme, contenus pédopornographiques y côtoient notamment les violences dès lorsqu’elles sont simplement accessibles aux mineurs… 

Un défaut ou un retard dans ce retrait leur fera encourir une amende pénale de 1,25 million d’euros maximum, infligée par la justice. 

Par ailleurs, les mêmes intermédiaires devront déployer les moyens nécessaires pour empêcher la réapparition d’un contenu une première fois retiré, par l’usage donc de technologies de filtrage.

Le CSA est désigné autorité de contrôle de ces déploiements. 

Il pourra en outre imposer des recommandations pour imposer le strict respect de la future loi Avia. L’ignorance ou la mauvaise application de ces recommandations sera sanctionnée cette fois par le conseil. À la clef, une amende administrative pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Fournisseurs de noms de domaines et FAI, mais non les hébergeurs, pourront se voir enjoindre par les policiers et gendarmes de l’OCLCTIC à bloquer les miroirs d’un site bloqué judiciairement.

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