Exclusif : l'avant-projet pour muscler Hadopi

Hadopi 1, 2 et 3 67
En bref
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Hadopi
Marc Rees

Next Inpact diffuse en exclusivité l'avant-projet Hadopi 3. Nous reviendrons plus en détail sur les mesures programmées par le ministère de la Culture qui devraient être intégrées dans la future grande loi sur l'audiovisuel, attendue pour 2020.

Hadopi, qui a fêté ses dix ans, s'apprête à être fortement remaniée. L'avant-projet préparé par le ministère de la Culture, et plus particulièrement le service des affaires juridiques et internationales, est révélé ci-dessous. Les adjonctions, suppressions et modifications sont inscrites en orange. 

Nous préparons une seconde actualité dans la journée pour décrire les rouages de ce pack législatif destiné à la « lutte contre la contrefaçon en ligne ».


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