Au Sénat, la Hadopi plaide pour une grande réforme de la lutte anti-piratage

Denis soit qui mal y pense 31
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Crédits : daoleduc/iStock/ThinkStock
Hadopi
Marc Rees

À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

Jeudi, était organisé au Sénat, en commission des affaires culturelles, un colloque rassemblant de nombreux spécialistes du droit d’auteur. Si tous ont appelé à une collaboration accrue des intermédiaires, FAI et hébergeurs en tête, seuls les défenseurs des intérêts des ayants droit avaient été conviés pour l’occasion.

Un représentant coréen était ainsi venu présenter le mécanisme de blocage administratif en vigueur. Maria Fredenslund, directrice de la RettighedsAlliancen, a décrit pour sa part le régime de blocage des sites par un juge, dont la décision s’impose à l’ensemble des FAI adhérents à l’alliance.

Deux responsables portugais ont au contraire décrit le blocage conventionnel sous l’égide cette fois de l’administration. Évidemment, un représentant de la puissante MPAA invitait chaque pays à redoubler d’effort contre le piratage.

Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi Universal jusqu’en 2016, a décrit ses missions à l’OMPI, sa nouvelle maison où elle est responsable du secteur du droit d'auteur et des industries de la création. Elle a décrit en particulier le BRIP (pour « Building Respect for IP »), future liste noire de « sites raisonnablement soupçonnés d’atteinte aux droits d’auteur », en vue de prévenir les publicités sur leurs pages et bientôt l'usage de moyens de paiement en leur sein. Un régime qui ressemble comme deux gouttes d’eau à celui initié en France, flirtant avec la ligne rouge de la légalité.

Dans la salle, Marie-Françoise Marais, première présidente de la Hadopi, avait fait le déplacement. Et pour cause, elle a depuis intégré un forum à l’OMPI où des juges spécialisés en propriété intellectuelle portent la bonne parole à leurs homologues. Elle est d’ailleurs le seul magistrat français au sein de l’organisation...

Devant une salle Clémenceau presque comble, l’objectif de cette journée fut assumé sans nuance par Denis Rapone : « nous avons organisé ce colloque pour partager avec tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage des contenus culturels ou sportifs l’expertise de nos homologues étrangers ». Face à ce panorama, couché sur un rapport, « nous avons ainsi sélectionné, parmi tous les systèmes que nous avons observés, ceux qui nous semblaient les plus pertinents pour nourrir le débat public en France ».

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