Interview d'Aurore Bergé : sans sanction, « on continuera à avoir un piratage massif »

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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Hadopi
Marc Rees

Aurore Bergé a présenté la semaine dernière son rapport sur l’audiovisuel. Dans la foulée d’une conférence à l’Assemblée nationale, la députée LREM nous a accordé une longue interview pour revenir sur plusieurs points centraux, dont l’avenir de la Hadopi.

Françoise Nyssen a programmé une grande loi sur l’audiovisuel, présentée en mars 2019. En préparation de ces débats, la députée Aurore Bergé a rendu son rapport sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique ».

Plusieurs axes de travail y sont promus comme la fusion de la Hadopi avec le CSA, l’instauration d’une transaction pénale gérée par la Rue de Texel, outre une action contre les sites de live-streaming ou une contribution à l’audiovisuel public généralisée à l’ensemble des foyers. Autant de points que nous avons voulu explorer avec la principale intéressée. 

Durant des années, la Hadopi a associé riposte graduée et pédagogie. Votre rapport accentue son versant pénal. Pourquoi ?

La graduation a du sens, mais seulement si une sanction intervient à un moment donné. Des possibilités de sanctions existaient, mais elles ont été supprimées par un décret de 2013.

Aujourd’hui, les gens téléchargent pour trois raisons principales. D’abord parce que c’est évidemment gratuit, ensuite parce que c’est simple et enfin parce qu’aucune sanction n’interviendra jamais contre eux. Pourquoi finalement se priver ? Après, peut-être ces internautes ne mesurent-ils pas les risques que cela fait courir économiquement ou ceux qu’ils encourent eux-mêmes en faisant confiance à des sites ni fiables ni sécurisés.

Si on n’arrive pas à mettre en place un système de sanction, on continuera toujours à avoir un piratage massif. Affirmer que la Hadopi ne sert à rien parce qu’il n’y a plus de piratage de musique, c’est inouï. Elle n’a pas été créée uniquement contre ceux qui pirateraient de la musique. N’oublions pas qu’on pirate moins de la musique, car des plateformes légales se sont créées, et ce n’est pas un hasard qu’elles se soient développées en France pour Deezer ou en Suède pour Spotify, deux pays qui ont pris très tôt la mesure du risque du téléchargement illégal, avec des mécanismes appropriés.

Aujourd’hui le piratage s’est déplacé sur le cinéma et la série, car la vitesse du téléchargement n’est pas la même. C’est plus compliqué de faire du pair-à-pair sur du film. En streaming, tout est beaucoup plus simple.  Vous tapez le nom du film suivi de « streaming »… Newen (producteur, propriété de TF1, NDLR) m’a par exemple alerté d’un site entièrement dédié au piratage de « Plus belle la vie ». C’est d’ailleurs l’un des rares sites de streaming illégal où j’ai vu des publicités pour des grands annonceurs. Cela veut dire que c’est un phénomène massif. J’aimerais juste avoir le droit de poser le débat sans qu’on oppose les modernes aux réacs…

La sanction complémentaire de suspension a certes été découplée de la riposte graduée en 2013, mais reste tout de même une contravention jusqu’à 1 500 euros...

D’accord, mais il y a eu 88 décisions de justice visiblement en 2016…

En tout, il y a eu plus d’une centaine de contraventions en près de 10 ans, sans compter les mesures alternatives aux poursuites et autres mesures

Cela n’a aucun effet dissuasif. Cela va dans le sens que l’on recommande. Aujourd’hui, le mécanisme de sanction n’étant pas donné à la Hadopi, mais laissé à l’autorité judiciaire, de fait la sanction n’existe pas. Les gens continuent à pirater. Je pense que certaines personnes le prennent de bonne foi. Elles n’ont pas l’impression qu’en regardant un film en streaming, elles font finalement quelque chose d’illégal puisque le mot streaming ne dit pas en soi « piratage ».

Dans votre rapport, vous semblez avoir une préférence pour la transaction pénale plutôt que l’amende administrative ou pénale...

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