Smartphones, enceintes... Les propositions de l'Arcep pour ouvrir les terminaux

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le jeudi 15 février 2018 à 14:55
Guénaël Pépin

Dans un rapport, l'Arcep décortique toutes les manières dont les terminaux limitent un accès complet aux contenus et services du Net. Elle propose une série de remèdes, donc de plus grands pouvoirs à un « régulateur expert » qu'elle tente elle-même d'incarner.

L'autorité des télécoms, l'Arcep, sort son plan de bataille pour réguler les terminaux et systèmes d'exploitation. Elle vient de publier son rapport sur l'ouverture des terminaux connectés, « maillon faible de l'Internet ouvert ». Sur 73 pages, elle détaille les limites à l'égalité d'accès aux contenus et services que posent les appareils sortis cette dernière décennie, et propose une longue séries de mesures pour y remédier. 

Adoptée en novembre 2015 par l'Union européenne, la neutralité du Net ne concerne que les opérateurs télécoms, les concepteurs de terminaux ou de systèmes se conformant aujourd'hui au droit de la concurrence. Dans les prochaines années, les obligations des télécoms et services en ligne sont amenées à s'aligner en Europe. C'est là qu'intervient l'Arcep : pour l'autorité, les terminaux conditionnent bien l'accès aux contenus et services, comme un opérateur.

Depuis un an, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, multiplie les sorties télévisées, radio et les tribunes pour affirmer l'autorité comme celle qui aura la charge de la neutralité des plateformes. Les 20 ans de l'institution ont marqué ce tournant dans la communication de l'institution, considérant les plateformes comme l'horizon de sa régulation.

Du 11 décembre au 10 janvier, elle a auditionné entreprises, développeurs indépendants, plateformes... « La  rédaction  du  présent  rapport,  et  en  particulier  les  nombreuses  interactions  avec  les  parties prenantes, a permis à l’Arcep de cartographier un nombre relativement important de limites à l’ouverture d’Internet provenant des terminaux » écrit l'autorité, qui se pose en experte du sujet.

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