Très haut débit : l'urgence oubliée de l'Open Data

Pardon la CADA 9
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Crédits : Geber86/iStock
FAI
Guénaël Pépin

Hier, l'Arcep publiait des statistiques détaillées sur les déploiements de fibre dans les agglomérations moyennes. Une transparence ponctuelle, déclenchée par le Sénat, qui peine à lever la chape de plomb qui couvre l'état du plan France THD. Nous avons donc demandé une ouverture massive à l'Agence du numérique, qui gère le plan.

Des données ouvertes, à jour, sur l'avancée du plan France THD (qui régit le déploiement de la fibre depuis 2013). La demande peut sembler simple, mais elle est aujourd'hui trop difficile pour l'État. Le manque de données officielles, contrôlées, est particulièrement frappant depuis cet été et les annonces de SFR, qui promet de fibrer seul la France d'ici 2025.

Une bataille l’oppose à Orange sur 12 millions de lignes. En mai, SFR a attaqué son concurrent en justice pour reprendre une part des travaux, quand les collectivités pointent des retards dans ces zones, voire une guerre de positions.

Qui croire ? Difficile à dire, faute d’informations fiables. Après enquête, nous avons pu établir que les deux entreprises sont en concurrence sur près de trois millions de lignes. Pour sa part, l’Arcep révélait hier que pour tenir les délais en zones moins denses, les opérateurs devraient accélérer de plus de 70 % leurs déploiements à partir du prochain trimestre.

Ce constat enfin clair est alimenté par des données précises compilées sur requête du Sénat. Pourtant, c'est depuis le début de l'année que les deux opérateurs-déployeurs se battent, profitant de l’opacité autour de leurs travaux. Cette publication ponctuelle de l'Arcep pointe donc un problème critique : le manque de données complètes et à jour, au besoin grandissant.

« Les informations liées à l'accord de 2011 ne sont pas publiques »

Ce souci s'illustre facilement. Le 2 octobre, suite à des annonces de SFR, nous avons demandé à l'Agence du numérique si certaines communes en zones moins denses étaient réservées à Orange. Cette répartition est l'une des bases du plan France THD lui-même. Réponse, trois jours plus tard : les déploiements prévus sont détaillés sous forme de carte sur l'observatoire officiel, mais « les informations liées à l'accord de 2011 ne sont pas publiques ».

Piqués au vif, nous demandons pourquoi. Malgré plusieurs relances, aucune réponse. Nous contactons Orange, SFR et l'Arcep. Le régulateur des télécoms nous répond ne pas disposer de la liste des communes de l'accord conclu entre les deux opérateurs en 2011... dont il se félicitait à l'époque. Malgré tout, il vient de fournir des statistiques au Sénat sur la base d'informations dont il ne disposait soi-disant pas il y a peu.

Orange nous répond que cette liste est entre les mains du Commissariat général à l'investissement (CGI). Contacté, ce dernier nous renvoie... vers l'Agence du numérique. Elle « examine actuellement les conditions dans lesquelles cette information pourrait être publiée », nous déclare le CGI le 18 octobre. Relancée, l'agence interministérielle n'a pas donné signe de vie.

Des promesses non tenues

En mars, son directeur Antoine Darodes nous assurait que les données de déploiement détaillées, pour chaque projet de réseau public, arriveraient fin avril. Fin mai, l’institution nous promettait cette fois une publication le 2 juin. Ce jour-là, une mise à jour de données existantes a été effectuée, mais les données de déploiement pour chaque réseau d’initiative publique ne sont pas encore publiées.

De leur côté, les réseaux d’initiative publique sont tenus de publier leurs catalogues de services (offres d'accès aux lignes), proposés aux opérateurs qui souhaitent connecter les habitants à Internet. Las, la plupart ne respectent pas cette obligation de l’article 9 de la décision n°2015-0776 de l’Arcep (PDF), forçant l’association FFDN à les compiler elle-même, dans la limite de ses moyens.

Manque de moyens ou culture de l'opacité ?

Interrogé à plusieurs reprises sur le manque de données, Antoine Darodes nous répond que son agence manque de personnel pour assurer l'Open Data. À son grand regret. Pire : elle ne dispose simplement pas d'une bonne part de données de suivi, qui n'est presque pas assuré localement dans les zones moins denses (voir notre dernier entretien).

La solution sera donc de transférer tout ou partie de cet Open Data à l'Arcep, aguerrie et légitime. Cette autorité prône la régulation par la donnée et la transparence, même si sa dernière tentative sur la couverture mobile mérite d'importants ajustements. Elle publie déjà de nombreuses données sur les déploiements et abonnements, mais agrégées au niveau national.

De nouvelles conventions de suivi des déploiements et une collaboration entre les deux institutions doivent apporter de la transparence l'an prochain. Il y a quelques semaines, l'Arcep n'avait aucun élément à apporter sur les promesses d'Antoine Darodes. Pour sa part, le sénateur Patrick Chaize nous expliquait voilà peu réclamer depuis deux ans une centralisation du suivi des déploiements, encore en attente.

Le financement du plan, sujet à des déclarations contradictoires, manque aussi de clarté. Contactée suite à la publication d'éléments du projet de loi de finances pour 2018, l'agence nous a promis des clarifications sur les subventions décaissées, engagées ou « en banque » le 4 octobre. Nous les attendons toujours.

Aujourd'hui, face aux discours croisés des opérateurs, des collectivités, des industriels de réseaux publics et de l'État, la vérification concrète de l'avancement du plan est difficile. Les statistiques publiées, fournies par l'agence ou l'Arcep, le sont pour partie via des lobbies comme l'Avicca. Le tout alimente des rapports de force, où la publicité sélective d'une information permet de faire pression sur le concurrent ou l'interlocuteur, toujours décrit comme « partenaire » ou « futur partenaire ». Le différend entre la Loire et Orange cette année est un cas d'école.

Pour la publication des données absentes

Les données existent bien en Open Data chez l'Agence du numérique, via leur observatoire ou leur page sur data.gouv.fr. Mais elles manquent encore de cohérence. La liste des conventions de suivi, par exemple, présente uniquement une liste succincte sans dates, où les « é » sont remplacés par des apostrophes.

L'agence fournit aussi le détail des débits disponibles dans chaque commune française, ainsi que la part éligible à chaque technologie. Fin septembre, elle a mis en ligne les données du premier trimestre, soit six mois auparavant, dans le cadre d'un plan où chaque trimestre compte. En outre, il n'est pas question de regrouper certains documents, comme les conventions  de suivi des déploiements, pourtant signées par des collectivités.

Symptôme du problème : le dernier rapport annuel publié sur le site de France THD date de... 2014.

Pour aider le public à tirer la situation au clair, nous venons de demander la communication et la publication de nombreuses informations à l'Agence du numérique, comme le prévoit la loi CADA de 1978. Elles comprennent :

  • La liste des communes en zone AMII, classées selon la répartition entre Orange et SFR
  • Les statistiques de déploiement des réseaux d’initiative publique et privée, depuis 2013, en montée en débit et fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) par commune, zone ou réseau public
  • Les Conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) signées en zones AMII
  • Les avis d’attribution des marchés publics pour les réseaux d’initiative publique attribués à date
  • La liste des projets de réseaux d’initiative publique soumis à la mission Très Haut Débit et leur statut à jour
  • La liste des demandes de subvention publique dans le cadre du Fonds National pour la société Numérique (FSN) et du programme 343
  • Les catalogues de services des réseaux d’initiative publique
  • Des listes liées aux zones blanches et le programme France Mobile

Nous espérons obtenir ces données dans les prochaines semaines, celles-ci étant en toute logique dans les mains de l'agence, de l'Arcep ou de Bercy. Sans cela, une requête CADA formelle suivra, suivie au besoin d'une action devant le Conseil d'État. 


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