Très haut débit : vers un open data (enfin) précis, transféré de l’Agence du numérique à l’Arcep

Dans un entretien, l'Agence du numérique nous détaille ses plans sur l'open data, une des (nombreuses) épines dans le pied du plan France THD. L'opacité sur les déploiements, qui contribue au délitement du plan, doit être levée en collaboration avec le régulateur des télécoms, qui prendrait la charge du traitement des données.

Alors que l'État doit démêler les nœuds du déploiement du très haut débit, quitte à taper du poing sur la table (voir notre analyse), l'open data est encore difficile. Début juin, l'Agence du numérique a publié quelques jeux de données via Etalab, après des mois d'attente de nouveaux chiffres sur les engagements et déploiements.

Ce manque de données précises contribue (beaucoup) à l'imbroglio entre acteurs du très haut débit, collectivités et opérateurs en tête. Les premières accusent les seconds de ne pas tenir leurs délais, voire de manœuvres en coulisses, quand les seconds s'écharpent sur la réalité de leurs chiffres, avant tout en zones moins denses (les agglomérations moyennes où les opérateurs privés coinvestissent). La transparence, qui tarde donc à arriver, devrait recevoir un coup de pouce dans les prochains mois.

« Nous souhaitons être beaucoup plus transparents, trimestre par trimestre, opérateur par opérateur, pour chaque commune ou EPCI » nous affirme Antoine Darodes, directeur de l'Agence du numérique. Cette amélioration doit s'appuyer sur de nouvelles conventions de suivi des déploiements, ainsi qu'un traitement des données par l'Arcep, qui doit décharger l'agence d'une bonne part du travail.

Recentraliser les données de suivi

Pour rappel, le pays est divisé en trois zones : les zones très denses (les villes les plus peuplées, où les opérateurs privés déploient en parallèle, Bouygues Telecom excepté), les zones conventionnées ou « moins denses » (où Orange et SFR déploient la fibre, avec cofinancement de Bouygues et Free) et les zones d'initiative publique (43 % de la population sur 85 % du territoire), où les départements et régions pilotent des réseaux publics en très haut débit.

Les zones conventionnées comptent pour 14 millions de lignes, 90 % des déploiements revenant aujourd'hui à Orange, au grand dam de SFR, parti chercher une nouvelle répartition en justice. Les opérateurs doivent signer une convention avec chaque ville, pour une échéance à fin 2020. 60 % sont signées, les deux opérateurs-déployeurs courant depuis plusieurs mois pour obtenir ces villes. Pour le moment, les engagements sont suivis localement, de façon plus ou moins assidue.

« Nous pensions, peut-être de façon trop optimiste, qu'on pouvait avoir un suivi très précis au niveau local. Cela fonctionne dans certains cas, plutôt minoritaires. Dans la majeure partie des cas, il n'y a pas de suivi local » constate Antoine Darodes. L'État prévoit donc des conventions de suivi « améliorées », où les données sont remontées à l'agence et l'Arcep, « pour une information plus fine sur les déploiements année par année et un mécanisme plus automatique ».

Un premier rapport pourrait être publié d'ici la fin de l'année, pour un contrôle trimestriel par le régulateur. Une « transparence semestrielle » des opérateurs est aussi envisagée, en impliquant encore sûrement l'Arcep. « Les opérateurs sont prêts à aller dans cette voie. [Un refus] serait révélateur sur les engagements des uns et des autres » pose le directeur de l'Agence du numérique.

Un observatoire à transférer au régulateur

L'agence prépare une « passation » de la récupération et du traitement des données à l'Arcep, pour le premier semestre 2018. L'observatoire France THD, qui affiche les réseaux très haut débit et les prévisions, deviendrait commun entre les deux institutions, avec un pilotage par le régulateur.

« Depuis plusieurs mois, on a conscience qu'on a un problème de transparence, qui nous joue des mauvais tours. À force de ne pas l'être, les gens s'imaginent des choses qui n'existent pas. Lorsque nous avons voulu accroître la transparence, nous avons constaté que nous n'avions pas les moyens techniques, financiers, humains » reconnaît l'institution. L'autorité des télécoms dispose de ces moyens, en plus d'un rôle qui légitime cet open data, déjà pratiqué sur le fixe et le mobile.

Fin juillet, elle annonçait un futur monreseaufixe.fr (homologue de monreseaumobile.fr), comme le rapportait Contexte. Nous l'avons contactée pour vérifier s'il s'agit du même projet.

L'Agence du numérique encore incertaine

Les moyens à venir de l'agence, désormais sortie du seul joug de Bercy, sont encore à préciser. « À ce stade, les arbitrages de positionnement mécano-administratifs ne sont pas encore en place » déclare Antoine Darodes, qui espère obtenir plus de moyens sur le volet société numérique (dont l'éducation), d'ici la fin de l'année. « La société numérique est l'opportunité première et essentielle » qui rend le plan France THD et la French Tech pertinents, un maillage territorial sur l'éducation au numérique étant attendu.

Aujourd'hui, deux ministres ont autorité sur l'institution (Bruno Le Maire à l'Économie et Jacques Mézard à la Cohésion des territoires), ainsi que leurs secrétaires d'État. Trois autres peuvent y faire appel, nous explique Antoine Darodes : Mounir Mahjoubi (secrétaire d'État au Numérique), Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Éducation) et Frédérique Vidal (ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).

La mission Très Haut Débit compte 17 à 18 personnes, avec un turnover important. « L'intérêt, l'envie et l'esprit d'équipe retient les gens un temps, mais pas éternellement » déclare Antoine Darodes. L'équipe doit se remettre en ordre de marche sur les zones moins denses, délaissées un temps au profit des réseaux publics. Le déport de l'open data sur l'Arcep pourrait donc aider l'agence, qui doit vérifier au quotidien la bonne marche d'un plan dont elle n'a pas les rênes.