Grand plan d’investissements : 4,4 milliards d’euros pour la modernisation de l’action publique

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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi
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le mardi 26 septembre 2017 à 08:30
Xavier Berne

Dévoilant le « Grand plan d’investissements » du quinquennat Macron, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier matin que 4,4 milliards d’euros serviraient à la modernisation de l’action publique. Le gouvernement ambitionne notamment d’arriver à une dématérialisation de la quasi-totalité des démarches administratives d’ici 2022.

57 milliards d’euros. C’est le moment total des investissements qui devraient être réalisés, sur cinq ans, dans quatre domaines jugés comme prioritaires par l’exécutif :

  • La transition écologique (20 milliards d’euros)
  • Les compétences et l’emploi (15 milliards d’euros)
  • L’innovation (13 milliards d’euros)
  • La construction de « l’État de l’âge numérique » (9 milliards d’euros)

« L’État investit depuis longtemps, mais trop souvent de façon diffuse et éparse » fait valoir l’exécutif dans son dossier de presse. « Un grand plan permet d’avoir une approche globale, lisible et permet de transformer la fonction d’investisseur de l’État. »

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Crédits : Rapport Pisani-Ferry

Le financement de ce plan relèvera en grande partie d’une réorientation de crédits déjà existants (provenant par exemple des précédents « investissements d’avenir » initiés sous Nicolas Sarkozy puis prolongés par François Hollande).

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement espère surtout pouvoir accompagner « durablement la baisse des dépenses publiques ». Avec une ambition : financer des projets qui génèreront des économies durables, avec parfois pour objectif « 1 euro investi pour 1 euro économisé à horizon de 3 ans ».

Objectif : 100 % des services publics dématérialisés à horizon 2022

Quatrième (et dernière) priorité – mais priorité tout de même – du Grand plan d’investissement : « Construire l’État de l’âge numérique ». Sous cette expression un brin barbare, se cachent en réalité deux grands programmes. Le premier a trait à la modernisation de l’action publique.

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Crédits : Rapport Pisani-Ferry

4,4 milliards d’euros seront ainsi mobilisés pour « rendre l’État plus agile et améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics ». Avec notamment un objectif, ambitieux : « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ». Même si de nombreux efforts ont été fait dans ce domaine ces dernières années, plusieurs démarches administratives ne peuvent encore être réalisées sans un déplacement en mairie ou préfecture : demande de procuration, etc.

Dans son rapport de préfiguration du Grand plan d’investissement, Jean Pisany-Ferry explique que « les démarches obsolètes seront supprimées » et « l’expérience utilisateur des principaux sites Internet des administrations (...) revue ».

Chaque ministère devrait ainsi être appelé à identifier « dans les prochains mois » les « démarches administratives à simplifier et à numériser en priorité », en commençant par de plus emblématiques et les plus utilisées d'entre elles. « Une fois identifiées et priorisées, le projet de numérisation de ces démarches devra être intégré dans un plan de transformation numérique à réaliser d’ici 2022. »

Le rapport invite tout particulièrement les administrations à « privilégier les méthodes agiles », chères à la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information de l’État (DINSIC). « Ces méthodes ont démontré leur efficacité pour produire des outils informatiques adaptés aux besoins, dans des délais et des budgets sensiblement mieux maîtrisés que les méthodes traditionnelles de conduite de projet », souligne Jean Pisany-Ferry (voir à ce sujet notre article sur Open Fisca et le simulateur « Mes-Aides »).

La nouvelle majorité se fixe également pour objectif de « 100% de « e-paiement » (par carte bancaire, par prélèvement, par Paypal, par Paylib, par Paybyphone, par Apple pay, etc.) ». Cela devrait concerner l’ensemble des services publics, « des impôts à la cantine scolaire en passant par les musées ». Jean Pisani-Ferry fait valoir que ce type de réforme facilite « notablement la vie des usagers tout en réduisant les coûts associés aux formes plus traditionnelles de paiement ».

Des fonds pour les collectivités territoriales, la formation des agents...

Cette enveloppe ne servira pas qu’au développement de solutions techniques, puisque 1,5 milliard d’euros sont prévus pour « accompagner les agents publics dans la transformation de leurs missions », notamment en termes de formation, ainsi que 300 millions d’euros au profit cette fois des collectivités territoriales (voir le tableau ci-dessus).

Un « fonds pour la transformation de l’action publique » de 700 millions d’euros sera par ailleurs institué.

Non sans rappeler les différents appels à projets lancés sous la précédente majorité dans le cadre du « PIA », ce dispositif « financera, sur la base d’appels à projet auprès des ministères et de leurs opérateurs, les coûts d’investissement au sens large (systèmes d’information, formation, frais de mise en place de nouveaux systèmes, coûts de réorganisation) nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles, à fort potentiel d’amélioration du service et de réduction durable des dépenses publiques (un euro d’économies annuelles par euro investi à horizon de trois ans) », explique Jean Pisany-Ferry.

Pour s’assurer de l’efficacité des investissements, poursuit le rapport de préfiguration du Grand plan d’investissement, « des contrats de transformation seront signés avec les services bénéficiaires, qui s’engageront à atteindre des résultats mesurables et bénéficieront en contrepartie d’une part des gains de productivité dégagés ».

L’une des premières pistes de travail évoquée : l’amélioration des contrôles qui portent sur les entreprises (fiscalité, droit du travail, réglementation sanitaire, etc.).

Accompagner le « virage numérique » du système de santé

Le second programme intégré dans la partie du plan dédiée à la construction de « l’État de l’âge numérique » porte sur la modernisation du système de santé. 4,9 milliards d’euros sont ainsi prévus pour « accélérer la numérisation du système de santé et de cohésion sociale, pour développer les maisons de santé dans les territoires en manque de médecins, pour moderniser les équipements hospitaliers et pour soutenir la recherche médicale ».

Autrement dit, cette enveloppe servira aussi bien à financer le développement de la télémédecine que de nouveaux services en ligne (prise de rendez-vous, dossier médical partagé, etc.), en passant par des investissements en matière d’intelligence artificielle.

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Crédits : Rapport Pisani-Ferry

Questions autour du plan Très haut débit

On note enfin qu’en matière de très haut débit, l'État semble rechigner à signer les enveloppes promises. Alors que 300 millions d’euros (sur les 3,3 milliards annoncés en 2013) devaient sortir des caisses de l’État, l’exécutif mise désormais sur de vagues « cofinancements publics et privés ». Un signe qui rend encore plus incertain le soutien public apporté au plan France très haut débit (dont l’objectif est pour rappel d’arriver à 100 % de très haut débit sur la totalité du territoire d’ici 2022).

En guise de conclusion à son Grand plan d’investissements, le gouvernement promet que « ces investissements seront mis en place, suivis et évalués afin de connaître leur impact réel et de pouvoir les amplifier ou les faire diminuer selon leur utilité ».


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