Fibre : un sénateur veut protéger les réseaux publics par la loi, un texte fin octobre

Fibre : un sénateur veut protéger les réseaux publics par la loi, un texte fin octobre

Réécriture à très haut débit

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Guénaël Pépin

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20/09/2017 7 minutes
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Fibre : un sénateur veut protéger les réseaux publics par la loi, un texte fin octobre

Dans un entretien, le sénateur Patrick Chaize nous annonce préparer une proposition de loi pour garantir le rôle des collectivités sur le déploiement de la fibre. Pour lui, évoquer une privatisation de la fibre dans certaines zones rurales, comme l'a fait l'Agence du numérique, revient à « ouvrir la boite de Pandore ».

D'abord évoquée dans nos colonnes début août, la proposition de loi pour protéger les réseaux publics est en chemin. Pour mémoire, ces réseaux de collectivités doivent couvrir en très haut débit 43 % de la population, dans des zones que les opérateurs privés n'ont pas voulu fibrer eux-mêmes en 2011.

Au moment où SFR promet (voire menace) de fibrer lui-même tout le pays d'ici 2025 et qu'Orange multiplie les accords avec des départements pour empiéter sur des réseaux publics, Patrick Chaize veut garantir la pérennité de ces derniers. Le parlementaire est aussi président de l'Avicca, association de collectivités sur le numérique, très critique des déploiements privés, au rythme jugé trop lent.

Avec le président du Sénat, Gérard Larcher, et Jean-Claude Lenoir, Patrick Chaize avait saisi l'Arcep pour tirer au clair les annonces de SFR, soit jauger leur réalisme. Il faut dire que l'annonce de la marque au carré rouge a causé un séisme dans le secteur, alors que la plupart des réseaux d'initiative publique (RIP) sont déjà lancés.

« SFR fait une déclaration d'intention qui n'est étayée par rien », pas même un calendrier précis, fait aujourd'hui valoir Patrick Chaize, même si l'opérateur promet de premières prises commercialisées d'ici la fin de l'année. SFR aurait « un discours un peu simpliste », qu'il s'agit tout de même de contrer avec une proposition de loi. Cette dernière devra aussi passer l'épreuve de la réalité, en commençant par le processus législatif.

Des demandes des tenants des réseaux publics, une proposition de loi

Cette proposition de loi, initiée par Chaize mais portée par le groupe LR, est une demande des acteurs des réseaux d'initiative publique. D'un côté, l'Avicca a émis 43 propositions pour les négociations en cours entre gouvernement et opérateurs. Les premières concernent la protection des réseaux publics, demandant aux autorités de tracer une « ligne rouge » : dupliquer la fibre posée par les collectivités. C'était déjà le message d'Antoine Darodes, directeur de l'Agence du numérique, dans un entretien fin août.

La Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (Firip) a proposé sept changements, dont le premier est aussi d'éviter qu'un opérateur privé ne déploie sa fibre face à un réseau public. Comme nous le détaillait Antoine Darodes, la prochaine feuille de route gouvernementale doit donner plus de place à l'investissement privé, quitte à rogner sur des zones attribuées à l'investissement public.

Attendu entre le 27 septembre et le 15 octobre, le texte doit accorder les violons de l'État et des opérateurs privés. Ne rendra-t-il pas une proposition de loi sur les réseaux publics caduque ? « Je serais le premier satisfait, mais je ne suis pas persuadé que ma démarche soit caduque » répond Patrick Chaize, qui s'attend à des avancées sur le mobile (pour couvrir une partie du pays en 4G fixe d'ici 2020), mais pas à de grande avancée sur les réseaux filaires.

« Je ne vois pas comment la feuille de route pourrait tout régler » ajoute le sénateur, qui veut lui-même « protéger les RIP des agressions » privées.

Une proposition de loi pour la seconde moitié d'octobre

Entre temps, les sénateurs doivent recevoir la réponse de l'autorité des télécoms à leur saisine ; semble-t-il avant le 1er octobre. Patrick Chaize compte l'utiliser pour sa proposition de loi, qu'il espère déposer entre le 15 et le 30 octobre. Les grandes lignes seraient écrites, les articles étant harmonisés juridiquement avec les textes français et européens ; par exemple pour éviter une question prioritaire de constitutionnalité.

« Construire deux réseaux de communication électronique, en parallèle dans nos territoires, paraît absolument ubuesque » nous lance le parlementaire. Il compte donc assimiler les réseaux fibre à un réseau de service public local, comme les réseaux d'eau ou d'électricité. Si la collectivité ne construit pas forcément elle-même, elle doit rester maître des déploiements des réseaux publics sur son territoire, pense-t-il.

Il faudrait donc protéger les réseaux publics, notamment les recettes d'exploitation attendues des millions de prise fibre attendues. « Je considère qu'il est du devoir du législateur de faire en sorte qu'on n'entraine pas les opérateurs privés et collectivités territoriales » dans la logique du groupe luxembourgeois, poursuit Chaize.

En annonçant fibrer la France, même en zone d'initiative publique, « SFR a rappelé le fait que ce réseau était rentable à terme. Patrick Drahi n'est pas un philanthrope ». Altice, chouchou des marchés financiers, a lui-même critiqué vertement la financiarisation des réseaux publics, via la montée de fonds d'infrastructure, en remplacement de l'argent public.

« Une fois qu'on a choisi le plan France THD, on ne peut pas abandonner le bébé à la première occasion. Il faut donc protéger les investissements publics et privés. Le sujet n'est pas de faire de l'anti-SFR ! » comme titrait pourtant hier Le Monde.

Ne pas « ouvrir la boite de Pandore »

Fin août, Antoine Darodes, le directeur de l'Agence du numérique, se disait en faveur d'une extension de la zone de coinvestissement des opérateurs (voir notre entretien). Dans celle-ci, Orange et SFR déploient aujourd'hui le réseau, pour le compte des quatre acteurs nationaux.

Ils se verraient bien rogner sur des zones jusqu'ici attribuées aux réseaux d'initiative publique, Antoine Darodes chiffrant le nombre de lignes reprenables en millions... Sur les sept millions que doivent accueillir les réseaux de collectivités en 2022.

Réponse de Patrick Chaize : « Je trouve scandaleux les propos d'Antoine Darodes du moment qu'il n'associe pas les collectivités. Il faut laisser la main aux collectivités », même quand elles décident de se décharger de déploiements sur Orange, comme deux départements au premier semestre.

« Il est dangereux, de la part de quelqu'un garant du plan France THD, que d'ouvrir la boite de Pandore. Ce n'est pas très judicieux » appuie le parlementaire. 

« Quand je demande de la transparence aux opérateurs, quand je demande à l'Arcep ou l'Agence du numérique d'être plus inquisiteurs, on ne se précipite pas. A contrario, on est hyper exigeants sur les collectivités territoriales et réseaux publics » note encore le sénateur. Rappelons que l'État subventionne les réseaux publics et contrôle chaque denier dépensé, quand les opérateurs privés déploient à leurs frais.

Le mois dernier, l'Agence du numérique reconnaissait d'importantes lacunes dans le suivi local des déploiements privés. Elle nous annonçait une évolution vers un contrôle national, avec publication d'indicateurs réguliers par l'Arcep (voir notre analyse). Même dans ce cas, des trous de régulation devraient rester, notamment en zone de coinvestissement (12 millions de lignes en agglomérations moyennes) où Orange et SFR se battent quartier par quartier (voir notre enquête).

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des demandes des tenants des réseaux publics, une proposition de loi

Une proposition de loi pour la seconde moitié d'octobre

Ne pas « ouvrir la boite de Pandore »

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (25)


Il a raison !

Pour mieux se faire entendre, il n’a qu’à faire comme l’EFF, la politique de la chaise vide


Il y a de la vie au Sénat.<img data-src=" />





« Construire deux réseaux de communication électronique, en parallèle dans nos territoires, paraît absolument ubuesque » nous lance le parlementaire.



Surtout que SFR bénéficie de son réseau RIP apparemment.<img data-src=" />

http://reso-liain.fr/fournisseurs-dacces-grand-public/


C’est une initiative plutôt bonne, espérons simplement qu’ils arrivent à passer l’opposition…








Kerghan a écrit :



C’est une initiative plutôt bonne, espérons simplement qu’ils arrivent à passer l’opposition…





Rejeté.<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Rejeté.<img data-src=" />





Hého, attendons au moins qu’il ait fini de préparer sa proposition pour la rejeter, le pauvre bougre.&nbsp;<img data-src=" />









Kerghan a écrit :



Hého, attendons au moins qu’il ait fini de préparer sa proposition pour la rejeter, le pauvre bougre.&nbsp;<img data-src=" />





Parlementaire en carton <img data-src=" />



Macron avait raison, ya plus de gauche et de droite.. <img data-src=" />

Si même les gens de Les Républicains préfèrent les biens communs, que reste-t-il aux communistes pour se démarquer ?


Quand tu t’époumone à prévenir que ce qui est fait est très très dangereux et qu’on te réponds qu’on en a rien à foutre de ton avis, il vaut mieux dépenser son énergie à quelque chose de plus constructif…


Comme quoi, à droite, il n’y a pas que des ultra-libéraux économiques. D’ailleurs, les marxistes sont plutôt favorable à une nationalisation des infrastructures (propriété de l’État). Patrick Chaize est plutôt favorable à l’exploitation des infrastructures publiques par les collectivités locales.



Et quand on est président du syndicat intercommunal des communications électroniques de son département comme Patrick Chaize, et que ce même syndicat pilote un RIP (Réseau d’Initiative Publique), qu’on soit de droite ou communiste, soit on vend son réseau à SFR/Altice, soit on se démène pour sauver les investissements et le projet qu’on dirige.



Autre exemple : j’habite dans une commune de droite depuis l’après-guerre. Ce sont ces élus de droite qui ont fait les investissements pour construire la régie d’eau potable et la régie d’assainissement des eaux usées (toujours maintenues par des élus de droite), et qui ont construit des parkings municipaux gérés encore aujourd’hui par une régie municipale. Et ça fonctionne très bien sans que personne n’ait demandé à mettre en place une concession privée. Ceci-dit, on ne peut pas en dire autant du réseau de distribution électrique et du réseau de communications électroniques (Enedis, Orange et SFR/Altice ont de beaux jours devant eux dans ma commune).


Résumons la pensée de la droite française: la concurrence c’est le bien… pour les travailleurs, ça fait baisser leurs salaires, mais pas pour les copains, ça fait baisser leurs rentes <img data-src=" />








joma74fr a écrit :



Comme quoi, à droite, il n’y a pas que des ultra-libéraux économiques.



Il y a surtout des conservateurs, des neo-conservateurs et des neo-cons (tout court - sachant que cette dernière catégorie se retrouve dans tout l’éventail politique) <img data-src=" />



Super ca.

&nbsp;Un reseau fibre, gere par l’Etat, a l’image d’un reseau SNCF gere par l’Etat.



Reduction et optimisation des couts, delais de deploiement et qualite de la maintenance seront encore au rendez-vous, c’est evident <img data-src=" />








kevinz a écrit :



Super ca.

&nbsp;Un reseau fibre, gere par l’Etat, a l’image d’un reseau SNCF gere par l’Etat.





Où ça un réseau géré par l’État ? Ce serait plutôt des réseaux locaux (qui existent déjà) gérés par les collectivités locales, non ?





«&nbsp;Construire&nbsp;deux réseaux de communication électronique, en parallèle dans nos territoires, paraît absolument ubuesque&nbsp;»



Il y a 4 réseaux d’antennes télécoms (bon ok, chipotez sur les zones blanches, et autres exeptions) et ça gueule pas… De même le nombre de câbles sous-marins qui traversent l’Atlantique Nord est plus que suffisant. ça s’appelle de la concurrence, non ?



Si les réseaux publics sont gérés par de mauvais commerciaux qui ne savent pas louer leurs fibres aux privés (comment ça, vécu ?), je ne vois pas au nom de quoi on empêcherait les dits privés de poser eux aussi leurs fibres. Il y a assez de place dans le sol, je crois bien (?)


Je vois 2 raisons :





  • les RIP se situent dans des zones peu denses que les opérateurs nationaux n’ont pas préemptées car elles sont soit-disant non-rentables… comme les zones blanches des réseaux mobiles où les opérateurs mutualisent leurs investissements pour couvrir les zones les plus reculées du territoire centre-bourgs des villages. Donc pourquoi un seul réseau mobile dans ces zones et plusieurs réseaux FttH ?

  • un RIP est financé par l’impôt et n’a pas le droit d’entrer en concurrence avec un opérateur privé soumis à la concurrence. Donc quel intérêt pour un opérateur de faire concurrence à ces réseaux d’initiative publique ? Si ce n’est saboter ou pirater les projets et les efforts financiers d’une collectivité locale ?

  • et une raison subsidiaire : Patrick Chaize a l’air d’être défavorable à la concurrence par les infrastructures, d’où cette affirmation qui correspond à son opinion personnelle.










joma74fr a écrit :



un RIP est financé par l’impôt et n’a pas le droit d’entrer en concurrence avec un opérateur privé soumis à la concurrence.&nbsp;



Donc dans ce cas SFR a de facto interdiction de fibrer là, ça semble logique.<img data-src=" />



joma74fr a écrit :



les RIP se situent dans des zones peu denses que les opérateurs nationaux n’ont pas préemptées car elles sont soit-disant non-rentables…



Elles sont devenues rentables assez rapidement, pour qu’ils se mettent à fibrer comme ça. Je ne vois pas vraiment SFR investir dans un truc qu’il ne rentabilisera jamais&nbsp;<img data-src=" />



Oui, mais collectivites locales = Etat in my book

&nbsp;Que se passera t-il quand Paris fermera les robinets a pognons du moutontribuable (ce qui se passe deja) ?



Comment ces collectivites vont entretenir ces reseaux ?      





&nbsp;&nbsp;Ce n’est pas le role de ces collectivites de construire des reseaux fibres. Laissons les entreprises dont c’est le metier faire et autorisons la concurrence dans le secteur des telecoms (4 FAI, c’est un cartel) …

&nbsp;Qui sait, peut-etre que des petites entreprises trouveraient des benefices a fibrer des zones peu denses, la ou les 4 FAI n’y arrivent pas actuellement.








tpeg5stan a écrit :



&nbsp; Je ne vois pas vraiment SFR investir dans un truc qu’il ne rentabilisera jamais&nbsp;<img data-src=" />





Ohhhh mais moi par contre je les vois tout a fait, et ce serait pas la 1ère fois.

Pas investir massivement à fonds perdu, non, mais claquer un peu d’argent pour commencer à faire des trucs histoire de planter les projets des concurrents (surtout les RIP, par principe, mais les autres aussi), et dès que c’est fait, stopper les investissements ou les réduire au maximum….

Ils l’ont déjà fait en 2011 hein, en prenant des zones AMII qu’ils ont jamais déployés (mais qui ont pris quelques années de retard).

Or pendant qu’il n’y a pas de FTTH sur une zone, la vache à lait de l’ADSL continue de cracher… Alors certes ya le risque que Orange (comme ils l’ont fait) vienne remettre en cause les AMII, mais c’est toujours du temps de gagné…



&nbsp;









kevinz a écrit :



Oui, mais collectivites locales = Etat in my book

&nbsp;Que se passera t-il quand Paris fermera les robinets a pognons du moutontribuable (ce qui se passe deja) ?



  Comment ces collectivites vont entretenir ces reseaux ?        






  &nbsp;&nbsp;Ce n'est pas le role de ces collectivites de construire des reseaux fibres. Laissons les entreprises dont c'est le metier faire et autorisons la concurrence dans le secteur des telecoms (4 FAI, c'est un cartel) ...       






&nbsp;Qui sait, peut-etre que des petites entreprises trouveraient des benefices a fibrer des zones peu denses, la ou les 4 FAI n'y arrivent pas actuellement.







Ce que tu dis, si ça avait dû arriver ce serait arrivé.



Tu sais que l’origine des RIP, c’est parce que dans les années 2000, Orange avait mis en place l’ADSL (et le dégroupage) sur les grandes villes mais refusait de le mettre dans les villes intermédiaire (cad entre 10 et 50 000 habitants) car “pas assez rentable” , entre autre car il fallait déployer des réseaux fibre entre les NRA, alors que la voix se contentait des vieux câbles cuivres…

En 96 aussi Jospin pensais que “la main invisible du marché” résoudrait le problème, quand il a privatisé FT.

Sauf quand quand c’est la même entité qui a la propriété des fourreaux devant chaque logement, ben…. il se passe rien.



Total entre 2002 et 2004, les RIP (“génération 1”) se sont substitué à France Télécom pour relier entre eux les NRA…. de France Télécom (!) et les backbones, et ainsi permettre aux opérateurs tiers de dégrouper .

Et là, oh miracle de miracle, sur ces zones-là tout d’un coup c’était plus si inintéressant pour Orange de proposer de l’ADSL…. et/ou de louer un réseau fibre soit disant “saturé” ou “inexistant” jusque là.

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Alors oui dans l’idéal ça aurait été aux concurrents de faire ce travail-là d’aménagement réseau.

Mais voila, ils ne le faisaient pas, peut-être parce que par ailleurs ils étaient client de leur seul et unique fournisseur de boucle locale….



Et maintenant on en est à l’étape d’après avec l’équipement des campagne en NRA-MED (avant, NRA-ZO), ce qui reste à mon sens une aberration car si le VDSL peux marcher en zone dense, en campagne on pose des armoires partout mais les seuls qui voient les différences sont sur un rayon de 1km autour de l’armoire…&nbsp; et le reste des habitants n’en bénéficient pas - parfois , faire quelque chose d’inutile , ca permet de montrer qu’au moins, on fait quelque chose…..

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Quant aux petites entreprises, la réglementation a bien bien pris soin de ne pas leur laisser le champs libre pour relier les particuliers: Le prix & les conditions des passages en fourreaux public sont resté longtemps inabordable (quand il n’y avait carrément pas un refus de commercialisation de la part des services public), et l’offre BLO Orange , indispensable encore aujourd’hui du fait de son exhaustivité surtout sur la desserte finale, est également resté inabordable très longtemps pour des petites entités, par tout un tas de moyens divers et variés (minimums de commande , emprise nationale, obligation de raccorder à minima 2 SRPD, couverture assurance… que des conditions taillées sur mesure pour les entreprises déjà établies).

&nbsp;

De toute façon, le législateur pendant très longtemps n’était pas à l’aise avec Internet, donc en faciliter l’accès aux quidam via un myriade de petits acteurs était contre-productif par rapport aux actions de surveillance & de facilitation que les grandes boites peuvent apporter. C’est encore un peu le cas aujourd’hui, même si les raisons en sont plus financière.

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« Qui sait, peut-etre que des petites entreprises trouveraient des benefices a fibrer des zones peu denses, la ou les 4 FAI n’y arrivent pas actuellement. »




 Les RIP (Réseaux d'Initiative Publique) sont souvent construits par des petites entreprises, qui fusionnent parfois entre elles malheureusement pour  faire face aux besoins d'investissements (Axione, Altitude  infrastructure, Covage, Tutor pour les plus connues) :       







  • &nbsp;https://www.aota.fr/membres/

  • &nbsp;http://www.firip.fr/firip/nos-membres.html

  • &nbsp;http://www.interop-fibre.fr/membres





    « Ce n’est pas le role de ces collectivites de construire des reseaux fibres. Laissons les entreprises dont c’est le metier faire et autorisons la concurrence dans le secteur des telecoms (4 FAI, c’est un cartel) … »

    &nbsp;

    Ce sont les opérateurs privés qui préemptent les zones à fibrer, pas l’inverse : autrement-dit, un RIP n’existe que par l’absence d’un projet de fibrage par un opérateur privé sur une zone précise. De toute manière, ce sont les collectivités locales qui pilotent l’aménagement du territoire, donc le fibrage FttH de leur territoire (le cahier des charges en quelque sorte) : chacune décide de confier la construction des RIP à une régies publique ou à un concessionnaire ou à un partenaire privé qui s’occupe de tout. Je suppose que beaucoup d’élus locaux partagent tes idées à ce sujet car beaucoup de RIP sont construits par des entreprises privées.

    &nbsp;

    D’ailleurs, sur un RIP, plusieurs FAI peuvent proposer leurs offres (la concurrence des services numérique peut donc bien avoir lieu sur un RIP… encore faut-il que les 4 FAI nationaux acceptent de louer le réseau d’un opérateur FttH local plutôt que de louer le réseau cuivre d’Orange).

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    « Oui, mais collectivites locales = Etat in my book &nbsp;Que se passera t-il quand Paris fermera les robinets a pognons du moutontribuable (ce qui se passe deja) ? Comment ces collectivites vont entretenir ces reseaux ? »



    Justement, le plan France THD devrait être remis en question dans les mois à venir, vu que l’objectif 2022 ne sera pas tenu. Si seulement les opérateurs privés ne se tiraient pas dans les pattes plutôt que de collaborer, la France serait déjà fibrée (2006: début des déploiements de la fibre - plus de 10 ans de subventions diverses, surtout concernant Orange, avec notamment sesNRA-MeD).

    Plan fibre : sans accord, « il n’y aura pas d’autre choix que des voies plus coercitives »- Next inpact - 29/08/2017


« Elles sont devenues rentables assez rapidement, pour qu’ils se mettent à fibrer comme ça. Je ne vois pas vraiment SFR investir dans un truc qu’il ne rentabilisera jamais&nbsp;<img data-src=" /> »

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Oui, curieusement, il suffit qu’un opérateur (public ou privé - en zone peu dense ou en zone moyennement dense) pour que Orange ou SFR se mettent à déployer de la fibre FttH là où auparavant la rentabilité n’était pas suffisante pour investir.



&nbsp;&nbsp;exemples :

Dans la Loire, Orange se défend de concurrencer la fibre publique- Next inpact - 10/07/2017

Fibre : la méthode de SFR pour griller la priorité à Orange sur des millions de lignes- Next inpact - 13/09/2017

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« Donc dans ce cas SFR a de facto interdiction de fibrer là, ça semble logique.<img data-src=" /> »

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N’ayant pas préempté ces zones (zones AMII conventionnées décidées en 2011), SFR n’a pas à s’intéresser à ces zones… en théorie. Mais vu que les zones AMII et le plan France THD vont probablement être remis en question dans les mois à venir, SFR anticipe les prochains enjeux des années à venir. C’est un peu comme les NRA-MeD (Montée en Débit DSL) qu’Orange construit subitement dès qu’un RIP déploie de la fibre optique à un endroit (voir l’exemple précédent dans la Loire).


<img data-src=" />  Il manque des mots à ma 1ère phrase, je voulais écrire :

 Oui, curieusement, il suffit qu’un opérateur (public ou privé - en zone peu dense ou en zone moyennement dense) fibre une zone pour que Orange ou SFR se mettent à déployer de la fibre FttH là où auparavant la rentabilité n’était pas suffisante pour investir.


mais quel b*el !<img data-src=" />








kevinz a écrit :



Comment ces collectivites vont entretenir ces reseaux ?





Ben, la redevance que les FAI leur donne pour entretenir les réseaux. C’est pas gratuit l’occupation de l’espace public.<img data-src=" />