Plan fibre : sans accord, « il n’y aura pas d’autre choix que des voies plus coercitives »

Alors que le gouvernement doit donner une nouvelle voie au très haut débit d'ici la fin de l'année, l'Agence du numérique contrôle au quotidien les mouvements des opérateurs. Pour son directeur, Antoine Darodes, une nouvelle répartition public-privé est à prévoir, avec la menace d'une planification publique plus forte sans accord.

SFR promet de « fibrer la France » d'ici 2025, quitte à concurrencer les réseaux publics. Orange remplace des déploiements de fibre publique dans certains départements, promettant des économies aux collectivités. Des industriels des réseaux publics rêvent de millions de foyers connectés en 4G fixe. Le gouvernement annonce, lui, une étape en « bon débit » en 2020 avant le très haut débit en 2022, avec une feuille de route pour fin septembre (voir notre analyse).

Entre ces feux croisés, l'Agence du numérique, qui pilote le plan France THD, tente de trouver ses marques. « Il y a une nouvelle donne, c'est clair, qui ne date pas des déclarations de SFR ou de juillet. En fait, cette nouvelle appétence des opérateurs privés pour investir (y compris dans des zones rurales) sur des ressources propres date de la fin de l'année dernière » nous affirme Antoine Darodes, le directeur de l'agence.

Avec lui, revenons sur l'état du plan et la navigation difficile entre les aspirations des protagonistes du dossier, qu'ils soient publics ou privés. L'institution prévient que sans réorganisation volontaire, attendue d'ici la fin de l'année, l'État pourrait sortir le bâton pour protéger cette infrastructure essentielle.

Orange, victoires et défaites avec les collectivités

Pour le directeur de l'Agence, le chamboulement du plan depuis juillet, amené par les annonces de SFR sur la fibre, est une bonne nouvelle. « En février, la Cour des comptes disait d'arrêter de déployer de la fibre jusqu'à l'abonné [FTTH] parce que c'est une folie. En juillet, plein d'opérateurs [Orange et SFR] disent qu'ils vont fibrer la France sur leurs fonds propres » résume-t-il, après un rapport au vitriol des gardiens des deniers publics, considéré comme obsolète par Bercy.

Pour Darodes, le plan est « un objet mouvant » qui n'en est pas à ses premières vagues. L'important est de trouver un nouvel équilibre entre les réseaux publics (initiés par les collectivités pour 43 % de la population la plus rurale) et les réseaux privés, dans les zones densément peuplées. De ce point de vue, l'Agence du numérique voit Orange comme un bon élève.

Depuis la fin 2016, l'opérateur historique démarche les collectivités pour reprendre des déploiements à son compte, en zones publiques. Deux ont accepté, à savoir le territoire de Belfort et les Hautes-Pyrénées (90 % des lignes pour 200 millions d'euros économisés, en théorie). D'autres ont refusé, comme les Bouches-du-Rhône et la Haute-Garonne, les projets étant trop avancés, ce qui nous a été confirmé.

L'agence se dit impliquée dans ces discussions, auprès des élus et en posant trois conditions à Orange. Les deux premières sont que l'opérateur garantisse la complétude (que toutes les lignes soient bien raccordées) et des délais aussi bons que ceux prévus par le réseau public. La troisième est que, si une collectivité refuse l'offre, le groupe télécom se conforme à ce refus. En clair, qu'il ne déploie pas sa fibre en parallèle d'un réseau public.

SFR et la « ligne rouge » à ne pas franchir

« Ces extensions [d'Orange] ne remettent pas en cause les investissements publics et privés déjà engagés » résume Antoine Darodes. C'est là que SFR peut inquiéter : « La ligne rouge est la duplication de réseaux publics par un opérateur ».

Pour l'agence, SFR n'apporte pas encore de garantie sur la complétude, sur les délais, quand il affirme clairement vouloir déployer sa fibre en parallèle de réseaux publics, notamment sur les marchés publics perdus (comme dans le Grand Est, point de départ de ses annonces). Comme nous le confirment l'Avicca (une association de collectivités) et l'opérateur, ce dernier maintient ses candidatures pour construire des réseaux publics subventionnés.

SFR devrait aussi garantir la complétude quand il fibre sur ses deniers, comme il l'a déjà fait sur d'autres dossiers. « En déployant en cherry-picking, oui, c'est très rentable d'aller à peu près partout en France. Si, à chaque fois, un opérateur laisse de côté les 40 % [de prises] les plus coûteux et difficiles, il sera extrêmement compliqué techniquement et financièrement de rattraper ensuite le reste en dentelle. Ce n'est pas acceptable » prévient Darodes.

La marque au carré rouge pourrait aussi reprendre des zones publiques, en accord avec les collectivités, sans doublon. « À peine 50 % des prises de la zone d'initiative publique sont totalement engagées. Il y a encore un terrain de jeu considérable pour que SFR puisse y déployer des réseaux sur fonds propres » propose notre interlocuteur. C'est cette piste qu'il compte défendre d'ici la fin de l'année.

Une fibre en zones moins denses à dédramatiser

Plus localement, les 14 millions de lignes fibre à construire en zones moins denses (agglomérations moyennes) préoccupent aussi le secteur. Orange doit fournir 90 % des déploiements prévus, contre 10 % pour SFR, avec un coinvestissement de Bouygues Telecom et Free. Face au refus de l'opérateur historique de lui donner une plus grande part, SFR l'a attaqué en justice, avec l'espoir d'un 50/50... Sur fond de retards des engagements, selon les collectivités.

Pour l'Agence du numérique, point de retard. 60 % des collectivités dans ces zones auraient signé une convention avec un opérateur (contre 100 % promis il y a plus d'un an), ce qui permet à ce dernier de verrouiller la zone, sans toujours fournir de calendrier précis. Selon Antoine Darodes, dont l'équipe « fait la chasse aux défaillances », aucun autre endroit que Lille Métropole n'aurait été abandonné par un opérateur.

La pose de fibre accélère, même si peu de données existent, tout juste des courbes dans les observatoires de l'Arcep. « En 2016, Orange a déployé 1,8 million de prises, SFR 150 000. Au premier semestre, SFR s'est formidablement réveillé. Il a déployé plus de prises en un semestre que l'an dernier » affirme l'Agence du numérique, qui compte s'associer au régulateur pour lui transférer la charge de l'open data (nous y reviendrons prochainement).

Dans les discussions à venir entre État et opérateurs, l'Agence du numérique prône une répartition des parties libres de la zone conventionnée entre les opérateurs qui le souhaitent... Bouygues Telecom et Free compris. « Dans un système où Bouygues et Free en font 0 %, contre 90 % pour Orange, faire prospérer une régulation symétrique (voulue par le législateur) est difficile » résume Darodes... Alors que l'Arcep elle-même prévoit des mesures a minima contre l'opérateur historique.

Réseaux publics : de bons chiffres, un marché de détail sous surveillance

Concernant l'objectif de 100 % de très haut débit (dont 80 % de fibre) de 2022, l'agence se dit sereine, « beaucoup plus qu'il y a un an, et encore plus qu'il y a deux ans sur les réseaux d'initiative publique ». Le taux de pénétration (la part de lignes avec des abonnés) est jugé bien supérieur à celui des réseaux privés équivalents, malgré des taux officiellement bien moindres.

« On compare des choux et des carottes. Comparons le taux de pénétration d'un RIP à un ou deux ans à celui d'un réseau privé à un ou deux ans. Une prise de réseau public a, en moyenne, moins de 18 mois contre quatre ans pour une prise « privée » » resitue Antoine Darodes. Il « surveille de très près » les réseaux publics ne proposant qu'un seul FAI : « Au bout d'un moment, il n'est pas normal de voir un réseau public n'accueillir qu'un opérateur de détail, notamment quand c'est celui d'un opérateur verticalement intégré », ce qui serait la majorité des cas. Des FAI comme Vitis (financé par la Caisse des dépôts pour dynamiser le marché) et Bouygues Telecom diversifient de plus en plus l'offre, affirme l'agence.

Le génie civil est aussi un dossier chaud sur les réseaux publics, l'accès à l'infrastructure d'Orange étant un point de discorde avec les collectivités (comme dans la Loire). Pas question que cela ralentisse la mise en place de la fibre rurale, pour l'agence. La situation se serait améliorée en quelques mois, sous l'égide de l'Arcep.

« Ce qui nous remonte beaucoup plus ces derniers mois, c'est un problème d'accès aux poteaux ERDF. C'est assez massif, assez généralisé et ça pose un nouveau problème » pointe Antoine Darodes. Là encore, l'enjeu est de faire comprendre à toutes les branches locales qu'il faut mieux coopérer avec les réseaux publics. Un travail de longue haleine, sachant que contrairement à Orange, « Enedis n'est pas du tout demandeur de ces travaux de remplacement d'ouvrage et n'a pas forcément anticipé les moyens à y consacrer », nous confirme un responsable de réseau public.

Vive la 4G fixe pour 2020

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait une étape « bon débit » à 2020 (au moins 3 Mb/s) avant le très haut débit (30 Mb/s) en 2022. Pour l'agence, il s'agira plutôt de pousser 8 Mb/s, en comptant sur la 4G fixe (réseaux TD-LTE) sur un million de lignes, contre plusieurs millions voulues par les sociétés du secteur. Quand ces dernières démarchent activement les départements, l'institution parisienne ne perçoit pas de grande appétence des collectivités.

Le TD-LTE « a beaucoup plus de sens dans les zones où il y a déjà une boucle locale radio [comme le WiMAX] », bien moins dans le reste du territoire, pense l'Agence du numérique. Au-delà des infrastructures, l'institution pointe des fournisseurs d'accès bien moins connus que les quatre grands opérateurs nationaux. Sans ces marques, il est difficile de faire accepter ces réseaux aux habitants, qui se sentiraient délaissés avec des opérateurs différents.

Une modification du cahier des charges du plan France THD pourrait aider ces réseaux radio dans des territoires précis, par exemple en revoyant la subvention des équipements de réception (satellitaire ou hertzien), la communication ou la gestion des déploiements de montée en débit (sur le réseau ADSL) quand des pylônes existent déjà à côté. « Nous ne pouvons pas financer des équipements de réseau qui ne sont pas réutilisables demain. Nous avons donc du mal à subventionner de nouveaux pylônes, parce que les réseaux de demain sont en FTTH. »

Alors que tous les logements doivent être entièrement à 30 Mb/s en 2022, à quoi servira une étape à 8 Mb/s en 2020 ? « Le plan France THD va, dans les zones rurales, accroitre la fracture numérique. Quand vous apportez de la fibre à certains, ça devient insupportable pour ceux qui restent à 512 Kb/s. Injuste même. Il faut que ceux qui sont mal lotis voient que ça bouge » répond l'institution.

« Par contre, passer du 8 Mb/s au 30 Mb/s demande quand même d'avoir 24 mois de vraie accélération des réseaux FTTH. Là on a un fossé, poursuit-elle. On est sur une régate dans la traversée du Pacifique, [l'objectif 2020 est] une bouée technique intermédiaire qui nous dévie un petit peu de notre cap. »

La menace du bâton pour obtenir un accord

Encore faut-il que tout ce beau monde se mette d'accord, au mieux d'ici fin septembre. Pour l'agence, les investissements publics et privés fixés doivent être protégés, le reste pouvant être négocié. Elle dit avoir une nouvelle répartition à proposer, comprenant les mouvements souterrains constatés chez les opérateurs. La renégociation serait similaire à celle de 2011, qui a défini les zones actuelles de déploiements public et privé... Cette fois, avec une plus grande part de privé.

« Nous sommes sur des infrastructures essentielles, qui sont des monopoles naturels. On ne peut pas laisser les forces de la jungle se déployer de manière erratique. On a besoin d'un plan où chacun trouve sa place et mette son énergie » pense le directeur de l'agence, qui compte sur le gouvernement pour siffler la fin de la récré. En l'état, « envisager des sanctions est illusoire », mieux vaut encore jouer du soft power, transparence des données en tête.

« À défaut [de consensus], même si ce n'est pas l'esprit du plan de 2013, il n'y aura pas d'autre choix que des voies plus contraignantes, plus coercitives, de planification publique plus forte » prévient Antoine Darodes. Le sénateur Patrick Chaize, aussi président de l'Avicca, songe par exemple à une loi protégeant les réseaux publics. Réponse d'ici la fin de l'année.