Le numérique dans le programme d'Emmanuel Macron

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Crédits : En Marche
Loi PRÉSIDENTIELLE

Emmanuel Macron a présenté aujourd’hui son programme pour l’élection présidentielle de 2017. Next INpact vous propose un panorama des mesures touchant de près ou de loin le numérique, sous toutes ses facettes. 

Un Pass Culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans

Dans l’optique de faciliter l’accès à la culture, il propose un Pass Culture de 500 € pour tous les jeunes de 18 ans. Via une application, les personnes concernées pourront « accéder aux activités culturelles de leur choix : musée, théâtre, cinéma, concert, livres ou musique enregistrée ».

Cette mesure sera cofinancée par les distributeurs et les grandes plateformes numériques, considérés comme les principaux bénéficiaires. Lors de la conférence de presse détaillant son programme, Macron a cité sa source d’inspiration : l’expérience de Matteo Renzi en Italie. De fait, l’initiative ressemble aussi à la funeste carte musique jeune qui a sévi en France jusqu’en octobre 2012. Avec une différence notable : la CMJ était cofinancée par l’État à hauteur de 50 %. Remarquons que « le choix retenu (par le jeune) ne sera pas contrôlé » a précisé Macron. En clair, celui-ci aura libre choix dans son achat de produits culturels. Il faudra maintenant attendre les détails de cette offre, selon évidemment le sort réservé au candidat d’ici juin 2017.

Pas de téléphone en primaire ou au collège

Les plus jeunes devront quant à eux se passer des téléphones au collège et à l’école primaire : Macron veut en interdire l’usage dans l’enceinte de ces établissements. Comme déjà vu dans nos colonnes, le Code de l'éducation prévoit déjà que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». Une interdiction surtout dépassée par la pratique...

Un Netflix européen

Macron compte « créer les conditions de l’émergence d’un Netflix européen ». Cette plateforme aurait pour objectif d’exposer « le meilleur du cinéma et des séries européennes » selon un quota non encore défini. Il est à noter que cette idée correspond exactement aux ambitions affichées par Vivendi dans le cadre de son rapprochement (tumultueux) avec l'italien Mediaset.

Le partage de la valeur, un droit voisin pour les éditeurs de presse

Sur le « value gap » ou partage de la valeur, il aimerait « rétablir une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques » et « soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées ». Sans grand détail, il propose aussi de « renforcer l’action contre les sites pirates ». Pas un mot cependant sur l'art et la manière ni de la question du sort de la Hadopi.

Macron veut en tout cas faciliter les accords entre artistes et éditeurs, et surtout étendre le droit voisin des éditeurs de presse sans doute à l’instar de ce qu'envisage le projet de directive sur le droit d’auteur.

L’audiovisuel public

À l’égard des médias, le programme vise à « simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion » afin de faciliter « le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle ».

Même idée pour les chaînes publiques : que le secteur « réponde aux attentes de tous les Français et accélère sa transformation numérique, en concentrant les moyens sur des chaînes moins nombreuses, mais pleinement dédiées à leur mission de service public ».

THD sur l’ensemble du territoire

Macron promet une couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit, sans préciser le coût de cette opération. Une idée qui rappelle le plan France THD sur plusieurs aspects. Celui-ci prévoit l'accès au très haut débit (30 Mb/s et plus), à l'ensemble des foyers français, d'ici 2022, avec un minimum de 80 % de fibre, le reste étant assuré par le satellite et le réseau hertzien (4G).

Il demande également aux opérateurs de doubler le nombre d’antennes mobiles tout en apportant la 4G dans les zones blanches. « S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement ». Notons que les opérateurs sont déjà soumis à diverses obligations légales à ce sujet. Sur la bande des 800 Mhz, l'État à déjà obligé Bouygues Telecom et SFR à déployer massivement des antennes dans des zones dont ils connaissaient à peine l'existence fin 2015.

TPE, e-administration

Pour aider les TPE et les PME à basculer vers le numérique, il s’engage à leur proposer un accès privilégié à la formation professionnelle dédiée à ce mouvement.

L’e-administration n’est pas en reste : « D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels ».

Il souhaite d’ailleurs davantage de numérique au sein de l’État avec pour objectif de « nouveaux services plus simples, plus performants et mieux adaptés aux besoins ». Par exemple, est annoncé « un compte citoyen en ligne » où seront rassemblés en une même interface « tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques ». Les économies potentielles espérées de ce passage au numérique s’étendent de 5 à 10 milliards d’euros.

Une banque de données numériques réutilisables

Afin de faciliter la concurrence avec les grands acteurs américains tels qu'Airbnb, il met sur la rampe « une banque de données numériques réutilisables ». « Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants ». Sauf que l’on voit mal comment les acteurs étrangers pourraient être privés d’accès…

Le numérique et la justice

Ce vent numérique devrait également souffler pour la justice. « Nous créerons un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès ». Les justiciables y trouveraient informations pratiques et jurisprudence applicable à leur cas. « Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ». De leur côté, « les juges bénéficieront d’outils numériques d’aide à la décision », sans autre détail. 

Est prévue aussi, « une procédure simple, exclusivement numérique et rapide » pour le règlement des litiges de la vie quotidienne. Il s’agira de tous les litiges civils inférieurs à 4000 €. La décision sera rendue dans les deux mois, sauf conciliation.

Le numérique et la santé

Dans l’univers de la santé, il veut mettre le cap sur la télémédecine : le suivi à distance des patients par les médecins via les objets connectés, etc. « Ce sera un axe majeur du grand plan d’investissement. Cela permettra, à terme, de faire des économies réelles ».

Une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle

Quant à l’économie numérique, les propositions sont nombreuses, même si parfois très généralistes. Il envisage « une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle », pour en mesurer notamment les enjeux (ou les impacts) sur l’emploi.

De même, afin de faciliter les investissements dans ce secteur, il compte faire modifier la base imposable de l’ISF qui ne frappera plus que la fortune immobilière. Comment s’assurer néanmoins d’un tel fléchage de ces capitaux ? Mystère.

Renégocier le Privacy Shield

A l’échelle européenne, son programme table sur un marché unique du numérique où les entreprises innovantes pourraient avoir les mêmes règles. De plus, un « fonds européen de financement en capital-risque » sera mis en oeuvre « pour accompagner la croissance des start-ups européennes du numérique. »

Fait notable, il voudrait faire renégocier avec les États-Unis le Privacy Shield d’ici 2018, « afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens ». Cet accord accompagne les transferts de données personnelles vers les États-Unis. L’arrivée de Donald Trump et l’appétit des services du renseignement US ravivent néanmoins les critiques sur la sécurité de ces opérations.

Une agence européenne pour réguler les grandes plateformes

Toujours dans son programme, une Agence européenne pour la confiance numérique, sera « chargée de la régulation des grandes plateformes numériques afin d’assurer le respect d’une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs ».

Sur le terrain de la fiscalité européenne, il développe l'idée de taxer le chiffre d’affaires dans le pays cible, du moins pour les prestations de service électronique. « Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux. »

Publiée le 02/03/2017 à 16:30
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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