Dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle II de l’environnement, une mesure dont nous avions déjà parlé dans nos colonnes a été votée sur fond de principe de précaution. Le texte, laconique, dit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite. » C’est l’utilisation qui est interdite, non la possession.
L’interdiction s’étend jusqu’aux portes du lycée.
Un autre article venant modifier le code de la santé publique interdit la publicité « ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans ». Un texte qui est très large et pourra également impacter les bannières des sites internet visant les adolescents.
Selon une récente étude Unaf/Action Innocence « 54% des ados ont déjà eu leur téléphone qui a sonné en classe. 47% ont utilisé leur mobile pendant les cours. 21% se sont fait confisquer leur portable par l’établissement scolaire. 7% ont déjà filmé un professeur ».
Le kit mains libres obligatoire
Ajoutons encore (la mesure frappe tout le monde) qu’aucun téléphone ne pourra être vendu sans un accessoire « permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. » ; le kit mains libres est donc rendu impératif, même si dans les faits la plupart des fabricants et distributeurs n’avaient pas attendu ce texte.
Protection des salariés et centralisation des mesures
En matière d’exposition aux ondes, le texte de loi veut également protéger un peu plus les salariés. Du moins, il renvoie à un décret en Conseil d’Etat le soin de définir « les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques ».
En outre, les collectivités territoriales qui procéderont à des expérimentations en matière de taux moyen d'exposition devront envoyer leurs résultats à l'Agence nationale des fréquences et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.
Enfin, les personnes chargées du transport de l'énergie électrique devront réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes. Le résultat de ces mesures sera alors transmis chaque année à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Seules celles-ci seront rendues publiques.
Un texte à confirmer à l'Assemblée nationale
Ces articles ont été adoptés dans le cadre du Grenelle 2. Mais le Sénat n’a pas terminé l’examen de l’ensemble des dispositions. Une fois celles-ci adoptées, la « petite loi » dans le jargon, partira à l’Assemblée nationale pour y être examinée et éventuellement remodelée.
L’interdiction s’étend jusqu’aux portes du lycée.
Un autre article venant modifier le code de la santé publique interdit la publicité « ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans ». Un texte qui est très large et pourra également impacter les bannières des sites internet visant les adolescents.
Selon une récente étude Unaf/Action Innocence « 54% des ados ont déjà eu leur téléphone qui a sonné en classe. 47% ont utilisé leur mobile pendant les cours. 21% se sont fait confisquer leur portable par l’établissement scolaire. 7% ont déjà filmé un professeur ».
Le kit mains libres obligatoire
Ajoutons encore (la mesure frappe tout le monde) qu’aucun téléphone ne pourra être vendu sans un accessoire « permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. » ; le kit mains libres est donc rendu impératif, même si dans les faits la plupart des fabricants et distributeurs n’avaient pas attendu ce texte.
Protection des salariés et centralisation des mesures
En matière d’exposition aux ondes, le texte de loi veut également protéger un peu plus les salariés. Du moins, il renvoie à un décret en Conseil d’Etat le soin de définir « les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques ».
En outre, les collectivités territoriales qui procéderont à des expérimentations en matière de taux moyen d'exposition devront envoyer leurs résultats à l'Agence nationale des fréquences et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.
Enfin, les personnes chargées du transport de l'énergie électrique devront réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes. Le résultat de ces mesures sera alors transmis chaque année à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Seules celles-ci seront rendues publiques.
Un texte à confirmer à l'Assemblée nationale
Ces articles ont été adoptés dans le cadre du Grenelle 2. Mais le Sénat n’a pas terminé l’examen de l’ensemble des dispositions. Une fois celles-ci adoptées, la « petite loi » dans le jargon, partira à l’Assemblée nationale pour y être examinée et éventuellement remodelée.
