Itinérance 2G/3G Free et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep dit oui, les doléances de Bouygues et SFR

Joyeux Niel
Mobilité 6 min
Itinérance 2G/3G Free et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep dit oui, les doléances de Bouygues et SFR

Free et Orange prolongent de trois ans leur contrat d’itinérance 2G et 3G. Après « une phase contradictoire », une consultation et un examen approfondi, « l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat ». Bouygues Telecom et SFR y étaient farouchement opposées.

En septembre, Orange et Free Mobile transmettaient à l’Arcep un nouvel avenant au contrat d’itinérance des deux opérateurs, signé pour la première fois en 2011. Il a ensuite été prolongé en 2016, puis en 2020 et maintenant en 2022.

Débits et interconnexion plafonnés, « modalités financières »

Les modalités techniques restaient les mêmes avec un plafonnement « des débits montants et descendants à 384 kbit/s pour les clients en itinérance », ainsi que de la « capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance ».

Principal changement, mais pas des moindres : la date butoir était décalée de trois ans au 31 décembre 2025, au lieu de la fin de cette année. Cet avenant « prévoit également les modalités financières applicables pendant la période 2023-2025, qui incluent un mécanisme poursuivant notamment l’objectif d’inciter "à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange" », ajoute le régulateur.

L’Arcep a le pouvoir de demander des modifications…

Comme toujours, l’Arcep a informé les acteurs du secteur avant de prendre sa décision. L’autorité a lancé une consultation publique à laquelle Bouygues Telecom et SFR ont répondu, avec un document d’une dizaine de pages chacun. Cette fois encore, le gendarme ne trouve rien à redire et entérine donc la modification.

Pour rappel, l'Arcep peut demander la modification des contrats si elle estime cela est nécessaire « à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques ».

… mais estime que ce n’est « pas nécessaire »

Avant de rendre sa décision, l’Autorité a engagé « une phase contradictoire avec Orange et Free Mobile, soumise au secret des affaires ». Elle précise simplement avoir constaté « une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G et la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G ».

Après un examen approfondi du dossier – et finalement sans aucune surprise – « l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat ». Au-delà de la décision d’accepter le prolongement de l’itinérance pour trois ans, il est intéressant de regarder les contributions des deux autres opérateurs nationaux.

Bouygues s’y oppose et demande deux modifications

Bouygues Telecom n’y va pas par quatre chemins et « s’oppose à la nouvelle prolongation de ce contrat, sans autres modifications ». L’opérateur explique une nouvelle fois que « Free Mobile apparaît donc aujourd’hui, encore davantage qu’en 2016 et en 2020, comme un opérateur majeur du marché de la téléphonie mobile. Dès lors, il serait tout à fait illégitime d’autoriser la reconduction pour trois années supplémentaires (jusqu’au 31 décembre 2025) du contrat d’itinérance ».

Autoriser cet avenant en l’état reviendrait à « contrevenir gravement à l’ensemble des principes [que l’Arcep] a fixés en matière de partage de réseau mobile », ajoute Bouygues Telecom. Ce dernier proposait à l’Arcep d’imposer deux modifications (qui n’ont donc pas été retenues) : 

  • de le limiter aux zones les moins denses du territoire, soit aux villes de moins de 10 000 habitants ;
  • et - de limiter l’itinérance à la seule 2G et aux terminaux « 2G only », avec un mécanisme incitatif guidant vers le basculement des terminaux mobiles « 2G only » vers des terminaux compatibles VOLTE.

Bouygues Telecom l’affirme : « Free Mobile est devenu un acteur majeur du marché de la téléphonie et dispose d’un réseau en propre comparable à celui de ses concurrents ». Il ajoute que cette prolongation « entraînerait de graves effets anticoncurrentiels », un argument repris par SFR comme nous allons le voir.

Pour SFR, c’est « un avantage concurrentiel inacceptable »

Sans surprise, SFR est en effet sur la même longueur d’onde : « L’Arcep ne saurait ne pas dénoncer ce nouveau prolongement au regard des objectifs de régulation qui lui incombent au régulateur et se doit de saisir l’Autorité de la concurrence ».

Afin de bien mettre les points sur le « i », la marque au carré rouge, ajoute que le prolongement de l’accord d’itinérance 3G « ne trouve pas de justifications objectives » et « octroie à Free un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels dommageables au marché ».

N’ayant visiblement toujours pas avalé sa déconvenue devant le Conseil d’État et lors des précédentes prolongations, SFR fait à nouveau part de ses observations en espérant « être entendue ».

L’opérateur tord une nouvelle fois le cou à une vieille croyance : « L’itinérance ne peut se justifier par le maintien du réseau 2G : Free dispose déjà des fréquences nécessaires pour la 2G […] Les fréquences sont neutres technologiquement et il ne tient encore une fois qu’à Free Mobile d’investir pour allumer la 2G sur les fréquences dont il dispose déjà (fréquences 900 et 1800 MHz) ».

L’Arcep nous a d’ailleurs confirmé que « les autorisations des opérateurs mobiles sont effectivement neutres, elles ne prescrivent généralement pas une technologie obligatoire et elles ne font pas obstacle au déploiement d’autres technologies par les opérateurs, y compris Free Mobile ».

Comme nous l’avions indiqué en février, Free a demandé et obtenu ses premières autorisations auprès de l’ANFR en janvier de cette année, puis les premières mises en service durant l’été. Selon le dernier observatoire de l’Agence nationale des fréquences, Free dispose de 373 sites en services (pour 386 autorisés) au 1er décembre, des chiffres qui n’ont pas bougé depuis cet été.

En 3G la situation est bien différente pour rappel. Au dernier décompte, Free Mobile dispose de 23 466 antennes en service, contre 24 191 et 24 275 pour Bouygues Telecom et SFR respectivement ; les trois opérateurs sont donc dans un mouchoir de poche. Orange est en tête avec 28 765 sites 3G en service.

ANFR decembre 2gANFR decembre 3g

« Des conditions de concurrence inéquitables et déloyales »

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle prolongation « déstabilise le marché et créé un préjudice grave pour SFR », « octroie à Free Mobile un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels préjudiciables sur le marché mobile », affirme l’opérateur.

La marque au carré rouge ne demande pas de modification de l’avenant du contrat, mais qu’il ne soit tout simplement pas accepté au nom de « l’intérêt général », « sauf à créer des conditions de concurrence inéquitables et déloyales vis-à-vis des autres opérateurs présents sur le marché ».

Comme lors des précédentes prolongations, les doléances de Bouygues Telecom et SFR sont restées lettre morte. L’Arcep affirme néanmoins qu’elle « restera attentive à la poursuite des investissements de Free Mobile dans le déploiement de ses réseaux en propre ».

2025 est une date charnière pour la France. Pour rappel, c’est à ce moment-là qu’Orange a prévu d’éteindre son réseau 2G, puis de la 3G en 2028. L’itinérance n’aura alors plus aucun intérêt. 

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