Free Mobile prolonge l’itinérance 2G et 3G sur le réseau d’Orange pour trois années de plus, jusque fin 2025. Un nouvel avenant au contrat entre les deux opérateurs a été transmis à l’Arcep. L'autorité l’examine et propose aux acteurs du marché de lui faire des retours. Ceux de Bouygues Telecom et SFR ne devraient pas être dithyrambiques…
Pour bien comprendre les rouages de cette histoire, il faut remonter à plus de 10 ans en arrière en mars 2011. Free Mobile, alors détenteur de la quatrième licence de téléphonie mobile, signe un accord d’itinérance avec Orange sur la 2G et la 3G. Free Mobile débute ses offres début 2012.
Ce contrat, validé par l’Arcep, devait durer six ans. Sa date limite a déjà été repoussée à plusieurs reprises par le passé. L’itinérance des clients Free Mobile sur le réseau d’Orange devait ainsi se terminer fin 2022.
Aujourd’hui, le régulateur des télécoms annonce avoir reçu le 27 juillet 2022, « un nouvel avenant prolongeant ce contrat d’itinérance de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025 ». L’Autorité dispose désormais du pouvoir de demander aux opérateurs de modifier ce contrat. Avant de prendre sa décision, elle a toutefois décidé de consulter le secteur.
Les modalités techniques restent inchangées
Le gendarme des télécoms donne quelques détails et explique notamment que « les modalités techniques d’extinction progressive de la prestation d’itinérance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025 », sans changement.
Ainsi, les débits montants et descendants maximums en itinérance resteront plafonnés à 384 kb/s en 2023, 2024 et 2025, comme c’est le cas depuis le 1er janvier 2020. De plus, il n’y aura aucune « augmentation de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance ».
L’Arcep précise enfin que cet « avenant prévoit les modalités financières applicables pendant la période 2023-2025. Celles-ci incluent un mécanisme financier poursuivant notamment l’objectif d’inciter "à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange" ».
En 2025, Orange éteindra son réseau 2G
La date de 2025 n’est pas choisie au hasard. Selon les deux opérateurs, « cette prolongation "s’[inscrit] dans la perspective de l’arrêt [du] réseau 2G [d’Orange] à fin 2025 en France" ». En effet, Orange l’a déjà annoncé au début de l’année, en même temps que la fin de la 3G en 2028.
L'Arcep consulte et rendra ensuite sa décision
Comme toujours, l’Arcep examine cet avenant et informe les acteurs du marché de son existence avant de rendre sa décision. Ces derniers peuvent faire des retours au régulateur jusqu’au 7 octobre à l’adresse partage-reseaux(@)arcep.fr. On espère que, comme d’habitude, les retours seront intégralement publiés, modulo certains passages relevant du secret des affaires.
Lors de la dernière prolongation de deux ans, en 2020, pour une fin de l’itinérance en 2022, Bouygues et SFR s’étaient ouvertement opposées à cet avenant. Nous avions déjà longuement détaillé leurs arguments.
- Free Mobile et Orange prolongent de deux ans leur itinérance 2G et 3G, l’Arcep examine le contrat
- Itinérance 2G/3G Free et Orange : les arguments de Bouygues et SFR, opposés à une prolongation
Durant cet épisode, le gendarme des télécoms ne trouvait rien à redire. L'autorité concluait qu’il n’apparaissait « pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat ».
Rappelons que, depuis la loi du 6 août 2015 pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Arcep peut « demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation ».
En décembre 2020, quelques mois après la validation sans modification du contrat d’itinérance par l’Arcep, Bouygues Telecom et SFR déposaient un recours au Conseil d’État. Vaine tentative. Dans sa décision du 15 décembre 2021, la juridiction administrative a en effet validé « la décision de l’Arcep de ne pas demander la modification du contrat d’itinérance », résumait alors le régulateur.
1 % du trafic Free Mobile passe par l’itinérance Orange
Dans la décision on apprenait que « la part du trafic de Free Mobile acheminée en itinérance est en constante baisse et ne représente plus que 1 % du trafic total de ses clients, ramené à une même unité de consommation de ressources radio ».
De plus, le Conseil d’État n’avait retenu aucun élément démontrant que « la prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de l'accord litigieux aurait des effets anticoncurrentiels ».
Déjà à l’époque, il expliquait que la prolongation de l’itinérance « s'accompagne du plafonnement de la capacité des liens d'interconnexion entre le réseau de Free Mobile et celui d'Orange pour l'écoulement du trafic en itinérance, et de l'introduction en 2022 d'un mécanisme financier incitant à la réduction du nombre de clients utilisant cette itinérance ». Autant d'éléments que l’on retrouve dans le nouvel avenant prolongeant l’accord à fin 2025.
Cette fois encore, Bouygues Telecom et SFR, déjà bien remontées en 2020, ne devraient pas voir cette prolongation d’un bon œil...
