Pour un numérique soutenable, « des bonnes intentions […] ce n’est pas suffisant »

Depuis plusieurs mois, la question de l’empreinte écologique du numérique prend de l’importance. Sous la présidence de Sébastien Soriano, l’Arcep s’est emparé du sujet et a récemment dévoilé ses pistes de réflexion qui tirent tous azimuts. Car de nombreux maillons de la chaîne ont leur rôle à jouer.

En juin, l’Arcep lançait sa plateforme « pour un numérique soutenable », avec un appel à contributions aux acteurs du numérique (opérateurs, entreprises, pouvoirs publics…) dans la foulée.

De septembre à novembre, cinq ateliers ont été organisés, ainsi que deux « grandes discussions ». De quoi nourrir une discussion assez dense. Le régulateur a récemment fait le point sur ce qu'il en est ressorti, ainsi que des 42 contributions écrites qu'il a reçues. Il en a tiré un premier rapport d‘étape. 

Trois axes principaux

Il y dévoile onze proposions pour « conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale ». Pour l’Autorité, il est important que le numérique prenne « part à la stratégie bas carbone, sans renoncer aux possibilités d’échanges et d’innovation ». Le tout autour de trois grands thèmes :

• Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics.
• Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep.
• Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.

L’Arcep propose, le pouvoir politique dispose

Dans cette bataille environnementale, l’Autorité se positionne comme une « force de proposition », ajoutant qu’il appartient au pouvoir politique de « définir le niveau d’ambition et en particulier la trajectoire dans laquelle il souhaite inscrire le secteur numérique ». Elle laisse donc au gouvernement le soin de définir « les outils de transparence, d’incitation et le cas échéant de contrainte ».

Pour apporter sa pierre à l’édifice, le régulateur récupère des données de l’ensemble des acteurs (notamment des opérateurs) selon des « méthodologies identiques afin de disposer d’indicateurs communs ». Elles manquent par contre à l’appel pour le moment, devant arriver en ce début d'année, sans plus de précisions.

Nul doute que le sujet occupera le nouveau président qui doit être nommé dans les semaines à venir. Laure de la Raudière a pour rappel été proposée par le premier ministre et doit être entendue par les parlementaires.

Ni condamner le numérique ni le mettre sur un piédestal

Avant toute chose, l’Arcep tient à préciser deux points importants : « Il ne s’agit pas de condamner le numérique en lui-même ni de brider ou restreindre a priori son utilisation : certains usages participent directement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il ne s’agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l’Accord de Paris et ses exigences nouvelles ».

L’Autorité prône une approche « holistique » et ses pistes de réflexion concernent donc aussi bien les services, les opérateurs, les terminaux et, bien évidemment, les consommateurs à qui il faudrait donner plus d’informations… encore faut-il qu’elles correspondent à une réalité tangible et soient faciles à appréhender par tout à chacun.

Obligation de résultats, pas uniquement de moyens

« Constatant qu’une prise de conscience est déjà à l’œuvre, les propositions de l’Arcep se donnent pour objectif d’amplifier cette mobilisation, et de s’assurer qu’elle permette effectivement de dépasser le seul registre des bonnes intentions ». Il s’agit donc de surfer sur l’actuelle « bonne volonté des entreprises » et passer d’une « obligation de moyens » à « une obligation de résultat », résumait Sébastien Soriano lors de la conférence de presse. 

« Pour éviter le registre des bonnes intentions », il proposait la mise en place de « codes de conduite » avec un cadre légal, supervisés par une autorité des pouvoirs publics – pas nécessairement l’Arcep – en charge de les définir, de suivre leur application et leur respect. Mais aussi d'« aller au-delà avec des engagements contraignants des acteurs, un peu dans la logique de ce qui existe dans le secteur des télécoms ».

Quelques idées de codes de conduite

Première piste : « travailler avec les grands OTT du streaming sur la question de l’autoplay [et] de l’optimisation des flux vidéo pour pouvoir inscrire cela dans un code de conduite, qui permette aux acteurs de sortir d’un dilemme du prisonnier ». L’Arcep veut les « accompagner pour que collectivement ils s’engagent dans ce type d’initiative ».

Elle évoque les efforts communs des plateformes lors du premier confinement comme exemple de réussite.

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Autre piste d’action : l’obsolescence des terminaux, en partie « due à l’obsolescence logicielle ». L’idée serait là encore de travailler avec les principaux concernés – Apple et Google – pour « développer des pratiques conjointes ».

De manière générale, « il y a des progrès absolument considérables à réaliser » dans le domaine des terminaux, affirmait Sébastien Soriano. Il est aussi revenu sur le principe de la subvention des mobiles (avec un engagement généralement de deux ans à la clé) : « l’Arcep est d’avis que cette pratique n’est pas souhaitable. Pour autant, comme elle est devenue largement minoritaire, il nous a semblé qu’on pouvait se mettre dans une logique de suivi plus fine de ces pratiques, plutôt que dans une logique d’interdiction ».

Durant la conférence, il a également évoqué la fin des forfaits illimités évoqués dans des rapports du Sénat et du CNNum. Il rappelle sa position sur le sujet – un « NON » en majuscule – et affirme que ce n’est pas la direction voulue par l’Autorité. Mais il laisse entrevoir une possibilité : cela pourrait venir des opérateurs si nécessaire, pour essayer par exemple de rentrer dans leurs objectifs de réduction de l’empreinte carbone. 

Ce n’est a priori pas pour tout de suite alors que Free vient de lancer son forfait 5G « illimitée » à 9,99/15,99 euros par mois pour les abonnés Freebox. Orange et SFR aussi ont des offres « illimitées » avec la 5G, sans oublier que c’est la règle sur l'Internet fixe, qu'il s'agisse de xDSL ou de fibre.

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Informer les utilisateurs, sans les culpabiliser

Le régulateur souhaite aussi « renforcer les incitations au niveau des utilisateurs » : « Il ne s’agit pas seulement de les culpabiliser sur l’impact environnemental de leurs usages, mais simplement de les informer. Aujourd’hui, notre impression est que cette information est très diffuse, difficile d’accès. On propose de mieux l’organiser […] Une idée serait de transposer ce qui existe sur la qualité de service et la couverture à la question de l’écologie ». 

« On peut imaginer aussi d’avoir une information beaucoup plus fine des consommateurs sur les conséquences de leurs choix ». L’indice de réparabilité est un premier pas, mais « on peut imaginer des choses plus pointues qui vous permettraient quasiment en temps réel d’avoir un retour, si vous le souhaitez, sur l’impact environnemental ».

Par exemple, être informé directement à l’issue de la lecture d’une vidéo de l’empreinte carbone correspondante, ou bien sous la forme d’un bilan des usages, avec un principe qui serait calqué sur celui des applications de gestion du temps d’écran. Cette proposition manque pour le moment de consistance pour juger de son intérêt, et la limite entre l’information et la culpabilisation pourrait être assez fine.

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Vers une explosion des volumes de data ? Pas si vite…

Sébastien Soriano est également revenu sur les différentes simulations promettant pour les années à venir une explosion plus ou moins importante de la consommation data avec un rappel important en la matière : « personne n’a de boule de cristal. Ce que font le Shift Project ou d’autres, ce sont des simulations ».

« Ils prennent des hypothèses sur le développement des usages et l’efficacité énergétique/écologique des réseaux. C’est la combinaison des deux, en fonction des hypothèses qui sont prises, qui donnent des trajectoires ascendantes ». La Commission européenne a d'ailleurs fait le point sur le sujet, se basant sur plusieurs estimations.

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Mais le développement des usages « ne veut pas forcément dire explosion des volumes » tempère le régulateur. « Pour nous cela veut dire "permettre à l’histoire du numérique de s’écrire". Avec de nouveaux usages à venir, il n’y a pas qu’une dimension d’intensité ». Le passé « nous montre qu’il y a des capacités de compensation au moins partielle des effets rebonds par des efforts internes […] Il n’y a pas de fatalité ».

En sera-t-il de même avec les réseaux du futur ? Impossible à dire pour l’instant. Dans tous les cas, : « on ne serait pas du tout à l’aise à mettre une limite, on ne veut pas de bridage ». Pour y voir plus clair, le gendarme souhaite donc appliquer son principe de régulation par la donnée et développer « des instruments de pilotages pour savoir de quoi on parle, fixer des objectifs de maitrise » et, si besoin, baisser l’empreinte écologique…

« Mais ça ne se fera pas tout seul », reconnait Sébastien Soriano.« Il faut que la puissance publique s’en mêle, qu’elle soit dans un corps à corps avec les acteurs économiques » conclue-t-il.

Quand la bonne volonté n’est plus suffisante

Pour lui il faut « dépasser le registre des bonnes intentions pour que la puissance publique se porte garante du fait que les efforts des acteurs sont substantiels et réels », esquissant une piste de travail pour la nouvelle équipe :

« Le pouvoir politique définit des objectifs : "on en est là, il faut qu’on arrive là en 2030/2040 et on se donne x % par an pour y arriver". Ensuite on décline cet objectif par acteur. Qu’on puisse entrer dans une logique de recevoir des engagements de la part des acteurs pour respecter cette trajectoire et que ces engagements deviennent potentiellement juridiquement contraignants ».

Si ces efforts volontaires – avec plus ou moins d’incitation – se révèlent insuffisants, « il faudra peut-être envisager des outils plus puissants ou bien des incitations économiques plus fortes, avec de la fiscalité par exemple […] Ou bien le cas échéant – ce n’est pas ce qu’on souhaite – une logique d’interdiction/contraignante vis-à-vis de certains types d’usages ». Bref, toutes les pistes sont ouvertes.

« Aujourd’hui on est dans le registre des bonnes intentions des entreprises, et nous disons clairement que ce registre n’est pas suffisant », ajoute Soriano.

Et revoilà l’effet « rebond » de la 5G

Bien évidemment, la 5G s’est rapidement invitée dans les débats. Il faut « arrêter de croire qu’un slogan peut résoudre des problèmes. La question n’est pas de limiter ou d’interdire des utilisations du numérique, la question c’est véritablement comment on l’utilise […] en respectant les objectifs qu’on se pose […] La 5G a été pensée depuis le début avec la notion de sobriété au cœur », explique Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep.

Il donne un exemple : alors que l’utilisation des données double (grosso modo) tous les 18 mois « on reste à peu près à quantité égale » sur la consommation. Il affirme donc que « la question n’est pas la technologie, mais son usage » ; il ne faut pas « écarter des technologies qui sont fondamentalement saines d’un point de vue sobriété ».

Sébastien Soriano est sur la même longueur d’onde, et revient au passage sur l’effet rebond attendu par certains :

« D’accord la 5G ça va être une meilleure efficacité énergétique au Mb transmis, mais comme dans le même temps vous promettez – je me mets à la place des critiques – que ça va permettre une démultiplication des usages des données, l’acquis va être plus que compensé par l’usage par l’accroissement des volumes […]

Dans les télécoms, notre impression c’est que cet effet rebond il a plutôt été maitrisé par le passé […] il y a une capacité de maitrise potentielle vis-à-vis de cet effet rebond… mais ça ne se fera pas spontanément ».

Il ne manque maintenant plus que les données collectées par l’Arcep pour parfaire le tableau d’un « numérique soutenable ». Problème, elles sont pour le moment aux abonnés absents. Le travail de collecte a certes commencé auprès des opérateurs, notamment sur « les gaz à effet de serre et la consommation énergétique des box », mais « on travaille pour affiner les mesures », reconnait Laurent Toustou (conseiller numérique à l’Arcep).

L’ambition était au départ de les publier dans ce rapport, mais elles arriveront dans un second temps, dès le début 2021 pour une partie d’entre elles. Dans tous les cas, l’objectif est « d’en disposer le plus rapidement possible ».

La liste des onze propositions

Pour finir, voici les propositions de l’Arcep, classées en fonction des trois principaux axes de développement : 

• Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics.
  • Confier à une entité publique le pouvoir de collecter les informations utiles auprès de l’ensemble de l’écosystème numérique.
  • Participer, dans le cadre de ses initiatives avec l’ADEME à la création d’un référentiel de mesure de référence.
• Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep.
  • Accompagner la transition du cuivre vers la fibre.
  • Encourager les optimisations des réseaux en accompagnant la mutualisation des infrastructures de génie civil et des parties terminales des infrastructures fibres (réseaux d’accès).
  • Encourager des initiatives visant à mettre en œuvre des mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs.
  • Affiner l’analyse des impacts positifs et négatifs d’une extinction des réseaux 2G ou 3G pour lever les barrières possibles.
  • Étudier en 2021 une évolution des indicateurs de « performance » des réseaux.
  • Étudier, en lien avec les acteurs intéressés, les solutions d’optimisation de l’impact environnemental des réseaux mobiles.
  • Développer, le cas échéant, un suivi plus précis des pratiques de subventionnement de terminaux par les opérateurs et de leurs effets.
• Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.
  • Élaborer avec les acteurs concernés des codes de conduites/chartes renforçant la logique d’écoconception et pouvant mener à l’adoption d’engagements juridiquement contraignants.
  • Renforcer la capacité d’action et la responsabilité des utilisateurs par une démarche de « régulation par la donnée » favorisant l’émergence d’outils d’aide à la décision du consommateur.