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Droit et nouvelles technologies : les infos à retenir de l’été

Les fourmis redeviennent cigales
Droit 15 min
Droit et nouvelles technologies : les infos à retenir de l’été

Vous avez batifolé sur les plages, à la campagne, voire loin de tout accès Wi-Fi et 3G durant tout l’été ? Voilà un panorama des principales informations qu’il ne fallait pas manquer dans le secteur du droit des nouvelles technologies, traitées dans nos colonnes (Xavier Berne et Marc Rees).

Les vidéos sur les sites de presse et le CSA

À la CJUE, un dossier de première importance est en cours. La question principale ? Savoir si la section vidéo des sites de presse doit ou non être assimilée à un service de média audiovisuel. Derrière l’expression peu évocatrice, se cachent des effets très lourds puisqu’une réponse affirmative donnerait compétence au CSA pour réguler ces espaces multimédias. Le 1er juillet, l’avocat général a cependant conclu au rejet d’une telle assimilation, à l’occasion d’une affaire née en Autriche, concernant un journal en ligne. Il a fait valoir plusieurs arguments. Ainsi, une qualification ferait basculer « un nombre considérable d’opérateurs » dans le giron des CSA européens. De plus, le fait qu’un service relève ou non de cette catégorie « ne peut dépendre que de sa nature, et non de l’architecture du site Internet dans le cadre duquel il est offert ».

Le bourbier de la copie privée

Dans le secteur de la propriété intellectuelle, Fleur Pellerin a tenté coûte que coûte de réactiver la commission copie privée. Celle-ci a volé en éclat fin 2013 suite au départ de la quasi-totalité du collège des industriels. Présenté le 2 juillet Rue de Valois, le rapport de Christine Maugüé, magistrate au Conseil d’État, a imaginé plusieurs pistes visant notamment à améliorer la transparence des flux, à traquer les conflits d’intérêts, ou pourquoi pas à placer les études d’usages sous le régime des marchés publics... Il y avait peu de chance d’arriver à un accord, tant les membres démissionnaires étaient clairs sur leurs conditions au retour : des règles de gouvernance plus équitables et une meilleure définition du « préjudice ». Deux points qu’a dû ignorer le rapport, celui-ci devant évoluer à droit constat selon les vœux de la ministre, et des ayants droit. Toutefois, une issue a finalement été trouvée fin août avec la désignation au Journal officiel des nouveaux membres de cette commission.

Signalons ensuite cette question préjudicielle importante qui a été posée par le Conseil d’État. Elle vise la possibilité pour une juridiction nationale de maintenir en vie une décision administrative jugée incompatible avec le droit européen. Si la question ne concerne pas directement le secteur de la copie privée, elle pourrait avoir des effets importants. Plusieurs fois, le Conseil d’État a en effet annulé les barèmes pour contrariété européenne, sans obliger dans la foulée les ayants droit à rembourser. Un joli cadeau d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros...

Le psychodrame Hadopi, le licenciement d'Éric Walter

L’été a été une période faste pour Hadopi. D’abord, un rapport au Sénat a épinglé la Haute autorité en recommandant chaudement de la déshabiller de la plupart de ses missions. Seulement, le strip-tease n’est pas intégral. Les sénateurs Bouchoux (EELV) et Hervé (UDI) rêvent surtout de voir la Hadopi surarmée, chargée de collecter les adresses IP à la place des ayants droit, grâce à la générosité des contribuables.

Leur rapport demande aussi la mise en œuvre des préconisations de Mireille Imbert-Quaretta, en inscrivant dans le marbre de la loi les listes noires, le filtrage, et pourquoi pas un système d’amende administrative qu’infligerait l'autorité publique indépendante. Le document propose aussi d’offrir 10 millions d’euros à la Hadopi, quand celle-ci en réclame 9 pour 2016, sans tenir compte toutefois de ces futures et hypothétiques missions.

Surtout, les murs de l'institution ont été la scène d’un psychodrame le 1er août, avec le licenciement d’Éric Walter, révélé dans nos colonnes. Celui qui était jusqu'alors secrétaire général de la Haute autorité était autrefois couvert de fleurs par Marie-Françoise Marais. Mais les relations se sont envenimées, à l’instar des ayants droit qui n’ont eu de cesse de pester contre ses travaux sur la rémunération proportionnelle du partage. Depuis, c’est Pauline Blassel, secrétaire générale adjointe, qui assure l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau secrétaire général.

Rupture de contrat monétique pour 1fichier.com

Le 24 juillet dernier, la justice a validé la rupture de contrat monétique de l’hébergeur 1fichier.com, suite à une décision prise par la Société Générale.

La mesure a été justifiée suite à aux griefs de Mastercard et ceux d’ayants droit, et en application des conditions générales de la banque. Selon ces CGU, le client s’engage à « utiliser le système de paiement à distance sécurisé en s’abstenant de toute activité illicite (telle que la mise en péril de mineurs, … des actes de contrefaçon d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle) ». La Société Générale a alors la possibilité de suspendre ou résilier ce contrat, « sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dès lors qu’elle est informée de l’illicéité du contenu du site de l’Accepteur ». Ce n’est qu’une décision provisoire, en attendant un examen au fond, mais l’hébergeur souffre déjà de cette mesure comme il nous l’a révélé.

Le blocage par défaut des sites pornos, l’idée qui caresse un député

L’été est une saison propice aux questions parlementaires originales. Ainsi, Jean-Jacques Candelier (GDR) a proposé de rendre obligatoire « un code d'accès pour les sites à caractère pornographique », voire de bloquer tous ces sites « par défaut, comme l'envisage David Cameron au Royaume-Uni ». Une mesure qui n’est pas propre à l’outre-Manche puisqu’elle avait été déjà envisagée en 2005 en France. L’idée a surtout fait sourire et devrait rester lettre morte.

La loi Renseignement validée par le Conseil constitutionnel

Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la très contestée loi sur le renseignement. Malgré la pluie de mémoires adressés par la société civile, dont l’épais amicus curiae de la Quadrature du Net, il n’aura censuré que trois articles de cette loi de surveillance : l’une des mesures d’urgence qui aurait autorisé les services à se passer de l’avis du Premier ministre, une disposition qui rattachait le budget de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement au périmètre budgétaire de Matignon. Enfin, la surveillance internationale.

Cette dernière censure est surtout symbolique puisque d’autres articles de la loi permettent aux services de regarder par-dessus nos frontières. C’est notamment le cas de son article 18, qui organise une dépénalisation des actes de piratage informatique mené par les services à l’étranger, ou un autre article qui permet de surveiller toujours en dehors de notre pays les avocats, journalistes, magistrats et parlementaires, même s’agissant des échanges concernant leur mandat ou profession. Une rustine législative est cependant déjà en préparation, programmée pour fin septembre.

Pour le reste, tout est passé comme une lettre à la poste. Les boîtes noires, les sondes, les finalités très floues justifiant la surveillance, etc. Ces dispositions ont été jugées conformes, ce qui interdira par la suite d’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité.

Cet arsenal n’est cependant pas encore totalement activé. Il manque en effet les décrets d’application, programmés à partir du mois de septembre jusqu’à la fin de l’année. Questionné, Benjamin Bayart (FDN, FFDN) recommande déjà aux avocats et journalistes notamment d’apprendre à chiffrer : « Cela ne peut pas faire de mal. Cela ne résoudra pas le problème, mais rendra la surveillance plus coûteuse, donc c’est intéressant ». L’effet de cette loi se fait en tout cas déjà sentir : plusieurs services ont (ou vont) quitter la France, à l'image de Caliopen ou de Eu.org et Altern.org.

Bernard Cazeneuve

Entre les murs de la CNIL

La question du droit à l’oubli oppose toujours Google et les gendarmes de nos données personnelles. En France, la CNIL voudrait que le moteur américain étende cette mesure à l’ensemble des versions de son outil en ligne. En particulier, lorsqu’un français demande et obtient le déréférencement de son nom associé à un contenu publié en ligne, la Commission souhaite un nettoyage mondial, là où Google voudrait se limiter à la seule Europe. Le bras de fer qui s’est soldé par une mise en demeure de la première à l’encontre du second devrait être tranché par les tribunaux.

Fin juillet, la CNIL a également mis en demeure 13 sites de rencontres peu en phase avec la loi Informatique et Libertés. Le site Adopte un mec par exemple mentionnait dans sa base de données les motifs de suspension des abonnés avec des causes parfois très fleuries, comme « boulet » (2 588 occurrences) ou encore « pute » (131). « Il n’apparait pas adéquat que la base de données de la société contienne de tels qualificatifs, estime la Commission, la société pouvant utiliser une terminologie ne présentant pas un caractère injurieux ou insultant pour identifier le motif de la suspension » s'est indignée la CNIL. Dans un communiqué, Adopte un mec a réagi : « Il ne s'agit en aucun cas de commentaires d'appréciation désignant nos utilisateurs, nous prenons cependant bonne note des recommandations de la CNIL et ferons le nécessaire pour employer en interne des termes respectant davantage les règles de bienséance. Nous pensons notamment à "Gourgandines" ou encore "Courtisanes" ! »

Interdiction des oreillettes pour les conducteurs

Depuis le 1er juillet, est désormais prohibé « le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son ». Les kits mains libres traditionnels sont donc interdits, à la différence des systèmes intégrés au véhicule. En cas d’infraction, le contrevenant s’expose à une sanction identique à celle prévue jusqu’ici pour l’usage du téléphone au volant : une amende de 135 euros et un retrait de 3 points du permis de conduire.

De nouvelles règles pour les achats en ligne

Avec l’entrée en vigueur de la loi Macron, le 7 août, les consommateurs ayant acheté un bien sur Internet ne peuvent plus exercer leur droit de rétractation avant de recevoir le produit qu’ils ont commandé, par exemple s’ils trouvent entretemps moins cher ailleurs ou si la préparation de la commande s’avère finalement trop longue. Tout client qui veut se rétracter doit donc réexpédier le tout (en principe à ses frais), en vue d’obtenir un remboursement.

Ce même texte empêche les centrales de réservation en ligne telles que Booking ou Expedia de faire signer aux hôteliers des contrats interdisant de pratiquer des tarifs plus avantageux ailleurs que sur leurs sites de mise en relation. Le législateur a en effet posé le principe selon lequel chaque hôtelier établi en France « conserve la liberté de consentir au client tout rabais ou avantage tarifaire, de quelque nature que ce soit ». Des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros sont prévues pour les plateformes violant ces dispositions.

Il est au passage à noter qu’Airbnb prélèvera à partir du 1er octobre une taxe de séjour de 83 centimes (par personne et par nuit) pour toute réservation d’un logement sur Paris. D’autres villes françaises devraient prochainement être soumises à un même régime.

Depuis le 19 août, un délit dit d’obsolescence programmée vient punir les fabricants ayant réduit « délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Ceux-ci encourent désormais une peine de deux ans de prison, 300 000 euros d'amende (voire jusqu’à 5 % de leur chiffre d'affaires annuel moyen). Ces dispositions pourraient cependant avoir des vertus avant tout dissuasives envers les industriels, leur mise en œuvre étant souvent jugée très délicate.

Le gouvernement a enfin publié une ordonnance obligeant l’ensemble des professionnels vendant des biens ou des services à proposer un dispositif de médiation à leurs clients (afin que ceux-ci puissent tenter de régler un litige à l’amiable, avant de saisir éventuellement la justice). Les consommateurs devraient ainsi pouvoir déposer leurs demandes directement – et gratuitement – depuis un site Internet prévu à cet effet. Il faudra cependant attendre au moins plusieurs mois avant que ces dispositions entrent en vigueur.

Démantèlement des cabines téléphoniques

Depuis le 7 août, Orange n’est plus tenu d’installer et de maintenir des cabines téléphoniques sur l’ensemble du territoire (au moins un « publiphone » dans chaque commune, et deux pour celles dont la population dépasse les 1 000 habitants). Cette contrepartie aux efforts imposés aux opérateurs de téléphonie mobile pour la résorption des « zones blanches » devrait se concrétiser par le démantèlement progressif des cabines téléphoniques âgées et/ou non rentables.

L’ARCEP, le régulateur des télécoms, a au passage hérité de nouveaux pouvoirs et de la clarification de ses missions, toujours au travers de la loi Macron.

Ouverture des données publiques

Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, le 8 août, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants (communes, départements, régions...) sont tenues de mettre en ligne l’intégralité des « informations publiques » en leur possession au format électronique, dès lors que celles-ci se rapportent à leur territoire. De nombreux documents administratifs de type délibérations, rapports, comptes rendus, statistiques, correspondances... ont ainsi vocation à être mis à la disposition du public sur Internet, même si rien ne contraint les acteurs concernés à se lancer dans une véritable politique d’Open Data – c’est-à-dire avec des formats ouverts et des licences libres. Aucune sanction n'est par ailleurs prévue. Résultat, peu de changements sont à noter, pour l'instant, sur le terrain.

Avec la loi Macron, les sociétés de transport et de mobilité (SNCF, Air France, RATP, Velib’...) seront en principe tenues de mettre en ligne leurs principales données, relatives notamment à leurs horaires, arrêts et tarifs, « dans un format ouvert destiné à permettre leur réutilisation libre, immédiate et gratuite ». Les transporteurs pourront toutefois élaborer des chartes leur permettant de s’éloigner des principes de l’Open Data, puisque des redevances seront par exemple autorisées. Un décret d'application est attendu pour que ces dispositions entrent en vigueur, au plus tard d'ici la mi-novembre.

etalab data.gouv.fr open data

Le gouvernement a publié fin juillet une ordonnance imposant aux acheteurs publics (ministères, collectivités territoriales, autorités administratives...) de publier les « données essentielles » de chaque marché public dans « un format ouvert et librement réutilisable ». Un décret ministériel devra toutefois définir quelles sont ces fameuses « données essentielles » qui auront ainsi vocation à être diffusées en Open Data, en principe à partir du 1er avril 2016.

L’Open Data devrait être l’objet de nombreux débats parlementaires au cours des prochains mois, puisqu’en plus des discussions déjà entamées sur les données de santé, le gouvernement a déposé fin juillet un projet de loi censé graver dans le marbre le principe de gratuité des données publiques. Des exceptions relativement larges ont cependant été prévues en faveur des établissements culturels, ce qui promet des débats nourris. Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire pourrait également comporter un volet entier à l’Open Data, mais de nombreuses incertitudes demeurent encore sur ce texte pourtant promis pour l’automne par le Premier ministre...

L'Éducation nationale prépare le plan pour le numérique à l'école

Un arrêté publié fin août acte la création d’une option consacrée à l’informatique et à la « création numérique », à destination des élèves de seconde. Cet enseignement, qui sera laissé au choix des adolescents, devrait être dispensé dès cette rentrée par certains lycées. L’Éducation nationale a au passage publié deux arrêtés censés conduire à la mise en œuvre progressive d’un « carnet de correspondance numérique » d’une part, et au télépaiement des frais de cantine d’autre part.

Afin de préparer le plan pour le numérique à l'école voulu par François Hollande, une formation de trois jours sera dispensée aux enseignants et autres personnels éducatifs, notamment de collèges. Rappelons au passage que près de 600 établissements (350 écoles et 220 collèges) doivent expérimenter ce plan dès cette rentrée.

Du côté des institutions...

Si certains retiendront que l’Assemblée nationale a ouvert son portail Open Data au début de l’été, d’autres attendront probablement avec impatience une expérimentation du « droit d’amendement citoyen », tel que le propose notamment le député Olivier Faure (PS). L’idée ? Que les particuliers soumettent des amendements grâce à Internet, afin qu’ils soient débattus dans l’hémicycle. Un groupe de travail devrait être constitué à cet effet dans les prochaines semaines. Nous avons d’ailleurs pu interroger Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, à ce sujet (voir notre interview).

Réflexions autour des drones

Si les pistes ne manquent pas pour aiguiser la législation relative aux drones de loisirs, le gouvernement n’a pour l’heure pas touché à la réglementation en vigueur. Le Parlement attend toutefois un rapport de l’exécutif sur ce sujet d’ici au 30 septembre. La réécriture des arrêtés de 2012, initialement promise pour le premier trimestre 2015, a depuis été reportée à la fin de l’année.

Les forces de l’ordre n’ont de leur côté pas attendu pour utiliser des drones lors d’opérations sensibles, comme le rapportait Le Monde durant l’été. Nous avons pour notre part révélé que la Gendarmerie Nationale avait lancé un appel d’offres en vue de l’acquisition d’une vingtaine de drones (voir notre article).

Drone
Crédits : Corr/iStock/Thinkstock

Les dossiers à suivre...

La rentrée parlementaire, qui aura lieu le lundi 14 septembre, s'annonce d'ores et déjà chargée. Mais c'est le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire qui devrait faire couler le plus d’encre au fil des prochains mois. La secrétaire d’État au Numérique a récemment affirmé qu’une consultation publique aurait lieu sur Internet à la mi-septembre, en vue d’une présentation du texte en Conseil des ministres à l’automne (probablement en novembre). Les discussions pourraient cependant ne pas débuter devant l’Assemblée nationale avant le mois de janvier. Une version non définitive a été publiée durant l’été par Contexte. Nous en avons d’ailleurs décortiqué les trois principaux volets : Open Data, protection des données personnelles, accès de tous au numérique. Une ébauche plus récente, que nous nous sommes procurés la semaine dernière, laisse entrevoir différents changements (voir notre synthèse des principales mesures restant en course).

Il faudra également surveiller au fil des prochains mois la publication de nombreux décrets d’application des lois Macron outre les débats sur le projet de loi Création, attendus pour fin septembre.      

8 commentaires
Avatar de Baradhur INpactien
Avatar de BaradhurBaradhur- 07/09/15 à 09:35:25

Merci pour se résumé clair et précis! Vu que j'avais pas de vacances, j'étais déjà plus ou moins à jour sur tous les dossiers lol

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 07/09/15 à 09:39:21

:chinois: Beaucoup de lecture en perspective ...

Avatar de oXis Abonné
Avatar de oXisoXis- 07/09/15 à 11:13:18

Merci pour la synthèse :smack:

Avatar de Yodle INpactien
Avatar de YodleYodle- 07/09/15 à 12:25:42

N'ayant que très peu suivi l'actualité cet été, MERCI BEAUCOUP pour ce résumé !
 :inpactitude::pciwin:

Édité par Yodle le 07/09/2015 à 12:26
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 07/09/15 à 14:06:27

Je suis en congés en septembre, avec peu de possibilités de venir ici. Vous ferez le même résumé en octobre ? :smack:

Avatar de Dadkill Abonné
Avatar de DadkillDadkill- 08/09/15 à 23:25:02

Premier article abonné que je lis et je suis loin d'être déçu de la qualité de celui-ci ! Je me demande comment j'ai pu passer à côté de votre ligne éditoriale durant toutes ces années :) !
 
 Merci pour ce résumé, je pense que beaucoup d'entre-nous avaient laissé l'actualité de côté durant l'été et une petite remise à l'heure des pendules s'imposait. :dix:

Avatar de Xavier.B INpactien
Avatar de Xavier.BXavier.B- 09/09/15 à 17:15:39

Merci à vous pour vos messages, c'est toujours très encourageant :smack:

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 10/09/15 à 14:32:50

pareil :)

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