Les amendements citoyens dans l’attente d’un groupe de travail à l’Assemblée

Les amendements citoyens dans l’attente d’un groupe de travail à l’Assemblée

Droit d'honneur

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Xavier Berne

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Droit

03/07/2015 4 minutes
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Les amendements citoyens dans l’attente d’un groupe de travail à l’Assemblée

Le droit d’amendement citoyen, qui permettrait aux électeurs de proposer des amendements aux textes de loi via Internet, n’est pas encore pour demain. Les députés socialistes devraient installer un groupe de travail sur ce sujet d’ici la fin du mois, dans l’espoir d’arriver à une expérimentation au cours de la prochaine session parlementaire.

Les travaux des députés PS devraient débuter à la rentrée

« Le groupe de travail n'est pas encore constitué » indique-t-on du côté du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Plusieurs députés PS se sont néanmoins réunis mardi soir en vue de « débroussailler un peu le terrain », et une seconde rencontre devrait avoir lieu avant la fin du mois afin de mettre véritablement sur pied ce groupe de travail. « Ce devrait être fait avant les vacances, pour que l’on puisse se mettre au travail à la rentrée » nous a-t-on expliqué.

Les élus participants auront pour mission de se pencher sur le droit d’amendement citoyen, tel qu’il a été imaginé il y a quelques mois par le député Olivier Faure – et repris depuis par la motion majoritaire du dernier congrès du PS. L’idée ? Permettre aux électeurs de déposer des propositions d’amendement, sur Internet. À partir du moment où ces amendements recevraient un certain nombre de soutiens, par exemple 45 000, et à condition de respecter les mêmes conditions de recevabilité que les amendements parlementaires, ils seraient automatiquement débattus dans l’hémicycle. Bien entendu, rien ne garantirait que ceux-ci soient adoptés – bien au contraire – mais les élus et le gouvernement seraient contraints de prendre position (pour en savoir plus, voir notre article).

Des expérimentations pressenties pour la prochaine session parlementaire

Les marges de manœuvre de ce groupe de travail semblent cependant assez étroites. D’une part, parce que ce droit d’amendement citoyen nécessiterait à minima une réforme législative – sinon constitutionnelle –, et d’autre part en raison du calendrier politique, 2017 approchant à grands pas...

Même si les députés socialistes qui se pencheront sur ce sujet doivent encore fixer les modalités exactes de leurs travaux, de grandes lignes se dessinent. Selon nos informations, il serait pour l’instant question de faire tout d’abord un point sur les expérimentations semblables ayant pu avoir lieu jusqu’ici. Dans un deuxième temps, il s’agirait d’élaborer des solutions pouvant être mises en œuvre à droit constant, c’est-à-dire sans modification du droit (et donc d’application plus rapide). Des recommandations législatives seraient enfin formulées, en vue cette fois d’une hypothétique réforme institutionnelle.

Les échanges à venir entre parlementaires devraient ainsi permettre de déterminer s’il est possible de mettre en œuvre quelques expérimentations durant la session parlementaire 2015-2016, et selon quelles modalités.

Vers un droit de « suggestion » citoyen ?

Le député Olivier Faure, qui participera sans nul doute à ce groupe de travail, a ainsi émis l’idée d’un « droit de suggestion citoyen ». Concrètement, les citoyens proposeraient des amendements, toujours via le site de l’Assemblée nationale, lesquels « pourraient ensuite être repris par les parlementaires » a expliqué l’élu, mercredi auprès de l’AFP. La différence avec le droit d’amendement citoyen ? Le député qui choisirait de se lancer dans cette aventure porterait l’amendement en son nom, éventuellement selon ses propres critères de sélection.

Si cette piste présente l’avantage de pouvoir être mise en œuvre à droit constant, elle est en fait d’ores et déjà utilisée par quelques élus – à quelques nuances près. Certains députés, tels que la socialiste Cécile Untermaier, profitent par exemple de leurs réunions en circonscription pour faire remonter des propositions sous forme d’amendements, portés également en leur nom dans l’hémicycle. On peut également citer l’initiative Parlement et Citoyens, cette plateforme qui permet aux internautes de soumettre des idées à des députés ou sénateurs ayant volontairement demandé leur aide en vue d’une proposition de loi sur un sujet précis.

Mais pour Olivier Faure, ce nouveau droit de suggestion citoyen n'en demeurerait pas moins « un premier pas et une façon de tester la capacité de la société civile à s’emparer des sujets parlementaires ».

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Les travaux des députés PS devraient débuter à la rentrée

Des expérimentations pressenties pour la prochaine session parlementaire

Vers un droit de « suggestion » citoyen ?

Commentaires (13)


Cette belle mascarade, et pendant ce temps là on est toujours aussi incapable d’avoir un peu de transparence sur le lobbyisme réel au Parlement.

http://www.lesechos.fr/30/09/2014/LesEchos/21782-053-ECH_le-nouveau-pouvoir-des-…

Eux n’ont pas attendu un “droit de « suggestion »”…


ce serait une bonne chose…mais : qu’est-ce-que ça traine !!!

 

 purée ! http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/03/un-depute-socialiste-propose-un-d…

 



 ils y vont “à reculons”








Article du monde a écrit :



«Alors que faire? Innover ! Comment ? Par la création d’une procédure inédite dans le monde : un droit d’amendement citoyen : dès lors que son auteur réunit un nombre suffisant de cosignatures sur le web, son amendement est discuté à l’Assemblée ou au Sénat. A l’issue du débat parlementaire et du vote, tous les citoyens cosignataires reçoivent par mail le compte-rendu des débats», explique le vice-président du groupe socialiste.





Ce n’est pas ce qu’il y a deja aux EU ?



C’est superbe, commencer à songer un droit de suggestion au moment même ou tafta et tisa vont définitivement placer le parlement à une simple place d’objet de décoration (ce qu’il est déjà plus ou moins avec l’europe). <img data-src=" />


Cool.

Avalanche de propositions de stage à 100 euros par mois en approche !



J’en parlerai à ma petite soeur.


C’est ce que fait ma députée aussi : Fanélie Carrey-Conte.


Qu’ils transfèrent le reste de compétences utiles aux régions et qu’on n’en parle plus. Pas besoin d’une chambre d’enregistrement. <img data-src=" />


Putain ils vendent du rêves nos élus. Ca donne (vraiment) envie d’y aller et de leur coller deux-trois baffe à coup de barre à mine pour les faire retomber sur terre.



Non mais sérieusement, je veux dire, un droit d’amendement citoyen ?

Y’a un député qui a lu un livre d’histoire sur la Démocratie Athénienne & la Rép. Romaine, qui s’est rendu compte qu’il y a 2000 ans ça existait DEJA et que, bah, pourquoi pas écoute, ça serait intéressant de nos jours ?



Bref, je vote pour l’idée, à 100 % évidement, mais avoir attendu 57 ans (Vème Rep.Française) pour ça, c’est bien drôle X)


A voir.

Sans illusion mais bon. Par contre le sous titre&nbsp;<img data-src=" />

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“Droit de suggestion”, “pourraient être repris” ? Ça existe déjà, n’importe qui peut envoyer une lettre avec une suggestion de loi ou d’amendement à son député, qui ensuite “peut” la jeter immédiatement à la poubelle.

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&nbsp;C’est un foutage de gueule supplémentaire qui illustre de manière dramatique le mépris des classes dirigeantes pour le reste de la population et à quel point la démocratie leur fait peur.


maintenant, qu’ils ont fait “de grandes Régions”

&nbsp;RESTE PLUS* qu’à leur donner une PLUS GRANDE AUTONOMIE

&nbsp;(Éducation, Transports, Santé, etc …) !

&nbsp;



&nbsp;* et ça… ça va être LE PLUS difficile :&nbsp;&nbsp;&nbsp; “que Paris ACCEPTE de ne plus mettre son grain de sel partout” !


Avoir la démocratie en France n’est vraiment pas ce qu’ils voudraient, c’est tout le le contraire. La démocratie représentative où ils choisissent qui passent dans les médias et qui sera en position éligible leur convient très bien. En plus, ils cumulent autant qu’ils peuvent, s’augmentent leurs indemnités, sont tranquilles juridiquement à ce niveau (le dernier politique important coupable au pénal remonte à Carignon dans les années 90)… c’est leur business de caste, à l’exception de quelques uns dont une bonne partie chez les cocos mais je pense&nbsp; que les Français, beaucoup plus égoiste qu’il y a ne serait-ce que 30 ans, ne sont pas favorables à l’égalité et au recrutement massif de fonctionaires tels que dogmatisés par la gauche radicale.

&nbsp;

Néanmoins, cette classe politique, dont la plupart paie l’ISF ou pas loin, essaie encore de sauver les apparences de la démocratie avec ce genre de mesurette, histoire de faire passer la pillule de la loi renseignement et du 49-3 sur la loi Macron. Il est important pour eux de sauver cette apparence car on est à 50% d’abstention. A 80%, c’est terminé pour leur système, tout le monde les verra comme une caste, un peu comme les assemblées parlementaires qui existaient avant les révolutions. Il faudra bien inventer autre chose, de bien plus démocratique que de leur remettre notre pouvoir de citoyen dont ils se moquent le plus souvent.

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Le seul moyen, c’est donc déjà de ne plus voter, histoire qu’on leur fasse comprendre que l’autorité dont ils se réclament, elle n’a plus de base quand 4 personnes sur 5 ne votent plus. Déjà à 12, ils ont compris et pourquoi croyez-vous qu’ils mettent le paquet sur la surveillance ?



&nbsp;En même temps qu’on continue de ne plus voter, on prone le tirage au sort dans l’ensemble des citoyens plutôt que les élections nationales représentatives telles que nous les connaissons. Ainsi, tout le monde sera représenté tôt ou tard du gars de banlieue au facho du coin, en passant même par tous les profils de classes populaires et moyennes. Les classes ISF seront ainsi justement représentées (c’est à dire presque pas), pas comme aujourd’hui où elles sont sur-représentées à l’AN.

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Ce n’est pas irréaliste, cela se faisait aussi en Grèce antique et a très bien marché à redresser le pays dans une crise profonde à cette époque. Tout cela ne sera que positif. On ira plus faire la guerre aux 4 coins de la planète pour des intérêts privés, on entendra bien plus les classes populaires dans la représentation nationale ce qui particpera à pacifier notre société. Elles voteront selon leurs aspirations légitimes et pas pour des intérêts de lobbies ou le maintien de corps de fonctionnaires surpuissant comme la Police, l’Education nationale ou l’armée, qui ont toujours la part belle et sont le coeur de ceux qui appuient encore ces politiques.

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&nbsp;Par contre, ce chemin pour nous faire sortir de l’impasse ne sera pas pavé de roses. La caste politique va d’abord avoir une dérive autoritaire dont nous en voyons les prémices et cela n’est que le début. Mais le mieux, est encore une résistance “pacifique” par le non vote comme cela, tout leur système s’écroule au yeux de tout le monde. Et un jour, ils seront virés d’un coup et le nouveau système de représentation par tirage au sort installé.

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&nbsp;En tous cas, cette loi est encore un mirroir aux alouettes après les dérives que nous venons de connaître. Certains vont y croire et il y aura la desillusion, désillusion liée comme toujours au maintien de leur rente et des intérêts inavoués qu’ils protègent. Arrêtons d’être dans la désillusion permanante, quand est-ce qu’on les remercie et que l’on se redonne enfin un destin, celui d’une communauté qui réunie tous ses citoyens dans les instances du pouvoir ?



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