À compter du 1er juillet, chaque drone devra être vendu avec une « notice » de la réglementation

Notice & love 29
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Crédits : hsyncoban/iStock
Loi
Xavier Berne

Interdiction de survoler des personnes ou des aéroports, obligation d’enregistrer son drone sur Internet si celui-ci pèse plus de 799 grammes, etc. À compter du 1er juillet, toutes ces règles de base devront être détaillées au sein d’une « notice d’information » officielle, intégrée dans chaque emballage de drone, neuf comme d’occasion.

Près de trois ans après le vote de la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils, le gouvernement vient de publier le décret qui obligera bientôt les fabricants et importateurs d’aéronefs à intégrer dans leurs emballages une « notice d’information » à l’attention des pilotes.

L’objectif : rappeler « les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables », comme l’explique l’article L425-1 du Code de la consommation. Et pour cause, les dispositions en vigueur se révèlent plutôt denses et parfois complexes à appréhender, le tout au milieu de nombreux termes chers au monde de l’aéronautique...

Le législateur espérait ainsi rendre la réglementation plus accessible au grand public.

Une notice qui s’articule autour de dix « règles d’or »

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