Le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret relatif au « signalement électronique et numérique » des drones. D’ici quelques mois, tous les appareils de plus de 800 grammes devront transmettre aux autorités leur position, leur vitesse, etc.
Adoptée il y a près d’un an et demi, la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils reste pour l’heure inappliquée, faute de décrets. Le temps commence pourtant à presser, plusieurs de ses mesures-clés étant censées entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Le législateur a notamment souhaité qu’à compter de cette date, tous les appareils de plus de 800 grammes soient dotés :
- D’un dispositif de « signalement électronique ou numérique »
- D’un dispositif de « signalement lumineux »
L’objectif ? Permettre aux forces de l’ordre de mieux suivre les évolutions des drones, visuellement ou à distance, par exemple pour détecter un appareil qui s’approcherait trop d’un site sensible (tel qu’une centrale nucléaire). Le projet de décret d’application de cette réforme, notifié vendredi 13 avril à la Commission européenne, montre toutefois que les services de renseignement ou même les douanes pourront avoir accès aux données émises par les drones équipés de tels dispositifs.
