Comment la France s’apprête à imposer le pistage des drones de plus de 800 grammes

Haut de gramme 35
image dediée
Crédits : VictorBernard/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un projet de décret relatif au « signalement électronique et numérique » des drones. D’ici quelques mois, tous les appareils de plus de 800 grammes devront transmettre aux autorités leur position, leur vitesse, etc.

Adoptée il y a près d’un an et demi, la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils reste pour l’heure inappliquée, faute de décrets. Le temps commence pourtant à presser, plusieurs de ses mesures-clés étant censées entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Le législateur a notamment souhaité qu’à compter de cette date, tous les appareils de plus de 800 grammes soient dotés :

  • D’un dispositif de « signalement électronique ou numérique »
  • D’un dispositif de « signalement lumineux »

L’objectif ? Permettre aux forces de l’ordre de mieux suivre les évolutions des drones, visuellement ou à distance, par exemple pour détecter un appareil qui s’approcherait trop d’un site sensible (tel qu’une centrale nucléaire). Le projet de décret d’application de cette réforme, notifié vendredi 13 avril à la Commission européenne, montre toutefois que les services de renseignement ou même les douanes pourront avoir accès aux données émises par les drones équipés de tels dispositifs.

Transmission des données de géolocalisation, de la vitesse...

Lisez la suite : 80 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...