Loi sur les drones : les décrets devraient paraître avant mi-2018

Hélices au pays des merveilles 10
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Crédits : B Ystebo (CC BY-SA 2.0)
Loi
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le vendredi 13 octobre 2017 à 15:15
Xavier Berne

Promulguée il y a près d’un an, la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils attend toujours que ses décrets d’application soient publiés. Le gouvernement espère les avoir tous pris d’ici « la fin du premier semestre 2018 ».

Le 24 octobre prochain, la loi « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » soufflera sa première bougie. Seul hic : mis à part quelques dispositions permettant de sanctionner de manière plus indulgente les pilotes ayant survolé « par maladresse ou négligence » une zone interdite (de type centrale nucléaire ou aéroport), aucun article de ce texte n’a pu produire ses effets, faute de décret d’application.

Aucun décret de publié un an après la promulgation de la loi

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