La directive Droit d’auteur passe définitivement le cap européen

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Crédits : ADragan/iStock
Loi
Marc Rees

Les États membres ont adopté aujourd’hui la directive sur le droit d’auteur. Le texte est désormais fin prêt pour être transposé dans chacun des pays européens dans le délai imparti. La France, à l’avant-poste, dispose déjà d’une sérieuse longueur d’avance s’agissant de la redevance frappant les sites au profit des éditeurs de presse.

Après le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne a validé aujourd’hui la nouvelle directive sur le droit d'auteur. Six pays ont voté contre (Italie, Finlande, Suède, Luxembourg, Pologne et Pays-Bas), trois autres se sont abstenus (Belgique, Estonie et Slovénie). La majorité l’a donc emporté avec notamment les voix allemandes ou anglaises.

Selon la Commission européenne, à son origine, ce texte « apportera des avantages concrets aux citoyens, aux secteurs de la création, à la presse, aux chercheurs, aux éducateurs et aux institutions en charge du patrimoine culturel ».

Présenté par l’autorité bruxelloise en septembre 2016, il a été adopté par le Parlement européen en mars 2019, pour la plus grande satisfaction des secteurs concernés, la presse et l’industrie culturelle, qui n’ont pas hésité à s’allier pour lobbyer en sa faveur

Selon Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, « l'Europe aura désormais des règles claires garantissant une rémunération équitable aux créateurs, des droits renforcés pour les utilisateurs et une responsabilité accrue pour les plateformes. La réforme du droit d'auteur est la pièce manquante du puzzle pour finaliser la mise en place du marché unique numérique européen cohérent et complet. »

Les États membres disposent maintenant de 24 mois pour transposer ce texte, à compter de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. « La cérémonie de signature officielle des nouvelles règles sur le droit d'auteur (…) aura lieu le mercredi 17 avril au Parlement européen, à Strasbourg » prévient encore la Commission. Certains pays sont cependant très en avance, en particulier la France. 

Le droit voisin des éditeurs et agences de presse voté en France le 9 mai

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