Les partisans de la directive Droit d’auteur, un lobbying jusqu’à saturation

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Crédits : Vepar5/iStock
Loi
Marc Rees

À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.

C’est demain 12h30 que le Parlement européen examinera la proposition de directive sur le droit d’auteur. « Il y aura d’abord une demande de vote des amendements. Si elle obtient une majorité, nous les voterons. Si elle est rejetée, nous voterons immédiatement sur le texte dans son ensemble » a expliqué Julia Reda, sur son fil Twitter

Selon une autre source, la séance débutera dans le détail par un vote sur l’amendement de rejet du texte de proposition de directive, déposé par la fraction UKIP du groupe EFDD. Ensuite, interviendra une demande orale de vote sur les amendements individuels déposés, puis le vote des amendements.

Enfin, il y aura un vote final sur le texte d’accord de trilogue tel qu’amendé. Les pronostics sont divergents selon les sources, mais « si l’article 11 ou l’article 13 ne sont pas supprimés, on votera contre le texte » nous souffle une des représentantes des Verts.

L'appel des « 171 artistes », traducteurs, éditeurs, journalistes compris

Sans surprise, l’épisode provoque une belle effervescence chez les partisans de la directive qui démultiplient les initiatives dans l’espoir d’une consécration européenne. Dernier épisode en date, ce dimanche, une tribune publiée dans le Journal du Dimanche avec un titre on ne peut plus explicite : « Goldman, Guetta, Renaud, Louane, IAM, Zaz... L'appel de 171 artistes pour défendre le droit d'auteur ».

Ces artistes dégomment la position des « géants », des « ogres » accusés de ne pas défendre la liberté de créer, agir ou penser, mais au contraire d’amasser toujours plus de millions pour asseoir leur autorité, leur influence, leur puissance.

Repris en boucle par tous les plus gros médias, le titre est quelque peu trompeur. Déjà, dans ces « 171 artistes », on trouve aussi des journalistes (de Radio France, de France TV, etc.), mais aussi des éditeurs, des producteurs ou des traducteurs, soit autant de personnes qui ne peuvent être qualifiés comme tels.

Mieux, parmi les « artistes », si Jean-Michel Jarre y est bien mentionné comme « auteur, compositeur, éditeur, interprète », sa qualité de président du CISAC (confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs) est curieusement oubliée. Ce puissant lobby est évidemment favorable à l’adoption de la directive.

On relève aussi la présence d'Alain Chamfort, effectivement décrit comme « compositeur, auteur, éditeur, interprète » mais sans mention de sa casquette de vice-président du conseil d’administration de la SACEM.  

Ces rappels sont pourtant nécessaires puisqu’en cas de vote favorable, les premières gagnantes seront bien les sociétés de gestion collective, via les licences signées avec les plateformes choisies par leur soin (l’article 13 sur le filtrage), ou le mécanisme du droit voisin s’agissant des représentants des éditeurs de presse (article 11).

Remarquons que Politico.eu a également publié un papier relatif à cet appel des « 171 artistes ». Seule nuance, de taille, il est signé par la SACEM et la SCAM pour EuropeForCreators. Politico a eu le bon goût de souligner qu’il fait également partie des publications sponsorisées, payées par ces mêmes entités. 

Des startups pro directive, mais aussi pro filtrage ou partenaires de l'industrie culturelle

Dans un autre billet publié par Article13.org, site édité par EuropeForCreators (collectif fondé par la plupart des sociétés de gestion collective), plusieurs « startupers » soutiennent que la directive est bien « pro-innovation ». Le texte touche même au sublime puisqu’il permettra de garantir le futur de l’Internet. Rien de moins. Évidemment, il n’organise « aucune censure ». 

Si l’on soulève le couvercle, parmi les 18 startups, on trouve PIMS, éditeur d'une solution de « pointage intelligent pour le monde du spectacle », ProArti, une plateforme numérique de mécénat participatif dédiée à la création artistique et à la découverte culturelle qui a déjà noué des partenariats avec… la SACEM ou le ministère de la Culture.

Autres noms, ViewPay, une solution qui « veut aider les éditeurs de presse à contrer les adblockers », ou encore Videntifier Technologies EHF, spécialiste dans l’identification des contenus ayant déjà œuvré en matière de filtrage pédopornographique. Avec leur outil Baseline, expliquait en 2015 l’une de ses représentantes chez 01Net, « notre objectif n’est pas de bloquer l’accès à un site, mais de bloquer l’accès au contenu même, la photo ou la vidéo, où qu’elle soit distribuée, sur un site web ou ailleurs. Le but est d’éviter la diffusion et la distribution de ces contenus ».

La liste des « 250 médias », sociétés de gestion collective comprises

Dans Strategies.fr, on a appris encore la semaine dernière, via une dépêche AFP, que « 250 médias appellent à adopter la directive sur le droit d’auteur ». Nos confères ont curieusement oublié de mentionner que l’AFP faisait partie des signataires. La liste de ces 250 était initialement diffusée sur Impala Music, association de producteurs indépendants, mais elle n’est plus accessible. On la retrouve sur ce site.

Seulement, la mention de ces « 250 médias » dans le titre choisi par Challenges et/ou l’AFP est fausse. Certes, parmi les signataires, on trouve notamment l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui rassemble le Journal du Dimanche, le Figaro, Sud-Ouest, le Monde, Libération, la Voix du Nord, l’Humanité, etc. Mais on ne peut ignorer la présence de nombreuses des sociétés de gestion collective comme la SACEM, la SCAM, la SDRM, la SGAE, etc. D’ailleurs, dans ce long listing, l’occurrence « music » revient plus de 40 fois. « Producers », 13 fois. « Record », 5 fois...

Cette tribune a été reprise également par CBNews, qui appartient au même groupe, MediaSchool. La plume de nos confrères n’évoque pas le gros mot du « filtrage » lorsqu’elle aborde la question de l’article 13 : voilà au contraire une disposition qui « a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits, qui veulent être mieux rémunérés par les plateformes comme YouTube, détenu par Google, ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus ».

Avec cette réforme, poursuivent-ils, « ces plateformes sont désormais tenues responsables des contenus : si un créateur refuse que son film soit montré, elles devront le retirer ». Ils oublient toutefois de rappeler que la disposition obligera les hébergeurs, selon les scénarios, à empêcher la réapparition d’un contenu retiré ou à déployer tous les efforts possibles pour empêcher la mise en ligne d’un contenu dénoncé par les sociétés de gestion collective.

Parmi les « 250 médias », remarquons aussi la présence de la FNPS, fédération représentant la presse spécialisée, dans les rangs de laquelle on trouve... Strategies.fr et CBNews. Là encore, nos confrères ont zappé ce rappel de rigueur dans leur article. 

Notre schéma explicatif sur ce filtrage que toutes sociétés de gestion collective tentent de présenter sous le meilleur jour :

article 13 directive droit d'auteur
Crédits : Next Inpact (licence: CC by SA 3.0)

Une petite soirée entre artistes, journalistes, éditeurs et eurodéputés 

De fait, chaque jour, les principaux canaux d’information ne cessent de plaider en faveur du texte. Chacune de ces manifestations est la mise en œuvre d'un conseil de l’eurodéputée Pervenche Berès, voilà quelques mois. Elle avait recommandé aux professionnels réunis aux Rencontres cinématographiques de Dijon de continuer à « faire front commun » avec la presse au motif que « si vous ne vous battez que pour l’article 13, vous n’aurez plus le soutien de ceux qui se battent sur l’article 11 ».

Ce matin encore, l’Alliance de la presse d’information générale, la Fédération française des agences de presse, et encore la FNPS dans un communiqué placardé par Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien. Ces dernières heures, les faits devraient encore s'accélérer.

Un contributeur de Netzpolitik a révélé que l’industrie culturelle a invité les eurodéputés à une soirée d'échange, la veille du vote. Au menu, douces boissons et généreuses nourritures, où ces élus pourront rencontrer artistes, auteurs, compositeurs, journalistes, photographes, producteurs.

Depuis le parlement, ils seront accueillis par leur collègue Jean-Marie Cavada, farouche partisan du texte qui applaudissait en juin dernier le filtrage des contenus associé à l’article 13, avant de vite effacer son tweet trop bruyant.

cavada filtrage

Quelques jours plus tôt, Netzpolitik révélait aussi que Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de la France en Allemagne, a cherché à influencer les eurodéputés sociaux démocrates en s'armant d'un document édité par Article13.org, toujours ce fameux site d'EuropeForCreators, soutenu par le CISAC, la SCAM, ou encore la SACEM.

Pour dénoncer l’influence de Google à Bruxelles et obtenir un feu vert des eurodéputés, ces représentants peuvent aussi compter sur le coup de pouce de l'exécutif français. L’Élysée a tweeté à l'instant en faveur de ce site, expliquant que la directive n’organisait nullement la censure mais protégeait la liberté de création et la diversité de l’information. 

Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, de passage à la SACD, a imploré les eurodéputés de dire « juste oui, parce que l'Europe a besoin de la Culture, et parce que la Culture a besoin de l'Europe ».  Sa collègue Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a quant à elle préféré directement assurer que « mardi chaque voix comptera ». Ce jour, « le Parlement européen [devra] choisir : soutenir les artistes et la presse ou céder aux lobbies ».


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