À Dijon, genèse et avenir de l’article 13 de la directive Droit d'auteur

Cœur de Rogard 9
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Lors des rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), plusieurs intervenants sont revenus sur l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur, de ses origines à son avenir. Un texte qui « prévoit une responsabilité des plateformes lorsqu’elles diffusent des œuvres », a résumé Pascal Rogard, directeur général de la SACD.

Le projet de directive, dans ses trois versions (Commission, Conseil et Parlement européen) est actuellement dans une phase cruciale. Celle du trilogue. Une étape en principe secrète, sans publicité, où les institutions tentent de trouver un compromis acceptable.

Dans sa dernière version, ce texte organise une responsabilité directe des hébergeurs dès lors que ceux-ci stockent et mettent à disposition des œuvres, si du moins ils les hiérarchisent, optimisent ou leur assignent des balises (« tags »).

Le dispositif est donc aux antipodes du droit actuellement en vigueur, issu de la directive e-commerce, qui veut qu’un tel intermédiaire ne soit responsable que s’il conserve un contenu manifestement illicite ayant fait l’objet d’une notification. Il sait qu’il y a un gros souci, mais en conscience choisit de conserver la vidéo, la photo, la musique, le texte. Il en assume donc la responsabilité.

Hier, lors des rencontres de Dijon, la députée Émilie Cariou est revenue sur la genèse de cette directive. Une épopée longue de trois années « d’aventure ».

Trois années d'aventure et d'influences françaises

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