À Dijon, genèse et avenir de l’article 13 de la directive Droit d'auteur

Cœur de Rogard 9
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Lors des rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), plusieurs intervenants sont revenus sur l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur, de ses origines à son avenir. Un texte qui « prévoit une responsabilité des plateformes lorsqu’elles diffusent des œuvres », a résumé Pascal Rogard, directeur général de la SACD.

Le projet de directive, dans ses trois versions (Commission, Conseil et Parlement européen) est actuellement dans une phase cruciale. Celle du trilogue. Une étape en principe secrète, sans publicité, où les institutions tentent de trouver un compromis acceptable.

Dans sa dernière version, ce texte organise une responsabilité directe des hébergeurs dès lors que ceux-ci stockent et mettent à disposition des œuvres, si du moins ils les hiérarchisent, optimisent ou leur assignent des balises (« tags »).

Le dispositif est donc aux antipodes du droit actuellement en vigueur, issu de la directive e-commerce, qui veut qu’un tel intermédiaire ne soit responsable que s’il conserve un contenu manifestement illicite ayant fait l’objet d’une notification. Il sait qu’il y a un gros souci, mais en conscience choisit de conserver la vidéo, la photo, la musique, le texte. Il en assume donc la responsabilité.

Hier, lors des rencontres de Dijon, la députée Émilie Cariou est revenue sur la genèse de cette directive. Une épopée longue de trois années « d’aventure ».

Trois années d'aventure et d'influences françaises

« Nous sommes partis de très loin, s’est souvenue celle qui s’occupait alors de ce dossier au ministère de la Culture, auprès de Fleur Pellerin puis d’Audrey Azoulay. À la base, la volonté de la Commission européenne fut de mettre fin à la territorialité du droit d’auteur. »

La France est cependant intervenue pour disséquer ce plan, expliquant que les droits se négocient territorialement et qu’un tel chantier était quelque peu difficile. Dans le même temps, Paris a préféré pousser d’autres sujets sur la table, avec en tête de liste, la défense du droit d’auteur, de la création, de la rémunération…

« Je suis beaucoup allée à Bruxelles la dernière année. J’ai fait le tour des États membres pour comprendre leurs motivations », puis « on a tenté de négocier en trouvant le consensus le plus large possible ».

L’une des cibles fut donc le statut d’hébergeur, dont profitent les plateformes comme YouTube ou Facebook . Des acteurs qui n’existaient pas lors de sa consécration en 2000. « Ce statut a été créé à une période où les hébergeurs faisaient du B2B. Aujourd’hui, ils font du B2C, ils éditorialisent et filtrent ce qui est proposé », annonce sans nuance la députée LREM.

Émilie Cariou admet qu’ « on a fait travailler le professeur Sirinelli sur le sujet », celui de l’inadaptation du droit des intermédiaires à ces nouveaux entrants. L’enseignant est l’un des piliers du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique où, sur demande, il a démultiplié les travaux pour trouver une solution, celle donnant naissance à un troisième statut entre éditeur et hébergeur.

Comment ? « Il était difficile de travailler sur le sujet, car personne n’a voulu rouvrir la directive e-commerce. On est donc passé par la directive sur le droit d’auteur ou celle sur les services de médias audiovisuels, à l’égard de la diffusion des contenus violents, notamment ».

Comme expliqué ci-dessous, alors que la directive e-commerce organise une responsabilité conditionnelle des hébergeurs, l’article 13 injecte en Europe une responsabilité directe, immédiate, dès lors que certaines conditions sont remplies : l’intermédiaire héberge des œuvres illicites, ces œuvres sont rendues disponibles au public, et elles font l’objet d’un traitement (classement, tags, hiérarchisation…).

En somme, la France est parvenue à faire passer l’idée que ces simples traitements équivalent à la connaissance de l’illicéité des contenus. S’ils portent sur une vidéo enfreignant le droit d’auteur, la plateforme devient condamnable au même titre que l’internaute, ce dès le premier octet illicite.

On s’en souvient, après un rejet en juillet dernier, le Parlement européen a finalement adopté « sa » version de la directive le 12 septembre 2018 (voir notre analyse), donnant mandat à une délégation pour négocier avec le Conseil et la Commission.

L'industrie du cinéma appelle à un front commun avec les éditeurs de presse

Jusqu’à la veille, « personne ne s’attendait à ce que le vote soit renversé » se remémore l’eurodéputée Pervenche Berès, qui n’a pas manqué de dénoncer l’intense lobbying des géants du Net. « Ca a dépassé tout ce qu’on a pu voir (…) Les moteurs de spams ont marché de manière incroyable ! », en référence à la pluie de mails reçus par les parlementaires.

Elle a néanmoins présenté ce vote comme une étape, appelant de ses vœux la mobilisation du secteur. Face aux méchants lobbyistes américains, elle a distillé aux professionnels du cinéma un chaleureux conseil : « si vous ne vous battez que pour l’article 13, vous n’aurez plus le soutien de ceux qui se battent sur l’article 11 », celui qui reconnaît un droit voisin pour les éditeurs de presse. « Je vous demande de faire front commun [avec la presse], sinon le trilogue risque de détricoter les choses ».

En somme l’industrie culturelle est invitée sans nuance à s’associer encore et toujours aux éditeurs de presse pour soutenir le vote du projet de directive, les premiers pour la responsabilité des intermédiaires techniques ou encore la rémunération proportionnelle des auteurs (article 14), les seconds au chevet du droit à rémunération sur les plateformes diffusant des articles  (comme sur Google News ou Facebook).

Ce mariage fut d’une efficacité redoutable à l’approche du vote du 12 septembre, profitant du tremplin médiatique et du cruel manque de contre-argumentaire.

Un agenda serré 

Si cette mobilisation est appelée de ses vœux, c’est que le temps presse. « Si le trilogue n’aboutit pas avant mars 2019, tout tombe » a soutenu Pascal Rogard, numéro un de la SACD. Des propos quelque peu nuancés par Manuel Mateo Goyet, conseiller de la Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques, lui aussi présent à Dijon.

Avec l’approche des élections européennes l’année prochaine, la dernière réunion plénière au Parlement aura lieu le 18 avril. Pour espérer un vote final dans cette enceinte, il faudra donc trouver un accord trois ou quatre mois avant.

Pourquoi un tel délai ? Tout simplement parce que les négociations se font en anglais. Or, les textes doivent être traduits ensuite juridiquement dans toutes les langues des États membres. Un travail très technique qui prend du temps, puisque chaque mot et chaque expression auront des conséquences considérables sur l’économie de la création ou du numérique. « Cela nous ramène donc à la fin de l’année, ou peut-être à janvier pour être tranquille » a exposé le représentant de la commission.

Que se passera-t-il si le texte n’était pas adopté dans les temps ? « Tout ne sera pas fini. Le nouveau Parlement européen pourrait décider de continuer la poursuite des négociations. » Mais avec le renouvellement de la Commission européenne en novembre 2019, autant dire qu’une année sera perdue.


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