Directive droit d'auteur : comment une partie de la presse a voulu convaincre les eurodéputés

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Crédits : artJazz/iStock
Loi
Marc Rees

La proposition de directive sur le droit d’auteur a été votée par le Parlement européen le 12 septembre dernier. En amont, des journalistes (notamment de l’AFP) se sont portés au chevet de ce texte pour sensibiliser leurs confrères, non sans l’intervention d’un des responsables de la Scam, une société de perception et de répartition des droits.

Depuis le 12 septembre, la future directive sur le droit d’auteur entre désormais dans une phase de négociations entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil. 

Avant le vote, sur le front des lobbies, les troupes étaient facilement caricaturées. D’un côté, un ensemble hétérogène avec Google, Facebook, et autres géants du Net, outre des partisans de la liberté d’expression. De l’autre, les sociétés de gestion collective et des patrons de presse, les premiers intéressés par les accords de licence appelés par l’article 13, les seconds par la reconnaissance d’un droit voisin pour l’exploitation des titres en ligne. Une reconnaissance accompagnée d’un droit à rémunération (article 11).

Le sujet a été jugé suffisamment sensible pour mobiliser également les journalistes, ceux-là mêmes qui ne sont pourtant pas au premier rang des bénéficiaires de cet article. Le 11 septembre, en bas du ministère de la Culture, Jean-Noël Tronc avait ainsi demandé sans pudeur à ceux venus couvrir l’évènement de rallier la cause des sociétés de gestion collective (« tous ensemble, merci ! »). L'idée était d'éviter la réplique de juillet, lorsque les eurodéputés ont rejeté une première fois le texte, en s'armant de l'ensemble des canaux disponibles. 

Plus tôt cet été, Christine Buhagiar, directrice de l’AFP pour l’Europe, avait ainsi demandé à Sammy Ketz de rédiger une tribune pour, qu’en son nom, ce reporter de guerre plaide en faveur de l’article 11. Sa prose, reprise par Le Monde, l’AFP, Le Parisien ou Les Échos, fut publiée le 26 août, avec un certain effet

Dans les coulisses de ces tractations, on peut même parler aujourd’hui d’une véritable campagne d’influence venue aussi des journalistes de ces grandes rédactions, nourrie notamment par une société de gestion collective. En témoigne un échange de mails auquel nous avons eu accès. 

Quand l'AFP et d'autres médias français ont voulu « convaincre » les eurodéputés

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