Directive Droit d'auteur : déjà une mission Hadopi-CNC-CSPLA sur la reconnaissance des contenus

24h après le vote au Parlement européen 36
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Hadopi
Marc Rees

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre « efficace » l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

À l’occasion de son discours à Lille, l’ex-rapporteur du projet de loi Hadopi a redit qu’il entendait mieux doter l’arsenal de la lutte contre le streaming illicite.

La loi Hadopi, a-t-il regretté, « ne s’attaque qu’au téléchargement pair-à-pair, alors que le piratage se fait à 80 % par diffusion en flux – le streaming, en bon français – ou en téléchargement direct ».

10 ans après le vote de la loi instaurant la riposte graduée, « c’est à ces modes de piratage que nous nous attaquerons, en visant directement les sites pirates » tambourine-t-il. Il va ainsi confier à la Hadopi « une mission de caractérisation des sites pirates par la publication de listes noires », qui permettra ensuite de mettre à jour la législation en vigueur. Voilà qui tombe bien : cela fait des années que la Rue de Texel entend jouer ce rôle de « tiers de confiance »

Lutter contre la réapparition des sites illicites

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