Le dépôt légal et le filtrage, remèdes au piratage sur le Web 2.0

Une première brique pour construire quoi ? 74
Dans son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet que nous révélions déjà en décembre dernier. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les « sites contributifs » du Web 2.0 ». Elle a, à cette fin, missionné le professeur Sirinelli – professeur de droit à la Sorbonne et doyen de la faculté Jean Monnet - pour rédiger un rapport sur « l’étude des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles. »

Dans la lettre de mission que nous publions en exclusivité, le chercheur devra constituer un groupe de travail intégrant des membres du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) mais également des membres des sites de partage, des représentants des consommateurs, des ayants droit et des fournisseurs de technologie de marquage.

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Les grandes lignes de ce rapport

On devra y évaluer la piste d’une charte réunissant les engagements des acteurs du Web 2.0 et des titulaires de droits « en vue d’évaluer, de choisir et de généraliser à moyen terme les technologies efficaces de marquage et de reconnaissance numérique des contenus (fingerprinting ou watermarking) ainsi que pour réaliser des catalogues d’empreintes aussi larges que possible ». Cette charte, multi acteurs, rappelle dans ses grandes lignes les Accords Olivennes (futurs accords de l’Élysée) qui servirent de terreau au projet de loi Création et Internet.

Le rapport devra en outre présenter les difficultés et les opportunités suscitées « par l’émergence des services du Web 20 tant du point de vue de la diffusion des œuvres que de leur protection et de leur valorisation économique ». Mais ce n’est pas tout puisqu’il devra aussi définir la forme des engagements des différents acteurs dans la confection des catalogues d’empreintes.

Enfin, la lettre de mission demande au groupe de travail d’explorer « les conditions techniques, financières et juridiques d’une mise en partage centralisée des données et métadonnées de protection ». Elle fait référence, à titre d’exemple, à un « répertoire national des œuvres, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus protégés et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection ». Pour ce volet, la lettre propose l’intervention salvatrice de l’Autorité de régulation des mesures techniques.

Un rapport attendu pour fin juin

Un rapport d’étape sera rendu dès le 30 avril et sa version définitive est attendue avant le 30 juin 2009. On soulignera que ce document a été signé par Christine Albanel, Luc Chatel et Éric Besson, et non Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue secrétaire d’État à l’Économie numérique le 21 janvier.

Les différentes opportunités d'une base centralisée

L’intérêt d’une base de données centralisée sera d’ordre économique pour les acteurs du Web 2.0 qui doivent jongler aujourd’hui avec plusieurs systèmes (INA, Audible Magic, etc.) ce qui démultiplie les frais d’interrogation et de contrôle. Cette base unique engendrera aussi une contrainte pour les titulaires de droit : celle du dépôt légal.

On se souvient par exemple des critiques adressées par le producteur de Caméra Café. Jean Baptiste Morguet, responsable juridique chez Calt Production nous expliquait que « le problème qu’on a avec Caméra Café, c’est que ce sont des épisodes très courts, très faciles à mettre en ligne et qui ont beaucoup de succès. ». En comptant les versions étrangères, il y a 3 à 4000 œuvres dans le catalogue ce qui génère des coûts importants, démultipliés du fait de la concurrence des systèmes de gestion de signature (Ina, Audible Magic, Canal Plus…) « Ce fingerprinting a un coût et nous estimons que le temps et le coût financier n’ont pas à être assumés par le producteur. On trouve un peu fort que les sites qui se sont fait leur notoriété sur les contenus protégés demandent aux producteurs de protéger leurs œuvres alors que c’est chez eux que se trouvent les contrefaçons ! » expliquait le juriste.

Le dépot légal, condition d'une protection des droits ?

Mais ce dépôt légal pourrait avoir des conséquences au regard de la protection du droit d’auteur. Aura-t-on un jour des décisions de justice qui refuseront la protection d’un humoriste attaquant Dailymotion pour des vidéos mises en ligne par des internautes, sous prétexte qu’il n’a pas déposé préalablement son œuvre ?

En tout cas, il pourra servir comme première brique d’un système de rémunération dit équitable. En quantifiant et qualifiant les flux, on déterminera au plus juste – du moins sur les plateformes utilisant ce service – la part de la rémunération due aux ayants droit et par-dessus tout, au créateur.

Du côté du SNEP, dans un livre blanc, on se mettait aussi à rêver de filtrage de grande ampleur sur les réseaux, par le biais d’une reconnaissance automatique des contenus et identification des données en circulation via une base de référence. Mais la réalité est parfois un peu plus complexe.