du 28 mars 2019
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Directive Droit d’auteur : 13 eurodéputés affirment s’être trompés lors du vote

Voilà qui est ballot. Plus d’une dizaine d’eurodéputés affirment s’être trompés lors du vote en séance plénière. Durant ce scrutin, ils ont voté « contre » la possibilité de rouvrir l’examen d’un grand nombre d’amendements, alors que finalement… ils souhaitaient voter « Pour ». Cela s’est joué de peu, à 5 voix près (312 pour, 317 contre).

Difficile de dire ce qu’il en aurait été en cas de résultats contraires, mais une certitude : ces rustines aurait permis un réexamen des articles 11 et 13, comme l’avait expliqué Julia Reda dans un article dédié à cette phase démocratique.

Puisque la partie « amendements » a été repoussée, le Parlement européen est donc passé directement au vote de l’ensemble de la directive, avec le sort que l’on connaît.

Qui sont ces eurodéputés tête en l’air ? Pour le savoir, il suffit de consulter ce document, page 51 : Gerolf Annemans, Johannes Cornelis van Baalen, Dita Charanzová, Karima Delli, Martina Dlabajová, Nigel Farage, Antanas Guoga, Eva Joly, Jo Leinen, Peter Lundgren, Marlene Mizzi, Michèle Rivasi, Kristina Winberg. Remarquons que quatre eurodéputés auraient voulu voter « contre », un autre « abstention ».

Pour Magnus Andersson, leader du Parti Pirate suédois, ces bévues sont bien pratiques pour se refaire une virginité à quelques encablures des élections européennes.

Les conséquences de ces erreurs ? Tout simplement… aucune, comme le note l’eurodéputée allemande Marietje Schaake. Seul compte en effet le vote formel à l’instant T. Peu importe les étourderies, peu importe que l’article 13 industrialise juridiquement le filtrage à l’échelle européenne, ou le 11, l’interdépendance entre éditeurs de presse et Facebook & cie.

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