Hadopi : des effets de la mission Riguidel sur le brevet Riguidel

Et le Walter, mon cher Watson ? 108
Marc Rees
En marge de la conférence de presse à l’Hadopi, nous avons questionné Éric Walter sur la mission confiée au Pr. Michel Riguidel sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation labélisés et (trop souvent oublié) le filtrage des contenus. Or ce chercheur, on le sait, a déposé en juin 2009 un brevet touchant à l’inspection, à l'analyse et au tri des flux.

brevet hadopi

Un dépôt qui ne fut pas fait avec et pour n'importe qui. Parmi les coinventeurs, on trouve Laurent Ladouari, celui qui fut le conseiller NTIC de Christine Albanel dès le début de la mission Olivennes. Le dépôt a de même pour demandeur le « groupe des écoles des télécommunications », lequel était présidé alors par Pascal Faure, l’un des membres de... la mission Olivennes, pépinière des lois HADOPI 1 et 2.

brevet riguidel hadopi
(Extrait du brevet, passages soulignés par nos soins)

Plutôt que de débattre sur le risque de conflit d’intérêts, nous avons demandé à Éric Walter ce que contenait, selon lui, ce brevet…(notre longue analyse, un résumé) Cela touche « sensiblement au même domaine » répondra-t-il, sans plus de détails (Riguidel s'était expliqué chez Numérama qui l'avait interrogé après coup).

Selon le secrétaire général de la Hadopi, « Michel Riguidel ne nous a jamais caché qu’il avait un brevet sur des sujets proches, connexes dont on l’avait chargés. Le fait qu’il ait un brevet ne l’empêche pas qu’il soit chargé d’une mission. Il y aurait un conflit d’intérêts si la mission venait à produire un effet positif pour le détenteur de brevet. » On en déduit que la mission confiée par la Hadopi va cadrer d’une certaine manière le travail du chercheur : ses résultats ne pourront avoir qu’un effet négatif ou plus sûrement neutre sur son brevet. « Il s’est autocadré. Il y a vraiment dans son esprit, séparation. »

Cela touche au même domaine, c'est connexe, mais il y a séparation.

Le verrou anti P2P Orange

La définition des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation est importante. Un abonné qui aura installé de tels moyens profitera d’une mansuétude toute particulière de la part de la commission de protection des droits. En pratique, un abonné qui a installé de tels moyens certifiés, ne devrait qu’être très rarement sanctionné si ses IP venaient à être flashées sur les réseaux P2P… Si tout se passe bien – tout est possible avec Hadopi - une consultation publique sur ces moyens devrait avoir lieu prochainement pour auditer les professionnels de la sécurisation autour de ce thème.

Une anticipation impossible

Devant la commission des affaires culturelles, Eric Walter déclarait à ce sujet : « les éditeurs de moyens de sécurisation sont nombreux sur le marché. Il est probable qu’un certain nombre d’entre eux se déclareront prêts à essayer de répondre aux critères définis par ces spécifications fonctionnelles. Cela n’a en effet pas été le cas du logiciel Orange. L’éditeur a voulu aller vite, mais dans le cas présent il n’était pas possible d’anticiper ».

A ZDNet, Orange, qui compte dans ses hauts rangs Christine Albanel, avait, un temps expliqué que son logiciel était pourtant une « anticipation de la loi, pour accompagner la découverte de l'offre légale et donc la maîtrise de l'accès Internet. » Avant de vite revenir sur ses pas...

Une anticipation de ce qui fut dit au Conseil constitutionnel un an plus tôt...

Nous avons par ailleurs signalé au secrétaire général de la Hadopi qu’Orange ne pouvait être blâmés pour excès de précipitation. Ou alors, il fallait émettre des critiques similaires contre le ministère de la Culture…

Pourquoi ? Dans ses observations devant le Conseil constitutionnel (décision Hadopi 1), le gouvernement avait pris la peine de décrire très exactement ce qu’Orange allait proposer un an plus tard : « il n'est guère difficile de procéder à une surveillance, par l'abonné lui-même, de leur utilisation. Il suffit pour cela d'y installer un logiciel [faisant] obstacle à l'utilisation des logiciels nécessaires pour procéder aux échanges de pair-à-pair [c’est] d'ores et déjà possible, sans préjudice de développements ultérieurs destinés à répondre plus spécifiquement aux besoins nés de l'application de la loi déférée. » (notre actualité)

Éric Walter : « on va peut-être s’en tenir à ce que vont décrire les spécifications fonctionnelles une fois qu’elles auront été rendues publiques et fait l’objet d’une consultation. Ce sera peut-être plus précis. Entre quelque chose qui est déclaré dans un processus politique et des spécifications fonctionnelles rédigées par un expert soumis à consultation publique, on n’est pas tout à fait dans le même registre. »

Là encore, cela touche au même domaine, c'est connexe, mais il y a séparation...