Le CSA, futur gendarme de la haine sur Internet

CSA ou Conseil Supérieur de l’Internet ? 42
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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Comme anticipé, la proposition de loi contre la « cyberhaine » va consacrer  de nouveaux pouvoirs entre les mains du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Celui-ci interviendra déjà au niveau des sanctions qu’encourront les plateformes accusées de ne pas être assez réactives.

La proposition de loi portée par Laetitia Avia sera bientôt déposée à l’Assemblée nationale. Le texte censé combattre le racisme et l’antisémitisme ciblera les réseaux sociaux, mais également les moteurs de recherche, explique le Journal du Dimanche.

Les grandes lignes sont déjà connues. Emmanuel Macron a ainsi annoncé la mise en œuvre d’une interdiction de réseaux sociaux pour les internautes condamnés pour cyberhaine.

Surtout, le texte va prévoir une obligation de retrait rapide pour les hébergeurs. Les plateformes, destinataires d’un signalement, auront en effet 24 heures pour éradiquer les contenus dénoncés par les internautes. À défaut ? Elles feront face à une lourde sanction.

Le CSA en capacité d’infliger de très lourdes amendes

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