Loi contre les « fake news » : à peine votée, déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel

Loi contre les « fake news » : à peine votée, déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel

Une atteinte à la liberté d'information ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/11/2018 8 minutes
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Loi contre les « fake news » : à peine votée, déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel

Les députés ont adopté le projet de loi contre les fausses informations. Après deux rejets au Sénat, le texte est donc désormais prêt à être diffusé au Journal officiel. Plus de 60 sénateurs de l’Union centriste et du groupe Les Républicains ont cependant saisi le Conseil constitutionnel. Next INpact révèle le contenu de cette saisine.

« Ce n’est pas parce que les géants du numérique sont des géants, qu’ils peuvent échapper à toute régulation » a introduit hier Franck Riester. Devant les députés, le ministre de la Culture a cité les derniers propos de Tim Cook, numéro un d’Apple, qui a plaidé pour une régulation des réseaux sociaux. Autre référence, l’expérimentation acceptée par Facebook d’ouvrir temporairement ses portes et algorithmes aux autorités françaises pour lutter contre les contenus haineux.  

De ces considérations, le locataire de la Rue de Valois déduit que « les plateformes ont pris conscience qu’elles ne pouvaient plus dorénavant se réfugier derrière le statut d’irresponsabilité qu’elles revendiquaient jusqu’à présent ». Et d’assurer que la proposition de loi contre la manipulation de l’information allait dans le même sens.

De nouvelles armes contre les « infox » en période électorale

Pour redonner confiance dans l’information et protéger les scrutins, le texte voté prévoit déjà la possibilité de saisir le juge des référés pour obtenir une décision dans les 48 heures.

Celui-ci pourra alors contraindre un hébergeur comme Facebook à supprimer « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». Cette procédure ne sera ouverte que dans les trois mois précédents une élection (présidentielle, législative, européenne…). Elle supposera que les fausses informations soient « diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive » sur Internet.

De même les intermédiaires seront astreints dans cette période à diffuser de nombreuses informations sur les sources financières des campagnes d’information se rattachant à un débat d’intérêt général.

D’autres dispositions en vigueur toute l’année

Mais contrairement à ce qu’a affirmé Mounir Mahjoubi, d'autres dispositions s’appliqueront même en dehors des phases électorales. Par exemple, le CSA pourra résilier la convention d’une chaîne « si le service [concerné] porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses informations ».

Les opérateurs devront pour leur part installer des « mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations », si elles sont susceptibles de « troubler l’ordre public ». Ils auront aussi à mettre en place un dispositif de signalement afin que les utilisateurs puissent dénoncer pareilles manipulations.

Autre chose, ceux installés à l’étranger devront désigner un représentant légal « exerçant les fonctions d’interlocuteur référent sur le territoire français ». L’enjeu ? Devenir une courroie de transmission pour l’application de cette loi, mais aussi celle sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Ce n’est pas tout puisqu’ils auront à mettre en œuvre des outils complémentaires. La loi suggère la transparence des contenus, la promotion des informations issues « d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle ». Le CSA, qui gagne par la même occasion de nouvelles compétences sur Internet, pourra leur adresser des « recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de telles informations ».

Plus important encore, ces intermédiaires devront révéler pour chaque contenu « la part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement », « les parts d’accès indirects imputables, d’une part, à l’algorithme du moteur de recherche interne de la plateforme le cas échéant et, d’autre part, aux autres algorithmes de recommandation, classement ou référencement de la plateforme qui sont intervenus dans l’accès aux contenus ».

Plus de 60 sénateurs UC et LR ont néanmoins déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dépôt n’est guère étonnant, le Sénat ayant voté par deux fois contre cette proposition de loi. Plusieurs critiques sont adressées.

Une atteinte à la liberté d’expression et de communication

Ils considèrent déjà qu’il y a atteinte à la liberté d’expression et de communication ni nécessaire, ni adaptée et pas davantage proportionnée.  

Pas nécessaire en ce sens que l’article L.97 du Code électoral sanctionne déjà d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de surprendre ou détourner des suffrages ou encore d’avoir conduit des électeurs à s’abstenir, à l’aide "de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses" ».

La loi de 1881 ou l’article 809 du Code de procédure civile permettent en outre au président du tribunal de grande instance de prescrire en référé les mesures conservatoires qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Des mesures similaires existent aussi à l’encontre des hébergeurs et des FAI avec loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Le texte n’est pas davantage adapté : il permettrait à toute personne ayant un intérêt à agir « d’instrumentaliser ce référé à des fins dilatoires ». De plus, « comment le juge des référés pourrait-il, en 48 heures, établir a priori l’altération d’un scrutin qui n’a pas encore eu lieu ? » s’interrogent les sénateurs. Cette loi manquerait également de précision, faute d’avoir défini clairement les « mesures proportionnées » que pourrait prendre un tel juge.

Pour les auteurs de la saisine, il serait donc « attentatoire au principe de libre communication des idées de restreindre la diffusion d’allégations qui ne troublent pas ou ne sont pas susceptibles de troubler la paix publique, qui ne sont pas attentatoires ni à l’honneur, ni à la considération ni à la vie privée des personnes, qui ne causent aucun dommage, et dont l’effet sur un scrutin n’est qu’incertain ».

Disproportionné enfin en ce qu’il permettrait d‘empêcher la diffusion d’allégations « qui ne seraient que trompeuses, mais pas inexactes, alors qu’elles peuvent pourtant participer du débat démocratique ».  De même, de simples parodies ou contenus satiriques pourraient tomber dans son spectre. Il suffirait qu’ils soient repris de manière virale et de nature à altérer un scrutin à venir, puisque le critère de diffusion de mauvaise foi n’a pas été retenu.  

Atteinte à la légalité des délits et des peines

La loi viendrait également heurter un autre principe, celui de la légalité des délits et des peines. Ce constat est tiré d’une infraction introduite par le groupe LREM : sera puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait pour une plateforme de ne pas fournir une information loyale ou de ne pas révéler l’origine des sommes versées dans la promotion « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ».

Ces expressions souffriraient d’une « grande incertitude sur les éléments constitutifs » de l’infraction. Et puisque ces termes sont si généraux, « l’imprécision de la notion est même susceptible de rentre applicables les dispositions à toutes les publicités concernant des acteurs économiques publics ou des entreprises fondant leur publicité commerciale sur un “contenu d’information”, ce qui porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre ».

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour rendre sa décision. Cette saisine est la première connue. Aux Rencontres cinématographiques de Dijon, le sénateur PS David Assouline nous avait indiqué que son groupe suivrait cette même voie. 

Comme l’a souligné l’ASIC, l’association des services internet communautaires, d’autres soucis peuvent encore barrer la route d’une application pleine et entière de la loi. Le texte, introduisant des normes dans la société de l’information, devrait en principe l’objet d’une nouvelle notification à la Commission européenne. À défaut, il serait attaquable et même inapplicable, comme l’a déjà jugé la cour d’appel de Paris en 2012.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De nouvelles armes contre les « infox » en période électorale

D’autres dispositions en vigueur toute l’année

Une atteinte à la liberté d’expression et de communication

Atteinte à la légalité des délits et des peines

Commentaires (20)




le fait de surprendre (…) des suffrages



une bonne âme pour m’expliquer ce terme ? (à vot’ bon coeur. En première intention, j’ai pensé à une typo - suspendre et non surprendre - mais ma question demeurerait de toute façon)



Autre question (qui a peut-être déjà eu réponse mais je n’ai pas le coeur à me re-fader tous les articles et com’ afférents) : y a-t-il, à un moment donné, une définition précise, ferme des “fausses informations” ?





Les opérateurs devront pour leur part installer des « mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations », si elles sont susceptibles de « troubler l’ordre public ».



Attendu que ce projet de loi est - officiellement - lié aux périodes électorales et que ma mémoire ne contient pas de souvenir d’émeute¹ ³ suite à des articles de presse ou, plus récemment, des publications sur le web au sens large, ne seraient-ils pas en train d’élargir assez violemment la notion de “trouble à l’ordre public”



¹ je grossis volontairement le trait, je ne me rappelle pas non de simple manifestation notable

² HS : ordre public qu’ils semblent confondre avec la notion de calme mais c’est pas le sujet…

³ edit : je suis né en 80, je ne préjuge pas de ce qui a pu arrivé avant








WereWindle a écrit :



une bonne âme pour m’expliquer ce terme ? (à vot’ bon coeur. En

première intention, j’ai pensé à une typo - suspendre et non surprendre -

mais ma question demeurerait de toute façon)





  En fait, il faut lire “le fait de surprendre des électeurs”.

Le terme électeur est sous-entendu en raison du contexte de la phrase.



 



WereWindle a écrit :



Autre question (qui a peut-être déjà eu réponse mais je n’ai pas le coeur à me re-fader tous les articles et com’ afférents) : y a-t-il, à un moment donné, une définition précise, ferme des “fausses informations” ?



Non pas vraiment.

On peut comprendre ce terme comme le contraire de l’article L.163-1 qui dit comment doit être fournie une information.

L’article L. 163-2 donne un semblant de définition. Ce serait : des allégations ouimputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincéritédu scrutin à venir diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatiséeet massive par le biais d’un service de communication au public en ligne





 Mais  en l’absence de définition positive (écrite clairement), il s’agit de déductions qui peuvent varier selon les interprétations des juges.



 



Attendu que ce projet de loi est - officiellement - lié aux périodes électorales et que ma mémoire ne contient pas de souvenir d’émeute¹ ³ suite à des articles de presse ou, plus récemment, des publications sur le web au sens large, ne seraient-ils pas en train d’élargir assez violemment la notion de “trouble à l’ordre public”



 Pas besoin.

Le trouble à l’ordre public est une notion fourre-tout laquelle permet de justifier tout et n’importe quoi, et surtout les atteintes aux droits fondamentaux.

C’est grâce à cette notion que la police se permet de réprimer des manifestations en blessant voir en tuant des gens sans que cette dernière ne soit inquiétée.









WereWindle a écrit :



| le fait de surprendre (…) des suffrages

 

une bonne âme pour m’expliquer ce terme ? (à vot’ bon coeur. En première intention, j’ai pensé à une typo - suspendre et non surprendre - mais ma question demeurerait de toute façon)



 ... 





 



 Un suffrage est un vote, une voix. On peut "surprendre un suffrage" dans le sens de biaiser un vote, influencer un vote par une action extérieure qui contrevient à la nécessaire sincérité du vote (on dit "voter en son âme et conscience").       






  





WereWindle a écrit :






  Autre question (qui a peut-être déjà eu réponse mais je n'ai pas le coeur à me re-fader tous les articles et com' afférents) : y a-t-il, à un moment donné, une définition précise, ferme des "fausses informations" ?        

...








  https://www.nextinpact.com/news/107160-sept-questions-reponses-pour-comprendre-l...  

 

 







WereWindle a écrit :



… ne seraient-ils pas en train d’élargir assez violemment la notion de “trouble à l’ordre public”



    ...








  L'ordre public peut également consister à nuire à la sincérité d'un scrutin : le vote constitue la base de la légitimité du pouvoir dans notre régime républicain. S'il existe un doute notable (et donc légitime), tous les candidats peuvent s'attribuer, d'une façon ou d'une autre, une plus grande légitimité et nuire à la sécurité de l'Etat ou provoquer des nuisances sociales : l'ordre public est donc bien menacé en cas d'insincérité d'un scrutin.        






 Par exemple, il suffit de voir comment se passent les élections dans quelques républiques d'Afrique avec des opposants et des dictateurs qui déstabilisent la Société et font un peu ce qui les arrangent avec les règles pré-établies (Constitution, lois, procédures électorales, etc) pour obtenir ou conserver un pouvoir devenu, de ce fait, plus ou moins illégitime (sans même parler d'un éventuel risque de coup d'Etat).








js2082 a écrit :



des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne







Ça colle parfaitement avec les programmes électoraux des derniers présidents élus <img data-src=" />









ProFesseur Onizuka a écrit :



Ça colle parfaitement avec les programmes électoraux des derniers présidents élus <img data-src=" />





Je pense effectivement que les prochaines élections vont être un beau bordel:

entre les bêtises des uns, les fausses affirmations de chacun des partis (le fn avec les immigrés, lrem avec les inactions du gouvernement, le LR/PS avec leur bilan passé désastreux qu’ils essayeront de faire passé pour positif, etc…), la reprise sans vérification des faits/propos par les journalistes , on risque d’avoir un paquet de demandes au tribunal et les magistrats risquent de péter un câble



D’ailleurs, en parlant de “surprendre un vote”, on peut s’intéresser à l’exemple de la République de Weimar et de sa chute en 1934 avec un référendum dans un contexte d’après-guerre mal négocié ajouté à une crise économique (celle de 1929) et à la suite d’aléas sociaux et politiques : un référendum qui a consisté à donner les pleins pouvoirs de Chancelier et de Président à A.Hitler suite à la mort prématurée du vieux Président.



NB: ce n’est pas un point Godwin, seulement une indication en rapport à cette “infox” qui présente la montée au pouvoir d’A.Hitler comme une soit-disante élection d’Hitler accomplie dans un cadre démocratique (en ignorant, par exemples, la Nuit des longs couteaux, les actions des S.A., la peur du bolchévisme à l’Est, les attentats, etc).


J’attends avec impatience la prochaine proposition de loi lrem qui introduit la suspension/suppression des élections aux motif que laisser s’exprimer les gens dans les urnes est un trouble à l’ordre public&nbsp;<img data-src=" />








Radithor a écrit :



Un suffrage est un vote, une voix. On peut “surprendre un suffrage” dans le sens de biaiser un vote, influencer un vote par une action extérieure qui contrevient à la nécessaire sincérité du vote (on dit “voter en son âme et conscience”).





je connaissais pas cette utilisation du terme (en même temps, le vocabulaire juridique et moi, ça fait deux <img data-src=" />) <img data-src=" />



(j’étais en train d’écrire tout un pavé sur le reste mais il ne menait qu’à un serpent qui se mord la queue <img data-src=" />)



edit : quote de porc









Radithor a écrit :



&nbsp;



   L'ordre public peut également consister à nuire à la sincérité d'un scrutin : le vote constitue la base de la légitimité du pouvoir dans notre régime républicain. S'il existe un doute notable (et donc légitime), tous les candidats peuvent s'attribuer, d'une façon ou d'une autre, une plus grande légitimité et nuire à la sécurité de l'Etat ou provoquer des nuisances sociales : l'ordre public est donc bien menacé en cas d'insincérité d'un scrutin.







D’où le&nbsp; besoin de voter de manière vérifiable par le citoyen. Les machines de vote opacifiées par les secrets commerciaux n’ont rien à faire dans un contexte démocratique.



Ce n’est pas déjà le cas depuis le referendum de 2005? <img data-src=" />


Je n’arrive toujours pas comment on peut pondre une loi contre l’intox sans faire de préventif. C’est à dire éduquer les gens pour leur apprendre à systématiquement vérifier une information, peser un argument, comprendre un raisonnement logique ou même selon la méthode scientifique.



Une fois la population éduquée, le législatif n’aura plus aucun intérêt puisque chacun saura rejeter et bannir ce qui relève de la rhétorique. Par exemple les antivax ont bien du succès, seulement par ce que des gens sont incapable de comprendre un raisonnement logique et scientifique.



A noter que ce serait une révolution dans la société puisque la quasi intégralité des sujets d’actualités (et à la mode) relèvent malheureusement de l’intox :




  • Les antivax.

  • Le bio (dans sa généralité) et la quasi intégralité de ce qui touche à l’agriculture (Pierre Rabhi…)

  • La religion (en incluant les nouveaux mouvements new age)

  • L’aromathérapie, l’homéopathie, la naturothérapie (les médecines alternatives en générale, la quasi intégralité des trucs “bien être” et la quasi intégralité de ce qui touche à la bouffe)

  • Les mouvements anti-nucléaires

  • Les mouvements anti-diesel

  • les mouvements anti-ondes

  • Les mouvements “verts” dans leur globalité (exemple Greenpeace)

  • Etc, etc, etc

    Dans tous ces mouvements il y a un peu de vrai (l’arbre) mais c’est noyé dans le faux (la forêt).



    Par exemple pour les antivax : il est vrai qu’un vaccin n’est pas complètement anodin… … mais ils sont bien moins nocifs que les maladies contre lesquelles on vaccine.



    Je rêve d’un jour ou les gens sauront faire la différence entre corrélation et causalité (exemple) : Ma cousine (antivax) et ma soeur (bio-végétarienne) ne font pas la différence, mais quand on leur explique elles rétorque qu’elles se sentent insultées… C’est loin d’être gagné.


Ou un autre exemple: organiser un referendum pour faire passer une nouvelle constitution, écrite par les militaires, en temps de guerre (guerre d’Algérie), et créer ainsi notre monarchie parlementaire actuelle <img data-src=" />


Pendant un instant je me suis demandé si tu n’avais pas oublié le réchauffement climatique ou si tu considérais que ça faisait partie des mouvements verts.



A force de tout mettre dans le même panier sans nuances, le message ressemble plus à ‘je prend tout le monde pour des cons’ plutôt que ‘il y a besoin d’éduquer et d’informer’








Radithor a écrit :



un référendum qui a consisté à donner les pleins pouvoirs de Chancelier et de Président à A.Hitler suite à la mort prématurée du vieux Président. .







Je suis bien d’accord avec toi, mais pour préciser; le plébiscite de 1934 a lieu alors qu’Hitler détient déjà le pouvoir depuis 1 an 12. (loi sur les pleins pouvoirs de mars 1933)

Déjà en novembre 1933 des élections avaient eu lieu avec un seul bulletin de vote possible, alors que tout autre parti politique a été interdit, etc.









ragoutoutou a écrit :



Pendant un instant je me suis demandé si tu n’avais pas oublié le réchauffement climatique ou si tu considérais que ça faisait partie des mouvements verts.



A force de tout mettre dans le même panier sans nuances, le message ressemble plus à ‘je prend tout le monde pour des cons’ plutôt que ‘il y a besoin d’éduquer et d’informer’





Considère l’une de tes convictions les plus profondes. Met de côté tes préjugés et fait tes propres recherches avec méthode. Voit ainsi si la preuve scientifique va dans le sens de ce que tu crois savoir, … ou pas.



Au sujet du climat, on voit arriver des climato-sceptiques dans les rangs de Greenpeace, justement parce que Greenpeace est tellement campé contre le nucléaire que tout ce qui pourrait jouer en faveur du nucléaire est à nier pour le bien du dogme.



Et le réchauffement climatique anthropique a été prouvé scientifiquement (donc j’y crois), à la différence des solutions proposées par les partis politiques écolos en France qui globalement amèneraient à plus de pollution, plus de rejet de gaz à effet de serre et plus de gaspillage si appliquées. Par exemple il n’est pas possible d’être farouchement anti nucléaire et inquiet du réchauffement climatique à la fois.



Quel sujet ci-dessus te fâche donc autant ?




  • Le bio : Repose sur l’affirmation fallacieuse comme quoi le naturel est meilleur que le synthétique (Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a que des mauvaises choses dans le bio, mais le principe de base est faux). Pour rappel, certains ayatollah du bio sont tellement perchés qu’ils pratiquent désormais la biodynamie (culture en fonction des cycles de la lune), dont on sait expérimentalement que ce sont des foutaises depuis le moyen âge.



  • La religion : une preuve scientifique qu’un dieu, un “esprit” ou une “énergie vitale” existe ?



  • L’arômathérapie : Une preuve scientifique de l’effet de l’administration des huiles essentielles par voie orale ?



  • L’homéopathie : C’est prouvé scientifiquement que c’est un placébo



  • Le diesel : La situation actuelle issue d’un manque de contrôle des autorités sur les émissions. On tend à oublier que les véhicules diesel consomment 20 à 30% de moins que les essence sur les longs trajet. Et qu’un diesel neuf aux normes n’émet pas beaucoup plus de particules fines qu’une essences.



  • Mouvement anti onde: on reparle du Linky (qui n’émet pas plus qu’un compteur traditionnel), des électrosensible dont il n’existe aucun cas avéré au monde…)









ragoutoutou a écrit :



A force de tout mettre dans le même panier sans nuances, le message ressemble plus à ‘je prend tout le monde pour des cons’ plutôt que ‘il y a besoin d’éduquer et d’informer’



Et ce serait surtout cool que les gens arrêtent de croire que reconnaître avoir tort ou s’être trompé serait une preuve de moindre intelligence (ou de connerie). C’est tout l’inverse, les gens très cons sont ceux qui campent sur leur position malgré toute forme de rationalité, au nom de la défense de leur dogme.



De même vouloir apprendre et être curieux n’est pas une preuve de faiblesse. Expliquer à quelqu’un n’est pas insulter, ni infantiliser. Mettre en doute n’est ni une défiance, ni un affront. Avoir cru que, n’est pas une honte. C’est juste démontrer que l’on est un adulte responsable doté d’une capacité de réflexion.



Se tromper, ça arrive y compris aux meilleurs... Mais les meilleurs sont capable de le reconnaître.



C’est rigolo qu’un “parti” (LREM), dont les députés -et le Président- ont été élus grace aux mensonges et à la propagande de masse des médias à la botte fasse passer une telle loi. Surtout pour se prendre un telle claque future au CC derrière. Mais bon, les thuriféraires de LREM, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait.


J’avoue je t’ai un peu charié, mais franchement, tu l’as cherché…



En plus, ton message est un archétype de la structure fake news qui va bien:



un mélange de points sur lesquels il y a consensus scientifique (homéopathie, vaccins, …) et d’éléments plus polémiques, moins évidents ou étayés…



Par exemple, Greenpeace, est connu pour sa lutte pour la prise de conscience concernant le réchauffement climatique. Il est aussi connu comme fortement opposé au nucléaire ( et depuis plus longtemps que le réchauffement climatique).

On voit bien entendu qu’il peut y avoir un conflit entre ces deux objectifs sur le très court terme (surtout si on rejette le renouvelable).

Un de ses fondateurs (ayant quitté le mouvement il y a bien longtemps) est passé en mode “Claude Allègre” depuis un certain temps.

Il est même tout à fait possible que des climatosceptiques ou des agents des industries fossiles trainent dans l’organisation (la pratique du noyautage ne date pas d’hier), mais cela semble peu probable que ce soit la règle générale.



L’insinuation que Greenpeace vire sa cuti et passe dans le camp climatosceptique est du coup aisée à placer, même si c’est une énormité.



On peut aussi considérer le fait que tu ais pris un cas extrême d’anti-ondes avec les anti linky pour décrédibiliser un questionnement par rapport à l’impact des émissions électromagnétiques =&gt; prendre l’anecdote la plus grotesque pour redéfinir le débat auxw forceps et le clore



On a eu des décennies de désinformation sur différent sujets comme le réchauffement climatique, la cigarette, les pesticides, l’alcool, le sucre,&nbsp; … pour s’en sortir il va falloir prêcher l’intelligence en évitant de tomber dans les lieux communs de la désinformation.








ProFesseur Onizuka a écrit :



Ce n’est pas déjà le cas depuis le referendum de 2005? <img data-src=" />





Merde, mais tu as raison, tout-à-fait !! Bon, “en même temps” supprimer les élections c’est la dernière option qu’il reste à Manu pour remporter les prochaines élections européennes.



Un élu ne se prend une “claque” que lors d’une élection : la seule variable qui fait réfléchir un élu (être responsable d’une loi déchue n’a jamais rendu malade un responsable politique, c’est même à ça qu’on reconnait une république).