Une interdiction de réseaux sociaux dans l'arsenal de la future loi contre la haine

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Crédits : Elysee.fr
Loi
Marc Rees

Hier, lors de son discours au Conseil représentatif des institutions juives de France, Emmanuel Macron a annoncé que la future loi contre la haine se concrétisera par une proposition déposée par la députée Laetitia Avia. Parmi les mesures, une interdiction de réseaux sociaux pour les internautes condamnés pour haine en ligne.

Le président de la République a donc annoncé sans surprise que cette proposition reprendra les propositions du rapport de la même députée LREM, tout en s’inspirant de la loi allemande où des amendes de 50 millions d’euros sont prévues à l'encontre des personnes morales.

Sont donc attendues de nouvelles sanctions judiciaires, pénales et pécuniaires, une responsabilité accrue des plateformes et un blocage d’accès facilité. « La question de l’anonymat sera posée », confirme le chef de l’État qui ne souhaite cependant plus sa remise en cause totale.

Le texte imposera des retraits « dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine et mettant en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et appelant enfin à la responsabilité y compris juridiques des dites plateformes ».

Après avoir vanté les efforts de Facebook, « il y a aujourd’hui encore des plateformes comme Twitter, pour citer les mauvais exemples, qui attendent des semaines quand ce ne sont pas des mois pour donner les identifiants qui permettent d’aller lancer les procédures judiciaires contre ceux qui ont appelé à la haine, au meurtre, qui parfois prennent des jours, des semaines pour retirer des contenus ainsi identifiés ».

Une proposition plutôt qu'un projet de loi

Cette proposition déposée en mai prochain tentera donc de purger les contenus haineux, antisémites et racistes des réseaux sociaux. Une proposition plutôt qu’un projet de loi ? Même si l’option reste possible, ce choix autorisera le gouvernement à se passer d’un avis préalable du Conseil d’État, destiné normalement à évaluer les risques juridiques des normes projetées.

Surtout, contrairement encore aux projets de loi, les propositions sont dénuées d’étude d’impact. Elles sont censées dresser un panorama des dispositions en vigueur, jaugent les options et mesurent le coût de chaque mesure afin d’en déterminer leur utilité. Plusieurs dispositions existent déjà dans le Code pénal, mais une nouvelle mesure est annoncée : celle destinée à interdire un internaute condamné de revenir sur les réseaux sociaux

L’internaute condamné pour haine sera interdit de réseaux sociaux

Le chef de l’État a révélé que les personnes reconnues coupables de propos haineux, racistes ou antisémites seront interdites de réseaux sociaux, « comme on interdit les houligans dans les stades ».

Cette mesure posera des contraintes techniques complexes, puisqu’une adresse IP identifie une connexion, non un internaute.

Comment donc seront identifiés ceux qui bravent l’interdiction en revenant sur Twitter ou Facebook ? De même, comment sera défini juridiquement le champ même d’un « réseau social », sachant que des commentaires peuvent être postés dans n’importe quel espace contributif, notamment sous les articles de presse en ligne ? Quid d'un utilisateur à l'étranger, ou de l’usage d'un VPN qui transformerait la barrière de fer rêvée par l’exécutif en mur de papier ? En outre, existera-t-il à l’instar du fichier des hooligans, un fichier des interdits de réseaux sociaux ? Quelles données personnelles y seront stockées ? Combien de temps et surtout... par qui ?

Ajoutons que les condamnations afférentes pourront être publiées afin que « la honte sur ces sujets d’urgence [change] de camp ». 

Fait notable, le secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi avait signé voilà quelque temps « A Contract For The Web ». Un appel qui défend plusieurs grands principes comme celui de « s’assurer que tout le monde peut se connecter à Internet ». Ainsi, « n’importe qui, peu importe son identité ou son lieu de résidence, peut participer activement en ligne ».

« L’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme », a détaillé également le chef de l’État sous les applaudissements de la salle. En ce sens, il confirme « que la France mettra en œuvre la définition internationale de l’antisémitisme adoptée par l’alliance internationale pour la mémoire de la Shoah », afin d’assimiler les deux expressions.

Il n’y aura pas nécessairement de modification du Code pénal, mais une remise à niveau des pratiques des forces de l’ordre, des enseignants, des magistrats « Il y a dans cette haine sans visage qui se croit délivrée de tout droit, les prémices de la haine qui ensuite sort dans la rue et commet le pire » a martelé le chef de l’État.

Panorama de la future proposition de loi

Différentes communications du chef de l’État et des membres du gouvernement ont égrainé les dispositions de la future loi. Outre le discours d’Emmanuel Macron au CRIF, il y a eu ce post sur Medium de Mounir Mahjoubi et l’interview aujourd'hui de Laetitia Avia sur FranceInfo.

De ces trois interventions, on peut dresser ce résumé des grandes lignes du texte à venir : 

  • Mise en place par les plateformes d’un avertissement présentant les risques encourus en cas de production de contenus haineux ou illicites
  • Précision par les plateformes des contenus visés par ces alertes
  • Collaboration des réseaux sociaux avec les associations œuvrant dans l’éducation et l’information
  • Explications des standards de modération par les plateformes
  • Rapprochement entre l’État, l’association et ces intermédiaires pour cibler les contenus les plus problématiques
  • Audit de ces standards, révisés annuellement, par un régulateur (le CSA ?)
  • Ce régulateur supervisera les outils de signalement pour qu’ils soient plus facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes par les utilisateurs.
  • Les plateformes devront investir dans l’intelligence artificielle afin de détecter automatiquement les contenus suspects au plus tôt, avant leur publication
  • Mise en quarantaine des contenus considérés comme « illicites » sans être « manifestement illicites », à charge pour l’internaute de démontrer l'innocuité de sa prose
  • Possibilité d’appel pour les internautes dont les contenus ont été ainsi épinglés
  • Obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux qui pèsera avant tout sur les gros acteurs
  • En cas de retard ou de refus dans cette suppression, les sanctions se chiffreront en millions d’euros à l’encontre des plateformes
  • Obligation pour les plateformes de soutenir les victimes dans leurs démarches (plaintes, mises en relation avec des associations, des services d’écoute)
  • Délai impératif imposé aux intermédiaires pour révéler aux autorités l’adresse IP et les autres données de connexion des internautes
  • Ordonnances pénales où un magistrat jugera les délits « haineux » sans audience, donc très rapidement
  • Obligation pour les grosses plateformes d’identifier les auteurs récurrents des « contenus haineux ou dangereux »
  • Les internautes condamnés pour propos haineux, racistes, antisémites, seront interdits de présence sur les réseaux sociaux
  • Publication des condamnations (politique du « name and shame »)
  • Nouvelles procédures calibrées pour lutter contre les sites miroirs, afin de les désactiver durablement
  • Obligation pour les internautes de s’identifier avant de signer une pétition en ligne. « Démocratie en ligne ? Zéro anonymat ! » avait insisté Mounir Mahjoubi

Ces dispositions, intégrant de nouvelles normes dans la « société de l’information », devront impérativement être notifiées à la Commission européenne pour que l’institution et les autres États membres puissent émettre d’éventuelles remarques ou critiques. Sans le respect de ce formalisme, le texte sera inapplicable


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