Hadopi : Aurore Bergé plaide pour la transaction pénale et la fusion avec le CSA

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Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

La députée Aurore Bergé (LREM) présente aujourd’hui son rapport sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique ». Le chapitre Hadopi y figure en bonne place. Résumé des principales propositions qui pourraient servir de socle à une future loi « Hadopi 3 ».

Comment mettre à jour la loi Hadopi ? Ce chantier a été promis à maintes reprises par Françoise Nyssen, ministre de la Culture. Au Palais Bourbon, en commission des affaires culturelles, le sujet a été pris en main par la députée Aurore Bergé. Avec des propositions en pleine phase avec celles de la Rue de Valois. 

Dans son rapport présenté aujourd’hui à l'Assemblée nationale, elle entend redonner de la valeur à la chaîne de création. Et cet objectif, inévitablement, « impose de renforcer considérablement l’efficacité de la lutte contre la piraterie audiovisuelle », assure-t-elle.

Selon l'élue, le développement de l’offre légale n’a pas suffi à assécher les échanges illicites. L’affirmation s’appuie sur les différents baromètres publiés par la haute autorité. « Plus de 65 millions de vidéos illégales qui sont consultées chaque mois par les internautes français et 16 millions de procès-verbaux de constat d’infraction » ont été adressés à la Rue de Texel en 2017. En outre, sur le versant économique, « une récente étude du cabinet EY évalue ainsi à 1,35 milliard d’euros les pertes liées à la consommation de contenus audiovisuels illicites en 2016 ».

Des avertissements adressés aux « adresses usuelles »

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