Le chantier de la nouvelle Hadopi avance, filtrage et liste noire compris

Une nouvelle mezzanine pour Nyssen 24
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Alors que le Parlement européen est plongé jusqu’au cou dans la réforme de la directive droit d’auteur, en France, la ministre de la Culture poursuit le chantier Hadopi. Selon les derniers propos de Françoise Nyssen, filtrage et liste noire figurent en bonne place du plan de bataille.

La loi Hadopi fêtera l’année prochaine ses dix ans d’existence. L’institution, mal-née, contestée, malmenée, avait adressé ses premières demandes d’identification en septembre 2010. Depuis, le torrent devenu fleuve a poursuivi sa route, malgré des critiques cinglantes.

Cette année, l'autorité a fêté ses dix millions d'avertissements et obtenu 101 contraventions selon les derniers relevés. Seulement, avec l’évolution des usages, la riposte graduée est considérée aujourd’hui comme dépassée. Alors que les internautes trouvent en quelques clics quantité de films en streaming, la Rue du Texel reste vissée sur un périmètre délimité : le peer-to-peer. Un peu comme ce gendarme surveillant l’autoroute, lorsque les automobilistes lui préfèrent les nationales, pied au plancher.  

Face à une telle situation, les alternatives ne sont pas légion : statu quo, enterrement, réforme. Sans surprise, la ministre de la Culture a opté pour ce dernier choix, seul à être entendu par l’industrie culturelle. En réponse à une question parlementaire de Brigitte Kuster (LR, Paris) plaidant pour cette voie, elle a d’abord dressé un état des lieux peu reluisant.

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