Piratage : deux décisions de justice aiguisent les armes de l’industrie du cinéma

Riposte démultipliée 24
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Justice
Marc Rees

Le 25 mai, une ribambelle d’organisations professionnelles du cinéma et le centre national du cinéma ont obtenu le blocage et le déréférencement de six sites de streaming et leurs clones. Classique pour les FAI, la décision consacre des mesures très musclées à l’encontre de Google. Le 13 juillet, elle a été doublée d’une importante consécration. 

Orange, Free, SFR, Numéricable, Bouygues et Google ont eu une nouvelle fois rendez-vous devant le tribunal de grande instance de Paris. En face, le monde du cinéma a réclamé le blocage et le déréférencement de Filmzenstream, Filmstreamvk, K-Streaming, Papstream, Serie-vostfr, Skstream durant un an, outre leurs miroirs ou sites de contournement.

Le TGI a une nouvelle fois mis en musique l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Dans une action en la forme des référés, il permet d’obtenir « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, ce « à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Une disposition issue du droit européen, transposée par la loi Hadopi et bourrée de charme : elle offre une grande liberté d’action, bien plus que son équivalent de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. En effet, ici, nul besoin de respecter le principe de subsidiarité, celui qui oblige en principe à s’adresser d’abord à l’hébergeur avant de se tourner devant les FAI. En outre, la justice n’hésite plus à faire supporter les frais sur les épaules des défenseurs.

Les ayants droit et les organismes de défense avaient néanmoins pris la peine de joindre les administrateurs des six sites et leurs intermédiaires. Leurs tentatives furent vaines : mails restés sans réponse ou retournant un message d’erreur, mention légale absente, hébergeur non identifié, anonymisation des données d'enregistrement du nom de domaine, etc. 

Six sites bloqués et leurs nombreux clones

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