Le cinéma obtient le blocage de Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream

Avec une curieuse nouveauté pour Google 66
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Justice
Par
le vendredi 22 décembre 2017 à 12:07
Marc Rees

Une cohorte d’organisations professionnelles du cinéma, épaulées par le CNC, ont obtenu le 15 décembre dernier le blocage de trois sites de streaming et direct download : Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream ainsi que leurs miroirs. La décision marque surtout une grande évolution par rapport aux jugements précédents.

La Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Association des producteurs indépendants et l’Union des producteurs de cinéma ont assigné, avec le CNC et le syndicat des producteurs indépendants, les principaux FAI français outre Google (mais non Bing, Qwant... ).

Dans le jugement en la forme des référés que Next INpact diffuse, Orange, Free, Numericable, SFR, Bouygues et Google ont été assignés le 7 juillet dernier pour que soient ordonnés le blocage et le déréférencement de Zone Téléchargement, Papystreaming et Sokrostream.

Ces trois sites, aux yeux des organisations professionnelles, sont « quasi entièrement dédiés à la reproduction et à la représentation d’oeuvres audiovisuelles et de vidéogrammes par leur mise à disposition du public sans le consentement des auteurs et des producteurs ».

Les professionnels du cinéma, aidés par le CNC, ont actionné encore et toujours l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit que :

« En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée »

En résumé, cette disposition les autorise à réclamer du juge toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d’auteur. Et cette demande peut être exercée à l’égard de toute personne, donc des plus gros FAI et du principal moteur.

Des sites massivement contrefaisants

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