Un rapport parlementaire réclame la fusion Arcep, CSA et Hadopi

R.I.P. ? 86
Marc Rees
Les auteurs d’un rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l‘Arcep. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente le maintien de ces structures en l’état.

La convergence du numérique

« La convergence numérique pose le problème de la déspécialisation des réseaux (usages audiovisuels ou communications électroniques) et du dividende numérique (revendication des fréquences laissées par les chaînes audiovisuelles à la suite de l’adoption de la TNT). Le passage au numérique, avec la multiplication des possibilités d’émettre (internet, téléphonie mobile…), bouscule le mode de régulation du CSA fondé sur l’attribution gratuite de ressources rares (fréquences) en contrepartie d’obligations (quotas…). » Cette fusion, également conseillée par le Rapport Attali, imiterait la structure de régulation des réseaux (contenants et contenus) en vigueur au Canada.

Vanneste
Christian Vanneste, lors des débats sur Hadopi
 

Sur Hadopi, spécialement, les rapporteurs René Dosière (App. SRC) et Christian Vanneste (UMP) « s’interrogent sur la justification de l’existence de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ».

Hadopi, réponse ponctuelle à un problème spécifique

Pour ces députés, pas de doute : « il s’agit une fois de plus d’une réponse ponctuelle à un problème spécifique. Certes la création d’une nouvelle autorité indépendante chargée de surveiller le respect des droits et de lutter contre le piratage jouit d’une visibilité maximale pour les auteurs. Mais on peut se demander pourquoi l’ARCEP, chargée de réguler les communications électroniques, dont fait partie l’Internet, ne pourrait pas en être chargée ».

L’Arcep avait d’ailleurs dénoncé le risque d’empressement autour de la loi sur la réponse graduée, demandant une adaptation des systèmes d’information avant toute activation.  Elle avait également réclamé le principe d'une juste et préalable compensation des intermédiaires techniques avant le début de la réponse graduée. Durant les débats parlementaires, le ministère de la Culture et le rapporteur Franck Riester, avaient rejetés tous les amendements impliquant d’une manière ou d’une autre l’Arcep dans le processus décisionnel de la Rue du Texel.

Les difficultés d'Hadopi

Pour appuyer leur thèse, et outre la convergence du numérique, les auteurs citent « les difficultés rencontrées par la HADOPI [qui] sont patentes : l’envoi des premières lettres d’avertissements a été retardé de semaine en semaine ; un des principaux fournisseurs d’accès, Free, a annoncé publiquement qu’il ne souhaitait pas relayer les messages d’avertissement auprès de ses abonnés… » (notre actualité) Les rapporteurs « sont donc d’avis d’intégrer la HADOPI dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP ».

Cette fusion entre Arcep, CSA et Hadopi pourrait intervenir après le 30 novembre 2011, date du passage de la télévision hertzienne au numérique. Éventuellement en lien avec le Forum des Droits de l’Internet, qui va cependant disparaitre d’ici la fin de l’année (notre actualité).