Roaming  en Europe : l'Arcep autorise 11 opérateurs à facturer des frais  supplémentaires

Roaming en Europe : l’Arcep autorise 11 opérateurs à facturer des frais supplémentaires

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Sébastien Gavois

Publié dans

Société numérique

20/06/2017 7 minutes
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Roaming  en Europe : l'Arcep autorise 11 opérateurs à facturer des frais  supplémentaires

Dans une salve de décisions, l'Arcep autorise plusieurs opérateurs à « facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail » à leurs clients. Alors que l’Union européenne a mis fin aux frais de roaming, cette tarification est rendue possible sous certaines conditions.

Depuis le 15 juin 2017, la fin des frais de roaming est une réalité dans les pays de l'Union européenne. Une avancée obtenue après des années de bataille entre les différentes institutions, pour finalement arriver sur un modèle qui met en avant de l'itinérance « comme à la maison ».

De l'itinérance sans frais... sauf exception

En France, les quatre opérateurs nationaux appliquent des politiques différentes, certains comme Orange et SFR permettent généralement d'utiliser leurs forfaits dans l'Union européenne de la même manière qu'en France. De leur côté, Bouygues Telecom et Free Mobile imposent un quota en data qui est parfois inférieur à celui inclus au niveau national. 

Depuis quelques jours, nous parcourons les sites des opérateurs virtuels (MVNO) afin de voir comment se met en place la fin des frais de roaming dans leur cas. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation se complique alors dangereusement. Certains ont d'ailleurs demandé, et obtenu, des dérogations auprès de l'Arcep.

Afone, Budget Telecom, Euro-Information Telecom... les exceptions sont nombreuses

Lors de la divulgation des lignes directrices sur la fin des frais de roaming, le Berec (qui regroupe l'ensemble des régulateurs européens des télécoms) ouvrait la voie à une telle possibilité. En effet, les opérateurs continuent de se facturer les uns les autres les déplacements de leurs clients, dans la limite des tarifs de gros imposés par l'Europe. Actuellement ils sont de 7,7 euros HT par Go, de 0,032 euro HT par minute et de 0,01 euro HT par SMS.

En fonction des pays et des opérateurs, cela peut donc engendrer un déséquilibre. Si le déficit causé par l'itinérance est de 3 % ou plus de la marge nette liée aux services mobiles, alors l'opérateur peut demander une dérogation, y compris par anticipation avant le 15 juin.

Certains ne s'en sont d'ailleurs pas privés comme en attestent les dernières décisions de l'Arcep sur le sujet. En effet, le régulateur autorise une dizaine d'opérateurs à « facturer des frais d'itinérance supplémentaire au détail » : Adista, Afone, Euro-Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom), Euroditel, ITC Ariane Services, MIC Infinity, Scopelec, Thales Communication à Security S.A.S, Budget Telecom, International Télécommunication Network et Sybord.

Pour chaque demande, le gendarme des télécoms a évidemment analysé le dossier. Il est arrivé à la conclusion que la marge négative nette générée par les services d’itinérance est bien de plus de 3% de celle générée par ses services mobiles. Une condition obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une telle dérogation.

Des frais supplémentaires dans la limite des tarifs de gros

La décision adoptée par le régulateur est la même pour tous les opérateurs concernés. Il les autorise ainsi « à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail, dans la limite de la récupération de sa marge nette négative des services d’itinérance au détail ».

Dans tous les cas, les montants ne pourront pas excéder 0,032 euro HT par minute pour les appels émis. Pour les appels reçus, c'est un peu plus compliqué puisqu'il est question du « montant hors taxe par minute, correspondant à la moyenne pondérée des tarifs de terminaison d’appel mobile maximaux dans l'ensemble de l'Union, fixés par la Commission européenne ».

Les montants autorisés sont les mêmes dans l'ensemble des décisions : les SMS sont à 0,01 centime HT par envoi, tandis que la data est à 0,77 centime d'euro HT par Mo jusqu'à la fin de l'année, avant de passer à 0,60 centime par Mo au 1er janvier 2018. Les tarifs sont donc exactement calqués sur les plafonds des tarifs de gros.

Enfin, au plus tard le 15 mai 2018, les opérateurs ont la possibilité de transmettre à l'Arcep une demande de renouvellement.

Il reste encore des questions en suspens... et des cas particuliers à élucider

Mais ce n'est pas tout. La mise en place de la fin des frais de roaming dans l'Union européenne n'est pas en effet sans soulever d'autres questions, notamment sur les politiques appliquées par certains petits opérateurs.

C'est notamment le cas de NRJ Mobile avec son forfait Woot avec 10 Go de data qui est à 15,99 euros par mois. Il permet de profiter de 2 Go de 3G+ depuis l'Union européenne, alors que la limite devrait normalement être de 3,46 Go par mois. Pour rappel, la formule de base pour des forfaits illimités est la suivante : 2x (prix HT du forfait / 7,7 euros). 

Toute la gamme Woot n'est pour autant pas concernée. La question ne se pose en effet pas avec les forfaits 100 Mo et 50 Go. Le premier permet de profiter des 100 Mo en roaming, tandis que le second à 19,99 euros par mois propose 5 Go, ce qui est supérieur à la limite théorique de 4,3 Go.

Malgré de multiples relances afin d'avoir des explications sur ce point, l'opérateur n'était pour le moment pas en mesure de répondre à nos questions. 

NRJ Mobile Woot

Le cas est loin d'être isolé malheureusement. Citons également le cas de Leclerc Mobile. L'opérateur a mis en place une fiche dédiée où il explique que les forfaits Réglo Mobile « incluent maintenant une enveloppe de communications (décomptées de votre forfait ou de votre rallonge) utilisable en Europe et dans les DOM : 1h par mois, 100 SMS par mois, 10 MMS par mois, 10% du volume d’Internet mobile inclus dans votre forfait par mois ».

Ainsi, Réglo 30 Go à 24,95 euros par mois propose 3 Go, au lieu de 5,4 Go minimum. Là encore, impossible d'avoir d'explication sur la méthode de calcul utilisée par Leclerc Mobile, personne n'étant disposé à nous répondre à l'heure actuelle.

Terminons enfin avec Budget Telecom qui affiche pour le moment du « Roaming Europe : Appels 1h, SMS 10, Data 100 Mo » avec son offre à 19,99 euros par mois. Cet opérateur a par contre bien voulu répondre à nos questions et nous explique qu'il s'agit d'un « oubli ». « L'intégralité des 4Go (mais pas plus) » peut être utilisée en roaming, sans supplément. Le site sera prochainement mis à jour en conséquence.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les petits arrangements des uns et des autres dans une actualité sur le sujet.

Notre dossier sur l'itinérance au sein de l'Union européenne :

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Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De l'itinérance sans frais... sauf exception

Afone, Budget Telecom, Euro-Information Telecom... les exceptions sont nombreuses

Des frais supplémentaires dans la limite des tarifs de gros

Il reste encore des questions en suspens... et des cas particuliers à élucider

Commentaires (26)


Quel segment reste t’il aux MVNO maintenant pour exister…


Bref, je suis content d’être chez Sosh…



Apparemment, ça va être un joyeux bordak chez les nvno. À suivre…


Il y a des MVNO compétents?


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En tout cas, c’est beau le résultat de l’annonce en grande pompe “FIN DES FRAIS EN EUROPE BLABLAH”… les clients ça, il l’ont bien entendu de tous les côtés. Par contre, sur ces exceptions, je sens que pas mal de monde va se faire niq avoir dans les prochains mois en découvrant sur leurs factures qu’ils l’ont dans l’os.


Revoir et enrichir leur offre puis faire appel à Alain Chabat pour leur publicité.



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oui, free&nbsp;<img data-src=" />


Prixtel, Syma n’ont pas de souci mais EI Telecom (Full-MVNO, plusieurs marques commerciales) a besoin d’une dérogation ?

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tpeg5stan a écrit :



oui, free <img data-src=" />





Un MVNO qui dispose de ses propres antennes ? Ah …



Je crois que la question trollesque induite est axée autour de la virtualité du service (fourni), plus que de l’infrastructure…








Gilbert_Gosseyn a écrit :



Un MVNO qui dispose de ses propres antennes ? Ah …







second degré toussa…



L europe qui une fois de plus ne sert à rien….


Ca va être difficile de dire que c’est la faute de l’Europe là ^^


C’est pas l’Europe qui a pris des mesures avec un régime d’exception absolument illisibles, et qui vont vraisemblablement permettre à des tas d’opérateurs de se faire du gras sur l’incompréhension des règles de facturation de leurs clients?


L’arcep c’est français…. maintenant si tu parles dans le sens ou l’Europe devrait taper du point sur la table…. bah attendons de voir avant d’en tirer des conclusions


Il change les couches de Brigitte….








Gilbert_Gosseyn a écrit :



Un MVNO qui dispose de ses propres antennes ? Ah …





D’un autre côté pour moi Free Mobile est un MVNO 75% du temps… avec les performances à l’avenant. Après pour 2,99€ je me plains pas&nbsp;<img data-src=" />



Sans l’Europe cet article n’existerait pas et les frais de Roaming seraient toujours aussi douloureux.



Mais bon il est surement plus facile de critiquer par principe l’Europe que d’apprécier les réels avancés obtenus depuis la création de l’UE.



N’oublions pas que l’UE sur le plan historique est extrêmement récente tout juste de 60 ans. Si l’on compare avec les USA la différence est flagrante.


J’ai maintenant une image assez sale dans ma tête merci… Je vais <img data-src=" />


Bah, c’est sans doute une nouvelle “exception culturelle” française…








Zerdligham a écrit :



C’est pas l’Europe qui a pris des mesures avec un régime d’exception absolument illisibles, et qui vont vraisemblablement permettre à des tas d’opérateurs de se faire du gras sur l’incompréhension des règles de facturation de leurs clients?





“L’Europe” a prévu le principe de l’interdiction des frais avec des exceptions qui doivent être justifiées et motivées.

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Là, l’Arcep fait manifestement une interprétation “open bar” des exceptions, donc c’est bien une AAI bien de chez nous qui ouvre les vannes au point d’inverser principe et exception.



Donc non c’est pas “l’Europe”, mais c’est tellement facile de taper systématiquement sur elle…









crocodudule a écrit :



“L’Europe” a prévu le principe de l’interdiction des frais avec des exceptions qui doivent être justifiées et motivées.

 

Là, l’Arcep fait manifestement une interprétation “open bar” des exceptions, donc c’est bien une AAI bien de chez nous qui ouvre les vannes au point d’inverser principe et exception.



Donc non c’est pas “l’Europe”, mais c’est tellement facile de taper systématiquement sur elle…





+1

Nos gouvernements/administrations ont tendance à interpréter un peu comme ils l’entendent les directives européennes









fraoch a écrit :



L’arcep c’est français…. maintenant si tu parles dans le sens ou l’Europe devrait taper du point sur la table…. bah attendons de voir avant d’en tirer des conclusions





C’est le règlement européen qui prévoit le régime d’exception. L’Arcep analyse les dossiers, et si ceux-ci correspondent aux critères, est tenue d’accepter l’exception.







crocodudule a écrit :



“L’Europe” a prévu le principe de l’interdiction des frais avec des exceptions qui doivent être justifiées et motivées.  

Là, l’Arcep fait manifestement une interprétation “open bar” des exceptions, donc c’est bien une AAI bien de chez nous qui ouvre les vannes au point d’inverser principe et exception.





Tu as des éléments allant dans le sens de cette interprétation laxiste?

Personnellement, je n’ai pas accès aux dossier déposés mais j’imagine mal l’Arcep faire autre chose que ce qui est écrit dans le règlement (qui ne laisse pas énormément de place à l’interprétation).







crocodudule a écrit :



Donc non c’est pas “l’Europe”, mais c’est tellement facile de taper systématiquement sur elle…





Systématiquement? Tu as beaucoup d’exemples où je tape sur l’Europe?

Je critique un règlement que j’estime mal foutu, je ne prends pas une position de principe sur l’Europe.









lanoux a écrit :



+1

Nos gouvernements/administrations ont tendance à interpréter un peu comme ils l’entendent les directives européennes



oh oui, et ce n’est pas la première fois, entre la charte européenne de l’autonomie locale, le fameux manquement sur manquement de mars 2000, la CEDH qui mitraille, et j’en oublie sans doute.









Zerdligham a écrit :



C’est le règlement européen qui prévoit le régime d’exception. L’Arcep analyse les dossiers, et si ceux-ci correspondent aux critères, est tenue d’accepter l’exception.






Tu as des éléments allant dans le sens de cette interprétation laxiste?      

Personnellement, je n'ai pas accès aux dossier déposés mais j'imagine mal l'Arcep faire autre chose que ce qui est écrit dans le règlement (qui ne laisse pas énormément de place à l'interprétation).








Systématiquement? Tu as beaucoup d'exemples où je tape sur l'Europe?      

Je critique un règlement que j'estime mal foutu, je ne prends pas une position de principe sur l'Europe.







L’article 10.2 précise toutes les portes de sortie, notamment en relevant que malgré une marge négative de 3% (itinérance au détail / marge des services mobile), il peut être fait échec à la demande d’autorisation de facturation si “il est improbable que la viabilité du modèle tarifaire national de l’opérateur soit compromise”.



C’est donc précisément ce que je dis, la réglementation n’impose pas d’automaticité à la facturation en cas de marge négative de 3%, à charge pour les autorités de régulation de faire respecter le principe pour qu’il ne devienne pas l’exception.



C’est donc bien l’Arcep qui livre son interprétation, n’étant en rien contrainte par le règlement de la Commission Européenne.



Précisément, tu illustres mon propos.



Tout à fait. Nous avons donc un régime d’exception basé sur des critères complexes et totalement opaques au consommateur, et risque donc de créer beaucoup d’erreurs coûteuses pour ceux qui auront mal lu les petits caractères, et auront cru que la gratuité annoncée dans le journal s’appliquait aussi à eux.

Jusque là, c’est ce qui est écrit dans le texte de l’UE, et totalement indépendant de ce qu’en a fait l’ARCEP.



Après, comme je disais, je n’ai pas les éléments pour refaire le travail de l’ARCEP, donc je lui accorde le bénéfice du doute. Étant donné que tu n’as pas cité ceux dont tu disposes manifestement pour affirmer de façon aussi péremptoire que l’ARCEP a mal fait son boulot, je ne suis pas plus instruit que ce matin.

Par contre j’ai pas compris pourquoi dans ton premier § tu cites une condition très précise, et dans le 3° tu dis qu’il n’y a aucune contrainte. Si la condition que tu as citée n’est pas respectée, l’ARCEP n’a pas le droit de refuser l’exception.