Fin des frais d'itinérance : le plan de bataille des régulateurs européens

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Crédits : Vepar5/iStock
Téléphonie
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le lundi 10 avril 2017 à 11:15
Guénaël Pépin

Le Berec, qui rassemble les autorités européennes des télécoms, détaille la marche à suivre pour réguler la fin des frais d'itinérance. Calcul du « fair use », lutte contre la revente massive de cartes SIM ou information du client, tout y passe.

Il y a quelques jours, le Parlement européen levait le dernier obstacle à la fin des frais d'itinérance, en votant les prix de gros que se factureront les opérateurs à compter du 15 juin. C'est le résultat de plusieurs années de travail, qui ajoutent de nouvelles responsabilités aux régulateurs des télécoms, réunis en Europe au sein du Berec.

Fin mars, ce dernier a détaillé l'application du « fair use » par chacun de ses membres, dont l'Arcep en France. Si ceux-ci restent maîtres de leurs décisions face aux opérateurs, ces lignes directrices doivent les guider, pour harmoniser la régulation entre les États membres. Le texte remplace celles publiées l'an dernier, qui géraient la période de transition.

Notons que les lignes directrices concernant les tarifs inter-opérateurs seront mis à jour séparément. Ils servent de base au calcul du volume de données alloué à chaque client en itinérance, via une formule détaillée récemment par la Commission européenne.

Si les textes européens sont déjà denses, le Berec a tout de même dû préciser de nombreux cas particuliers, notamment en ce qui concerne les relations entre régulateurs et opérateurs, ainsi que dans la lutte contre certaines fraudes, comme le trafic de cartes SIM entre différents pays... L'une des grandes craintes des groupes télécoms avec la fin des frais d'itinérance.

Le calcul du volume de données en itinérance

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