Qualcomm accuse quatre sous-traitants d'Apple de ne plus payer leurs royalties

Pas de bras... 11
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Crédits : combomambo/iStock
Justice
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le vendredi 19 mai 2017 à 14:55
Kevin Hottot

Le bras de fer entre Apple et Qualcomm continue. Alors que la marque à la pomme est soutenue par Intel et Samsung dans sa démarche, le fabricant de puces s'en prend désormais aux sous-traitants de Cupertino, les accusant de ne plus payer les royalties convenues. 

Qualcomm est actuellement sous le feu des projecteurs, mais préfèrerait sans doute l'être pour d'autres raisons. Les récentes annonces du fabricant, comme celles de ses puces Wi-Fi 802.11ax ou des SoC Snapdragon 630 et 660, ont en effet été en partie éclipsées par ses nombreux déboires juridiques. 

Les procès pleuvent

Pour rappel, Qualcomm est actuellement impliqué dans des enquêtes de la FTC et de la Commission européenne, portant toutes deux sur d'éventuels abus de position dominante. Le gendarme américain se penche particulièrement sur les conditions des licences fournies par l'entreprise à ses partenaires, tandis qu'à Bruxelles, on retient surtout la mise en œuvre d'une « stratégie de prix d'éviction », dans le but d'éliminer un concurrent : Icera. Qualcomm a d'ailleurs déjà été condamné en Chine et en Corée du Sud pour les faits étudiés par la FTC, avec des amendes de respectivement  975 millions et 816 millions de dollars.

À cela il faut ajouter une procédure lancée par Apple, que le fabricant de puces soupçonne d'avoir été à l'origine des enquêtes de plusieurs autorités de régulation autour du monde. La marque à la pomme réclame un milliard de dollars à son partenaire, ce à quoi Qualcomm avait rapidement répliqué avec une plainte concernant 11 chefs d'accusation, dont plusieurs violations de la loi californienne sur la concurrence.

Cette semaine, un nouvel épisode est venu s'ajouter à cette série en cours, où Qualcomm passe à l'offensive contre plusieurs sous-traitants d'Apple. 

♫ Cupertino, ton univers impitoyable ♪

Si la nouvelle plainte de Qualcomm ne cible pas directement Apple mais quatre de ses principaux sous-traitants, c'est encore une fois le conflit entre ces deux entreprises qui se trouve au cœur de cette nouvelle procédure. Le spécialiste des semi-conducteurs ne s'en cache même pas, et tacle son partenaire dès la deuxième page de son exposé, mis en ligne par Patently Apple :

« Apple tente d'infliger des dégâts sévères, immédiats et permanents à Qualcomm, dans le but de [nous] forcer à se plier à [ses] demandes déraisonnables pour des licences directes à des prix inférieurs à ceux du marché. [Nous] avons déposé plusieurs plaintes autour du monde, et maintenant Apple ne veut pas attendre que ces cas soient jugés et essaye plutôt de faire céder Qualcomm en exerçant une pression commerciale substantielle et illégale ». 

Qualcomm explique disposer d'accords de licence avec Compal, Foxconn, Wistron et Pegatron, tous signés de longue date, et tous avant qu'Apple ne leur confie la production de smartphones et de tablettes, proposant les mêmes termes qu'à d'autres entreprises équivalentes. L'équipementier assure que les conditions sont « claires et sans ambiguïté » demandant en échange du droit d'utiliser certaines des propriétés intellectuelles de Qualcomm, le versement de royalties chaque trimestre, calculées selon une fraction du prix de vente net des produits assemblés. 

Ainsi, Compal paye ses royalties depuis 15 ans, Foxconn depuis 11 ans, Pegatron depuis 7 ans et Wistron depuis 3 ans. « Jusqu'à récemment, ces entreprises ont régulièrement versé leurs royalties trimestrielles, aussi bien sur les produits Apple, que sur les autres », précise Qualcomm. 

Forfait bloqué

Depuis début 2017, la situation a nettement changé. Qualcomm fait valoir que désormais, les quatre entreprises ne payent plus les montants convenus, même si elles admettent devoir de l'argent à leur équipementier.

Dans la plainte, les montants concernés ont été caviardés, mais le spécialiste des semi-conducteurs explique clairement que chacun des sous-traitants paye l'ensemble des sommes dues au titre des produits non-Apple. Par contre pour les appareils frappés d'une pomme, les usines (à l'exception de Compal qui a tout payé) n'ont effectué qu'un règlement partiel au titre des royalties du quatrième trimestre 2016, et n'ont rien versé du tout pour le premier quart de 2017. 

Au cas par cas sur les trois derniers mois, Foxconn a certifié avoir vendu un certain nombre d'iPhones et refuse de payer la moindre compensation à ce titre, Pegatron et Compal disent guarder sous séquestre les sommes concernées tandis que Wistron n'a tout simplement rien déclaré pour le premier trimestre. Le tout, en continuant de payer les royalties liées aux produits autres que ceux d'Apple. 

L'ombre de Cupertino 

Pourquoi ces quatre sous-traitants ne payent-ils plus leur dû ? Qualcomm dit avoir la réponse et affirme qu'Apple a envoyé un courrier à son adversaire pour l'avertir : tant que les procédures en cours resteront ouvertes, elle n'effectuerait aucun versement au titre des royalties dues à ses partenaires. Ceux-ci ne recevant plus les fonds nécessaires de la part de leur client, refuseraient de payer Qualcomm. 

Aux yeux de l'équipementier, il s'agit là de graves violations des accords de licence signés auparavant avec les sous-traitants d'Apple. Qualcomm fait également valoir que les entreprises ont refusé des audits indépendants afin de mesurer la quantité de produits Apple pour lesquels les royalties n'ont pas été versées. Pire encore, Foxconn, Pegatron et Wistron sont accusés d'avoir sous-estimé ce chiffre, ce afin de devoir payer une somme plus faible que prévu. Enfin, il est reproché aux quatre sociétés d'avoir violé un accord de licence logicielle. 

Pour l'ensemble de ces faits, Qualcomm réclame devant la cour du district sud de la Californie le versement des sommes qui lui sont dues, accompagnées de dommages à la hauteur du préjudice subi. Cette autre procédure devrait encore occuper les avocats de l'équipementier américain, au planning déjà très chargé, pendant de longs mois.


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