Qualcomm visé par une enquête de la FTC pour abus de position dominante

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Crédits : slobo/iStock
Justice
Kevin Hottot

Qualcomm, qui croule déjà sous les amendes et les procédures judiciaires, vient de recevoir une visite pas franchement amicale de la FTC (Federal Trade Commission), l'autorité américaine de la concurrence. Celle-ci s'intéresse, comme bien d'autres avant elle, à d'éventuels abus de position dominante.

Quand la FTC vient frapper à la porte d'une entreprise, ce n'est pas nécessairement pour annoncer de bonnes nouvelles. Dans le cas de Qualcomm, c'est bel et bien une nouvelle vague d'ennuis qui s'annonce. L'autorité de la concurrence américaine a ouvert une enquête sur le fabricant et estime qu'il pourrait avoir violé certaines règles en cherchant à évincer ses concurrents de certains marchés. 

Une longue liste de reproches

Dans un épais réquisitoire, la FTC déroule l'ensemble des faits reprochés à l'entreprise. On y apprend par exemple que « Qualcomm fournit ses puces seulement si un client accepte une licence sur des brevets standards et essentiels, selon des termes fixés par Qualcomm, incluant des royalties élevées que le client doit payer quand il utilise des puces concurrentes ». Une politique résumée en ces termes : « no licence, no chips ».

Une politique que l'autorité estime possible par le statut particulier de Qualcomm, qui est à la fois l'un des principaux vendeurs de puces modem pour appareils mobiles, mais également détenteur de brevets qu'il a déclaré comme essentiels au fonctionnement des réseaux standards.

Dans pareilles conditions, les règles de la concurrence prévoient que le détenteur des brevets doit proposer des licences sur ses technologies dans des termes dis « FRAND » (Fair, reasonable and non discriminatory soit juste, raisonnable et non-discriminatoire en français). Or, le fabricant semble avoir pris quelques libertés avec ce principe, notamment en refusant à certains de ses concurrents d'accéder à ses brevets, ou encore en signant des accords d'exclusivité.  

C'est par exemple le cas avec Apple, apprend-t-on dans le document publié par la FTC. La marque à la pomme se plaignait d'une « charge excessive de royalties » de la part de son partenaire. Cette charge aurait été réduite à condition qu'Apple n'utilise que des puces Qualcomm dans ses appareils, entre 2011 et 2016. « Cet accord a empêché aux autres fabricants de puces de travailler avec un fabricant particulièrement important de smartphones et entravé leur développement en tant que concurrents ».

Un petit air de déjà vu

Si ces reproches vous rappellent quelque chose, c'est normal. Il s'agit en effet exactement de ceux formulés plus tôt par les autorités chinoises (qui ont infligé une amende de 975 millions de dollars à Qualcomm),  par les autorités sud-coréennes, qui ont alourdi la note de 816 millions de dollars supplémentaires, ou encore par la Commission européenne, qui ne s'est pas encore prononcée.

Bien évidemment, Qualcomm se défend bec et ongles et affirme dans un communiqué que « la représentation des faits offerte par la FTC, sur laquelle se base son enquête, est imparfaite ». L'entreprise explique notamment n'avoir « jamais refusé ou menacé de refuser la fourniture de puces dans le but d'obtenir des accords selon des termes injustes ou déraisonnables ».

Le fabricant omet ici de citer le verdict de l'enquête sud-coréenne. La KFTC y notait que Qualcomm « forçait unilatéralement les tarifs des licences, sans engager de procédure permettant d'établir un prix juste » et en demandant aux fabricants de terminaux de fournir des licences gratuites sur leurs propres brevets. 


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