Qualcomm rend la monnaie de sa pièce à Apple et contre-attaque en justice

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Crédits : Krakozawr/iStock
Justice
Kevin Hottot

Qualcomm devrait opter pour un forfait avocats illimités. L'entreprise vient de répondre à une des attaques d'Apple. Elle estime que le fabricant de smartphones « refuse de reconnaître la valeur » de ses technologies et l'accuse d'autres maux. 

L'équipe juridique de Qualcomm ne manque pas de travail en ce moment. L'entreprise faisait déjà face à une enquête de la FTC aux États-Unis depuis janvier où elle est soupçonnée d'abus de position dominante. Des enquêtes pour des faits similaires ont également lieu du côté de la Commission européenne, tandis que l'entreprise a déjà été condamnée pour cela à deux reprises, en Chine, et en Corée du Sud.

Apple avait avancé ses pions en janvier

Trois plaintes signées Apple sont venues s'ajouter, toutes deux quelques jours seulement après le déclenchement de l'enquête de la FTC. Dans la première procédure, la marque à la pomme réclame un milliard de dollars à Qualcomm. Raison invoquée : l'annulation d'une remise du même montant, accordée en échange de la promesse de ne pas acheter de puces chez d'autres fournisseurs et de ne pas révéler les pratiques de Qualcomm en matière de licences. 

Les deux autres plaintes d'Apple ont été déposées en Chine. Dans l'une, la marque réclame environ 136 millions de dommages au titre de l'abus de position dominante déjà relevé par l'autorité de la concurrence locale. Dans la seconde, Apple accuse Qualcomm de ne pas avoir fourni de licences sur ses technologies « standard et essentielles » selon des termes « équitables, raisonnables et justes », comme l'impose la loi.

Qualcomm réplique et veut sa part du gâteau Apple

C'est désormais au tour de Qualcomm de contre-attaquer. Pour le spécialiste des modems pour terminaux mobiles, « Apple n'aurait jamais pu créer l'incroyable franchise qu'est l'iPhone, qui en a fait l'entreprise la plus rentable du monde, en captant plus de 90 % des bénéfices du marché des smartphones, sans s'appuyer sur les technologies fondamentales de Qualcomm », explique Don Rosenberg, vice-président exécutif de la société. « Maintenant, et après une décennie de croissance historique, Apple refuse de reconnaître la valeur continue et largement établie de ces technologies », ajoute le responsable.

Une position tranchée qui contraste nettement avec celle prise à Cupertino. Le fabricant de smartphones expliquait en effet dans une de ses plaintes chinoises que Qualcomm avait justement refusé de céder ces licences. Réponse de l'intéressé : « Apple s'est vu proposer des termes semblables à ceux acceptés par plus de cent autres entreprises chinoises et a refusé de ne serait-ce que de les étudier ».

Qualcomm se revendique en pionnier des réseaux mobiles

Qualcomm va même un peu plus loin dans sa plainte (dont une version caviardée par l'entreprise est disponible ici) et tente de faire comprendre au tribunal que sans son intervention, les réseaux mobiles n'auraient peut-être pas connu l'essor qu'on leur sait. 

Le groupe affirme ainsi « qu'aucune autre entreprise n'a fait davantage que Qualcomm pour développer les technologies qui alimentent les réseaux et systèmes cellulaires. Aucune autre société ne fait davantage pour créer et améliorer ces technologies pour les prochaines générations et aucune entreprise ne peut égaler la largeur, la qualité et la valeur du portefeuille de brevets de Qualcomm sur les réseaux cellulaires ».

À l'opposé, la société assure qu'Apple n'aurait « contribué que virtuellement » au développement de ces technologies et s'appuierait justement sur les efforts de Qualcomm et d'autres pour vendre ses produits. « Sans une connectivité rapide, permise en large partie par les inventions de Qualcomm, les iPhone d'Apple auraient perdu une bonne part de leur attrait ». 

Pour justifier ses apports à l'industrie, Qualcomm met en avant plusieurs chiffres. Le premier concerne l'épaisseur de son portefeuille de brevets, qui regroupe plus de 130 000 inventions, commencées dès 1985. Autre donnée importante, le montant investi en recherche et développement. Entre 2010 et 2016, il correspondait à au moins 20 % de son chiffre d'affaires, et Qualcomm évoque un total de 40 milliards de dollars sur les 30 dernières années. 

Apple aurait rejeté les offres de Qualcomm

Le spécialiste américain détaille également une partie des négociations menées avec Cupertino. Qualcomm assure avoir fourni à Apple une proposition en juillet 2016, répondant à des termes « équitables raisonnables et justes (FRAND) » pour ses brevets standards essentiels. 

Le fabricant de smartphones aurait refusé cette première offre et demandé une licence couvrant davantage de brevets, pour un prix que Qualcomm estimait inférieur à leur valeur réelle sur le marché. Parmi les brevets concernés, on retrouvait ceux essentiels aux standards 3G et 4G, mais aussi certains ayant des applications en lien avec la 5G et pouvant se retrouver dans le futur standard. « Pour cet ensemble, Apple a proposé des royalties correspondant à une petite fraction que d'autres fabricants paieraient pour un terminal vendu au même prix ».

Inacceptable pour Qualcomm qui souligne, non sans ironie, qu'Apple faisait valoir lors de son procès contre Samsung que ses brevets sur les fonctions « pincer pour zoomer », « tapotez pour zoomer » et le rebond en fin de défilement méritaient « raisonnablement » des royalties de 7,14 dollars par téléphone vendu.

Les cinq piliers de la contre-plainte de Qualcomm

Dans sa réponse à la plainte d'Apple, Qualcomm ne fait pas que se défendre des accusations de son partenaire, mais contre-attaque. Plus précisément, le fabricant s'attarde sur cinq points : 

  • Apple aurait rompu des accords, mal interprété ces derniers ainsi que ses négociations avec Qualcomm
  • Apple se serait mise en travers d'accords à long terme entre Qualcomm et les entreprises fabriquant les iPhone et iPad
  • Apple aurait encouragé des attaques contre Qualcomm dans plusieurs juridictions autour du monde en dénaturant les faits et en faisant de fausses déclarations
  • Apple aurait choisi de ne pas exploiter la pleine puissance des puces modem Qualcomm dans l'iPhone 7 et déformé les disparités de performances entre les iPhone exploitant ses modems et ceux avec des puces concurrentes
  • Apple aurait menacé Qualcomm pour l'empêcher de faire des comparaisons publiques de performances montrant la supériorité de ses puces dans les iPhone.

Rupture des accords et barrage

Aux yeux du spécialiste américain des modems mobiles, Apple aurait cherché à s'immiscer entre Qualcomm et ses sous-traitants. Ceci notamment en interdisant à ce dernier de procéder à des audits sur ces fabricants, ou bien en les encourageant à ne pas respecter certaines des clauses de contrats qu'ils ont signés avant 2007, date à laquelle le 1er iPhone n'était pas encore sur le marché.

Les audits prévus dans ces accords doivent permettre à Qualcomm de vérifier que le nombre de terminaux produits correspond bien aux nombres déclarés par les fabricants, afin de calculer correctement le montant des royalties à reverser. 

À ce sujet, la marque à la pomme semble chercher à frapper son partenaire au porte-monnaie. Qualcomm explique ainsi qu'en janvier 2017, Foxconn a fourni un rapport concernant les royalties à verser au titre de la production d'iPhone. Le rapport prévoyait un versement spécifique, mais le sous-traitant a demandé à ce que la facture présente une somme significativement inférieure parce qu'il s'agissait du « montant approuvé » par son client, à savoir Apple.

Fausses attaques, le cas de l'autorité sud-coréenne

Qualcomm affirme aussi qu'Apple « s'est engagée dans des tactiques illégales afin d'éviter de payer le prix juste » pour accéder à ses technologies. Le fabricant américain estime que « l'entreprise la plus riche du monde se pose en victime d'un trust. Mais les faits réfutent cette notion. En réalité, ces procès ont pour seul but d'améliorer le formidable levier de négociations dont elle dispose déjà ». 

L'entreprise affirme également que les accusations d'extorsion proférées par Cupertino ne sont pas fondées. Selon elle, un accord avait été signé début 2013, selon lequel Qualcomm ferait de « substantiels versements » à Apple pour « une variété de motifs, mais seulement tant qu'Apple satisfait à certaines obligations ». Dans sa plainte Apple décrit cet accord comme un moyen de réduire sa charge de royalties, ce que dément le spécialiste des réseaux mobiles.

Ce dernier explique qu'il s'agissait plutôt d'obtenir la pleine coopération du fabricant de smartphones sur le déploiement de certaines technologies, et de se prémunir de toute tentative d'action auprès d'agences gouvernementales. Il est par exemple question de la prise en charge de la 3G plutôt que du WiMAX, auquel la pomme était plus favorable au moment du lancement des premiers iPhone.

Justement, Apple aurait enfreint cette clause en se confiant à l'autorité sud-coréenne de la concurrence, la KFTC. Autre problème, selon Qualcomm, la marque à la pomme aurait arrangé les faits à son avantage, notamment en expliquant qu'elle ne pouvait pas encore s'attacher les services d'un second fournisseur de puces, à cause « de la conduite d'exclusion de Qualcomm ».

Or, selon l'Américain, au moment de cette déclaration, le 17 août 2016, Apple savait déjà que ses iPhone 7 vendus en Corée allaient être équipés de modems Intel. L'américain affirme également avoir tenté de résoudre ce conflit à l'amiable, en demandant notamment à Apple de revoir sa déposition afin qu'elle corresponde aux faits. Une requête que Cupertino a assimilée à une tentative d'extorsion.

Par ailleurs, Qualcomm estime qu'Apple a enjoint directement certains de ses concurrents à l'attaquer. Est cité le cas d'une conférence tenue dans l'Idaho à l'été 2015 où « un responsable d'Apple a encouragé Samsung à faire preuve d'agressivité en demandant à la KFTC de poursuivre Qualcomm, expliquant que ce serait le meilleur moyen de les forcer à changer leur modèle de licences ».

Les performances de l'iPhone 7 en question

Dernier point épineux : l'iPhone 7. Qualcomm ne rentre pas dans les détails techniques de son accusation, mais affirme qu'Apple a délibérément choisi de brider les performances des modems Qualcomm intégrés. « Ces actions ont pour but d'empêcher les consommateurs de réaliser que les iPhone contenant des puces Qualcomm sont plus performants que ceux exploitant des puces Intel », assure le fabricant. 

De plus, il jure que des études indépendantes (dont un article signé Cellular Insights) ont montré que malgré les limitations imposées par Apple, les puces Qualcomm obtiendraient de meilleurs scores. Si ce n'est pas un problème en soi, l'attitude de Cupertino vis-à-vis de ces faits serait plus problématique. 

Apple aurait ainsi signifié à son partenaire qu'il serait « inacceptable » qu'il fasse ou sponsorise des comparaisons publiques mettant en avant la supériorité de ses puces par rapport à celles d'Intel dans l'iPhone. « Apple nous a prévenu que si nous nous engagions sur cette route, ils utiliseraient toutes leurs ressources marketing à leur disposition en guise de représailles et que notre statut de fournisseur d'Apple serait mis en danger ». 

11 chefs d'accusation et la promesse d'un procès fleuve

Au total, Qualcomm accuse son partenaire de plusieurs infractions, dont voici la liste : 

  • Manquement contractuel
  • Plusieurs faits de ruptures de contrat
  • Enrichissement injustifié
  • Plusieurs violations de la loi californienne sur la concurrence

Qualcomm souhaite également que le tribunal reconnaisse plusieurs points précis : 

  • Que Qualcomm n'est plus tenu d'effectuer le moindre paiement à Apple au titre de leur accord de coopération
  • Que Qualcomm a satisfait les exigences liées à la fourniture de brevets dans des conditions « équitables raisonnables et justes »
  • Que les accords de licence signés entre Qualcomm et les fabricants ne violent pas les règles de concurrence
  • Que ces mêmes accords correspondent à des conditions « équitables raisonnables et justes ». 

Si ces quatre points étaient reconnus comme valides par la cour, Qualcomm pourrait certainement faire valoir ce jugement auprès de la FTC afin que son enquête n'aille pas plus loin, ou bien pour faire réviser son jugement en cas d'appel. Quoi qu'il arrive, cela promet au minimum quelques épisodes savoureux dans le feuilleton retraçant la guerre ouverte que se livrent les deux entreprises depuis maintenant quelques mois.


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