Un rapport parlementaire veut avancer sur la reconnaissance faciale

Le Sénat en mission de reconnaissance
Droit 4 min
Un rapport parlementaire veut avancer sur la reconnaissance faciale
Crédits : imaginima/iStock

Au Sénat, une mission d’information sur la reconnaissance faciale a rendu ses conclusions aujourd’hui. Menée par trois sénateurs, elle dresse un panorama détaillé des expériences déjà menées en France, avec certains détails jusqu’ici jamais évoqués. Ils suggèrent d’aller plus loin, avec une loi d’expérimentation de la technologie, assortie de plusieurs lignes rouges. La reconnaissance faciale sera un des dossiers du début du quinquennat.

Après 116 auditions et 4 déplacements, la mission sénatoriale menée par Marc-Philippe Daubresse (LR) Arnaud de Belenet (centriste) et Jérôme Durain (PS), juge qu’il est urgent d’avancer. Les sénateurs dressent d’abord un panorama des expérimentations déjà menées en France.

Comme nous l’avions évoqué en 2019, les forces de police et de gendarmerie sont autorisées depuis 2012 à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ (traitement des antécédents judiciaires). Le TAJ regroupe 18,9 millions de fiches de personnes mises en cause par les forces de l’ordre et contient près de 8 millions de photos.

Les enquêteurs peuvent déjà comparer une photo d’une enquête avec celles présentes dans le fichier. L’outil est paramétré pour donner un maximum de 200 réponses avec un taux de correspondance minimum de 40 %. « C’est l’enquêteur qui procède in fine à l’identification de la personne. » En 2021, il a été utilisé 498 871 fois par la police nationale et environ 117 000 fois par la gendarmerie nationale. Soit une forte augmentation par rapport à 2019 où il y avait eu 375 747 demandes.

La montée en puissance s’explique par l’adoption d’un nouvel outil Cognitec plus performant. De son côté, la DGSI utilise la reconnaissance faciale afin d’exploiter des données vidéo collectées par le biais de la mise en œuvre de techniques de renseignement. 

La reconnaissance faciale est également utilisée par la police aux frontières. 217 sas Parafe sont en service dans différents points de passage frontaliers. L’utilisateur peut ainsi privilégier la reconnaissance faciale à un contrôle physique traditionnel. Le rapport cite également le projet Alicem, finalement abandonné et remplacé par le « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN), lié à la carte nationale d’identité électronique (CNIe), qui n’utilisera pas la reconnaissance faciale. Certains organismes de la recherche publique mènent également des travaux relatifs à la reconnaissance faciale. Ainsi l’INRIA avec le projet STARS, basé à Sophia Antipolis. 

Les sénateurs reviennent également sur les différentes tentatives menées par les collectivités territoriales. « La seule expérimentation à grande échelle qui a été réalisée est celle menée durant le carnaval de Nice, en février-mars 2019, sur la base du volontariat. La CNIL ne s’y était pas opposée car les principes du RGPD étaient respectés ». En revanche, en octobre 2019, elle a bloqué le projet de portiques virtuels à l’entrée de deux lycées provençaux.

Le rapport revient aussi sur des expérimentations menées par le SGDSN, sur lequel l’État s’était jusqu’ici peu exprimé. Lors de Roland Garros 2020, cette instance nationale a ainsi fait tester un dispositif de contrôle d’accès pour les arbitres. Une expérimentation similaire était envisagée en 2021 sur le site au stade vélodrome à Marseille. « Mais la CNIL, dans deux avis des 16 septembre 2021 et 2 décembre 2021, a considéré que les objectifs de l’expérimentation ne suffisaient pas à démontrer la nécessité d’un stockage des données dans des serveurs distants ou dans le cadre d’une maîtrise partagée, ni même le recours à la biométrie ». 

Aéroports de Paris a également mis en place une expérimentation en plusieurs phases de la reconnaissance faciale. En coordination avec la CNIL, son objectif est de fluidifier les flux de passagers : les passagers peuvent s’enregistrer et embarquer de manière autonome, par simple scan de leur visage, grâce à un enrôlement biométrique préalable. Retardée en raison de la crise sanitaire, la première phase a finalement été menée entre mars et juillet 2021 puis la deuxième entre février et avril 2022. 

L’État était également dans les starting-blocks pour les Jeux olympiques 2024. En décembre 2019 Cédric O avait annoncé une « phase d’expérimentation, de six mois à un an, sous la supervision de la société civile et des chercheurs » pour évaluer l’usage de la reconnaissance faciale à la vidéosurveillance.

Mais auditionné par les sénateurs en mars, le futur ex-secrétaire d’État chargé de la transition numérique a annoncé l’abandon de l’idée : « La décision d’avoir recours à l’identification pour les jeux Olympiques de 2024 aurait dû être prise maintenant : le Gouvernement a choisi de ne pas le faire, compte tenu du contexte politique et de la sensibilité du sujet. Cela interdit donc de fait l’utilisation de dispositifs d’identification, mais ne devrait cependant pas nous empêcher d’avancer sur l’authentification de certains personnels pour l’accès aux sites olympiques, par exemple. »

Autre précision du rapport : « La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a de son côté indiqué aux rapporteurs que le ministère de l’Intérieur réfléchissait à la mise en œuvre d’expérimentations destinées à sécuriser ces évènements et les grands rassemblements qu’ils impliquent. Mais il ne devrait s’agir désormais que de dispositifs de contrôle d’accès des personnels ou des athlètes ». 

Les risques de la technologie

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