Reconnaissance faciale : la proposition de loi du député LREM Didier Baichère

Remettre à deux mains, l’identification des visages
Droit 2 min
Reconnaissance faciale : la proposition de loi du député LREM Didier Baichère
Crédits : Scharfsinn86/iStock

Next INpact publie la proposition de loi du député LREM visant à expérimenter la reconnaissance faciale. Toutefois, le gouvernement temporise et le sujet ne devrait pas être à l’ordre du jour avant les élections de 2022.

Cela fait bientôt deux ans que le député LREM Didier Baichère travaille sur la reconnaissance faciale. Après avoir écrit une note sur le sujet pour l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le député des Yvelines a souhaité présenter sa proposition de loi à ses collègues de l’office. Une présentation qui aura lieu le 15 avril.

Contacté par Next INpact, le député précise que ce texte vise surtout à enrichir le débat. Manière d’indiquer qu’il n’a pas forcément vocation à être inscrit dans le calendrier parlementaire.

Didier Baichère ne voulait pas que le thème soit inscrit dans la proposition de loi Sécurité globale, bientôt définitivement adoptée. Pour le député, la question de la reconnaissance faciale dépasse les simples enjeux sécuritaires et doit faire l’objet d’un débat spécifique. Il reste donc prudent.

Le gouvernement, lui, est toujours en réflexion sur la question. Au Sénat, lors des débats sur la loi sécurité globale mi-mars, Gérald Darmanin a indiqué que le Gouvernement envisageait « de confier une mission à un parlementaire » sur le sujet.

Le ministre notait aussi que « si la reconnaissance faciale n’est pas utilisée par les pouvoirs publics, elle l’est par de nombreux acteurs, notamment des entreprises privées, à commencer par les fabricants de téléphones. »

Il distinguait toutefois « identification et authentification » : « Ce n’est pas la même chose. Nous utilisons par exemple déjà la reconnaissance faciale dans le fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) utilisé par la police judiciaire, qui recense quinze à vingt millions de personnes ; la CNIL a accepté ce fichier : des photos y sont enregistrées, elles permettent d’identifier les personnes. Cela diffère de la reconnaissance faciale de la caméra, […] comme dans les films ou dans le métro de Londres ».

L’utilisation massive du TAJ est un aveu rare d’une pratique que Next INpact avait déjà évoquée.

Une proposition de loi au milieu d'une succession de rapports

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