Le débat sur la reconnaissance faciale est limité par l’absence de données. Un rapport présenté aujourd’hui par le député LREM Stéphane Mazars en commission des lois donne quelques éléments. Next INpact a pu le consulter.
Dans son avis sur le budget 2021 de la mission Sécurités, le député Stéphane Mazars s’est penché sur l’usage des nouvelles technologies dans la police et la gendarmerie. Pour la reconnaissance faciale, le fichier de base est le TAJ (traitement des antécédents judiciaires) utilisé par les policiers et des gendarmes.
Dans ce fichier, les forces de l’ordre recensent toutes les procédures et chaque personne ayant été suspecte est fichée. Le TAJ contient déjà plus de 8 millions de photos.
Le rapport nous indique que la reconnaissance faciale est déjà massivement utilisée : « 375 747 demandes ont été faites par les services de police en 2019 et 207 584 jusqu’au 17 juin 2020 ». Le TAJ a deux utilités : confondre les identités multiples données par certains suspects et être un outil d’aide à l’enquête en « orientant les investigations vers une personne déjà connue de TAJ et présentant une forte ressemblance ».
Comparaison sans photo anthropométrique
Le TAJ ne permet pas de reconnaissance faciale automatique. Il faut que le policier ou le gendarme lance une recherche. Puis, une liste de « candidats » lui est alors proposée, à partir des concordances les plus vraisemblables, charge aux enquêteurs de faire des vérifications complémentaires.
La nouveauté est que, depuis fin 2019, la comparaison peut être effectuée même sans photo anthropométrique. Une simple image de vidéo-surveillance ou piochée sur Facebook peut être utilisée. La dernière version du logiciel Cognitec permet aussi une recherche plus rapide.
Les services peuvent également faire appel au traitement SIRF d’Interpol mis en service fin 2016. Cette base contient 77 567 images fournies par 160 des 194 pays membres de l’organisation. Les images sont conservées pour cinq ans et sont accessibles aux seuls experts autorisés par Interpol. Le but est « d’identifier les fugitifs, les mis en cause, les personnes disparues, les corps non identifiés ». En cas de concordance potentielle, Interpol informe le pays qui a fourni l’image et celui dont l’individu est ressortissant.
À noter, à l’avenir les drones pourraient être l’une des sources d’image. Le rapport Mazars nous indique que la gendarmerie possède déjà 300 drones et la police 262. Le budget 2021 prévoit de nouveaux achats, alors que la proposition de loi Thourot-Fauvergue, qui doit créer un cadre juridique, n’est pas encore votée.
Le déploiement des kiosques Parafe
Stéphane Mazars mentionne un second traitement basé sur la reconnaissance faciale : Parafe (passage rapide aux frontières) installé dans nos ports et aéroports. Quand un passager passe sous un kiosque Parafe, son image et ses empreintes digitales sont comparées avec celles contenues dans son passeport. Des analyses d’impact sont actuellement en cours pour le TAJ et Parafe. Elles seront remises par le ministère de l’Intérieur à la CNIL d’ici fin mai 2021.
Le ministère de l’Intérieur avait lancé cet été un marché public, financé par le fond Sécurité intérieur de l’Union européenne, pour acheter un grand nombre de kiosques biométriques. Les documents du marché public indiquent que « le déploiement de 250 kiosques sur une douzaine de sites » d’ici 2023 constituait un objectif minimal. Des kiosques qui, selon le ministère, doivent participer « à l’amélioration de l’expérience voyageur ».
