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Images des policiers, surveillance par drone : la proposition de loi sur la Sécurité globale

Drone de FR
Droit 2 min
Images des policiers, surveillance par drone : la proposition de loi sur la Sécurité globale
Crédits : erpeblu/iStock

Next INpact diffuse ci-dessous la proposition de loi sur la Sécurité globale, déposée par Jean-Michel Fauvergue, Christophe Castaner et l’ensemble des députés La République en Marche et Agir Ensemble. Il comprend un volet « vidéoprotection » et captation d’images par les drones.

La « PPL », sur laquelle nous reviendrons plus en détail, prévoit d’encadrer et donc d’autoriser légalement l’usage de ces solutions de surveillance. Un encadrement réclamé par le Conseil d’État, à la suite d'une procédure initée par la Quadrature du Net.

En pratique, il « crée le régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés, aujourd’hui pratiquée en l’absence de cadre clair », explique l’exposé des motifs. Les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile pourront filmer par voie aérienne, mais seulement « pour des finalités précises », dans le respect « des libertés publiques ».

Ces finalités précises sont avant tout nombreuses. Qu’on en juge. Ces yeux aériens pourront être déployés pour assurer :

  • La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public
  • La prévention d’actes de terrorisme
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
  • La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
  • La régulation des flux de transport
  • La surveillance des littoraux et des zones frontalières
  • Le secours aux personnes
  • Ou encore la formation et la pédagogie des agents

L'identification des policiers et gendarmes protégée

Une autre disposition complète la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

Le texte est suffisamment large pour frapper ceux qui diffusent des images de policiers, accusés de violence injustifiée sur des manifestants, tout en appelant sur les réseaux sociaux à des mesures de représailles.

De futurs amendements pour autoriser la reconnaissance faciale 

Selon nos sources, la proposition de loi LREM, qui fut une première fois déposée avant d’être retirée hier puis redéposée dans la foulée, a été corrigée pour permettre au gouvernement de raccrocher une salve d’amendements lors des débats en séance. Le thème de l’expérimentation de la reconnaissance faciale devrait faire son apparition, en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris.

49 commentaires
Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 15/10/20 à 10:12:15

Punaise à gerber comme d'hab.

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 15/10/20 à 10:34:59

l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale

En tout cas ce ne seront pas les RIO qui risqueraient d'être filmés :mdr:

Édité par Norde le 15/10/2020 à 10:35
Avatar de Nicky5 Abonné
Avatar de Nicky5Nicky5- 15/10/20 à 10:37:47

Un pas de plus vers une « dystopie ».

Fait amusant, chrome m'indique une erreur orthographique sur ce mot :non:

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 15/10/20 à 10:43:05

Guère étonné, il fallait bien un jour que l'Etat s'adapte aux nouveaux outils.

Par contre, j'adore l'utilisation pour la "régulation des flux de transports".
C'est un synonyme pour "mettre des PV" ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 15/10/20 à 10:45:21

Le texte est suffisamment large pour frapper ceux qui diffusent des images de policiers, accusés de violence injustifiée sur des manifestants,

SI le texte s'était arrêté là, j'aurais crié à une atteinte à la liberté d'expression.

tout en appelant sur les réseaux sociaux à des mesures de représailles.

Mais avec cette partie, rien à redire, sauf dans la formulation "les réseaux sociaux", ça ne doit pas être le bon terme juridique et ça autorise un site WEB classique.

C'est à la justice de faire son travail, pas aux individus.

Avatar de Vaark INpactien
Avatar de VaarkVaark- 15/10/20 à 11:12:40

Franchement, l'extrait cité paraît suffisamment large pour frapper tous ceux qui diffusent des vidéos de violences policières, sans qu'ils appellent le moins du monde à de quelconques représailles !
Si on ajoute à ça les drones et la reconnaissance faciale, c'est un projet de loi encore pire que la LPM ou la loi géoloc.

Avatar de palinpin Abonné
Avatar de palinpinpalinpin- 15/10/20 à 11:26:44

Norde a écrit :

En tout cas ce ne seront pas les RIO qui risqueraient d'être filmés :mdr:

:dix:

Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 15/10/20 à 11:27:30
Arcy

Il n'y avait pas une histoire de ce type où les autorité voulait dresser des contraventions via les caméra de vidéo surveillance ? Et que sans support légal, cela avait été rejeté ?

Du coup, ils vont l'avoir maintenant le support légal...

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 15/10/20 à 11:32:44

Nicky5 a écrit :

Un pas de plus vers une « dystopie ».

Yep, ça me rappelle les grandes contre-utopies littéraires.
Le roman 1984 est assez ancien, les écarts entre le système qui y est décrit et notre réalité deviennent assez flagrants aujourd'hui. Mais plus récemment (l'an dernier), Alain Damasio a écrit Les Furtifs, et il y décrit une société future « libérale & numérique & surveillance de masse » (très proche de la notre, et très crédible je trouve) qui fait pas rire les mouettes. Pourtant, ce genre de niouz en prend le chemin en ligne droite ...

fred42 a écrit :

C'est à la justice de faire son travail, pas aux individus.

Tout à fait d'accord, mais encore faudrait-il qu'elle marche cette justice. Entre le manque flagrant de moyens, l'impunité des flics couvert par l'IGPN, les "peines" ridicules des plus fortunés (les Balkany sont assez pépouze par rapport à d'autres qui ont fait moins grave ...), etc., j'ai du mal à reprocher aux gens de chercher une "vraie" justice via les moyens qu'ils ont :/

Avatar de Shadowman_2k3 Abonné
Avatar de Shadowman_2k3Shadowman_2k3- 15/10/20 à 11:39:52
aldwyr

les caméras de vidéosurveillance peuvent déjà coller des prunes, la listes des infractions est encadrées par les textes.

Concernant la news, bigbrother est bien implanté maintenant, je crois qu'on a coché toutes les cases de 1984, non ?

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