Intelligence artificielle : la feuille de route du Parlement européen

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Intelligence artificielle : la feuille de route du Parlement européen

Le parlement européen a adopté, ce 3 mai, la résolution sur « l’Intelligence artificielle à l’ère du numérique ». Un texte long de 66 pages, fruit du travail de la commission spéciale sur l'intelligence artificielle. Désormais, le maillage législatif devrait se baser sur les recommandations et les lignes directrices annoncées par ce nouveau texte.

Le texte fraichement adopté appréhende l’IA comme une « quatrième révolution industrielle », exigeant par la même occasion une régulation adaptée. Cette transition s’accompagne en effet d'inquiétudes éthiques et juridiques avec des systèmes d’IA aujourd’hui « plus complexes, plus autonomes et plus opaques, ce qui peut mener à des résultats moins explicables » souligne le Parlement. 

La résolution dresse une « feuille de route » pour plaider en faveur d'une réglementation contribuant au rayonnement international des acteurs économiques et favorisant l’innovation, tout en respectant les droits fondamentaux et les principes démocratiques. 

Les premières briques d'une réglementation de l’IA au sein du droit européen remontent à plusieurs années. En 2016, par exemple, une communication de la Commission évoquait le « passage au numérique des entreprises européennes »,  où l’Union devait agir pour « tirer les avantages du marché unique numérique », citant déjà cette activité. 

Dans un premier temps considérée presque comme une industrie parmi d’autres,  l’IA est devenue un sujet plus majeur pour la Commission qui, en 2018, préconisait davantage d’investissement de manière à bâtir une « Intelligence artificielle pour l’Europe » . 

Le livre blanc de l’intelligence artificielle a posé en février 2020 les jalons de la future législation européenne de l’IA, édifiée sur « une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance », dixit la Commission européenne. 

Côté Commission, ces travaux se sont concrétisés par la publication d’une proposition du règlement européen sur la régulation de l’intelligence artificielle, le 21 avril 2021. L’Europe veut désormais devenir un acteur principal au niveau mondial dans le domaine et ne plus rester uniquement le consommateur de solutions venues d'États tiers.

La proposition de règlement privilégie une approche basée sur les risques permettant d’établir une proportionnalité entre les risques encourus par l’utilisation du système d’IA et les obligations et restrictions qui pèsent sur le concepteur ou le producteur du système.

Ainsi, le texte vise principalement à : 

  • « veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché de l’Union et utilisés soient sûrs et respectent la législation en vigueur en matière de droits fondamentaux et les valeurs de l’Union »
  • « garantir la sécurité juridique pour faciliter les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA »
  • « renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation existante en matière de droits fondamentaux et des exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA »
  • « faciliter le développement d’un marché unique pour des applications d’IA légales, sûres et dignes de confiance, et empêcher la fragmentation du marché » 

Néanmoins, la Commission précise que la proposition législative « se limite aux exigences minimales nécessaires pour répondre aux risques et aux problèmes liés à l’IA, sans restreindre ou freiner indûment le développement technologique ni augmenter de manière disproportionnée les coûts de mise sur le marché de solutions d’IA ». 

En parallèle, une commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère numérique (AIDA en anglais, pour Artificial Intelligence in a Digital Age) a été mandatée par le Parlement européen afin  « d’analyser la future incidence de l’intelligence artificielle à l’ère numérique sur l’économie de l’Union européenne » et rédiger « une feuille de route intitulée Une Europe adaptée à l’ère du numérique ».  

La commission AIDA avait débuté ses activités en septembre 2020 et procédé à plusieurs auditions pour accueillir les avis et les observations des experts du secteur. Les recommandations de la commission spéciale votées par le Parlement européen devraient guider les commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), qui examinent actuellement la proposition législative.

Les constats saillants de la résolution

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