Le Conseil d’État exige du ministère de l’Intérieur la suppression des données se rattachant aux opinions politiques et aux convictions religieuses et philosophiques enregistrées dans trois fichiers de sécurité… Cependant, cette suppression ne vaudra qu’à défaut de nouveaux décrets pris dans les 4 mois par le Premier ministre, après avis de la CNIL.
Voilà un peu plus d’un an, le 4 décembre 2020, trois décrets du ministère de l’Intérieur étaient publiés au Journal officiel :
- Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
- Décret Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL
- Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL
Trois fichiers qui, selon le ministère de l’Intérieur, « ont pour finalités de recueillir, conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes (…) ainsi que les groupements dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent être susceptibles de prendre part à des activités terroristes, de porter atteinte à l'intégrité du territoire ou des institutions de la République ou d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives ».
L’objectif fut donc d’enrichir les fichiers du renseignement territorial et les enquêtes administratives, sachant que PASP, GIPASP et EASP ont pour l'occasion été aiguisés pour aspirer également des données sur les « opinions politiques » et les « convictions philosophiques et religieuses ».
Une situation qui tranche lourdement avec les textes antérieurs (là et là) qui ne se référaient qu’aux « activités » politiques, religieuses et syndicales, notions beaucoup moins subjectives ! De même ont été ajoutées les données de santé, du moins celles « révélant une particulière dangerosité ».
Ce double élargissement a été justifié par l’Intérieur « au regard des troubles graves à l’ordre public qui se sont développés depuis 2015 ». Plusieurs organisations (CGT, FO, FSU, Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de France) avaient déjà attaqué ces trois décrets au Conseil d’État, mais leurs requêtes furent rejetées en début d’année.
La Ligue des droits de l’homme, la Section française de l’Observatoire international des prisons, la Confédération générale du travail, la Quadrature du Net, Le Conseil national des barreaux ou encore la collectivité de Corse sont repartis au combat avec de nouveaux arguments, à l’occasion d’une pluie de recours.
Des activités aux opinions, une extension annulée sous condition
Il faut dire que dans l’intervalle, la CNIL a elle-même confirmé que si la collecte de données relatives aux «activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » était bien déjà prévue par les textes, « les nouveaux décrets font désormais référence (…) aux "opinions" politiques, aux "convictions" philosophiques, religieuses et à l’"appartenance" syndicale ».
Or, ce glissement ne figurait pas dans l’avant-projet qui lui avait été soumis pour avis, mais avait été ajouté après coup par la place Beauvau. Un élargissement de la collecte susceptible « de risques de dérives graves », selon la députée Delphine Batho, dans une question parlementaire posée en décembre 2020 et restée sans réponse à ce jour.
Cette extension du champ d’application aurait normalement exigé « une nouvelle consultation de la Commission, à laquelle il n’a donc pas été procédé », constate le Conseil d’État dans ses trois arrêts.
L’extension des « activités » aux « opinions » aurait donc dû être soumise à la CNIL, et non ajoutée après son avis. Le Conseil d’État annule en conséquence les lignes litigieuses dans chacun des décrets.
Seulement, dans ces jugements finalement favorables au ministère de l’Intérieur, la juridiction demande à Gérald Darmanin de supprimer les données enregistrées dans un délai de quatre mois, sauf... si d’ici là un nouveau décret en Conseil d’État pris après avis motivé et publié de la CNIL autorise cette fois la collecte des opinions.
Sachant que le ministère de l'Intérieur pourra ignorer superbement l'avis de la CNIL, si celle-ci s'oppose au fichage des opinions.
De multiples autres reproches
C’est donc une victoire très relative pour les requérants. D’autant que les autres reproches adressés aux traitements ont tous été repoussés sans ménagement.
La LDH, la CGT ou encore la Quadrature ont également détecté une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée. Les textes permettent en effet le chalutage d’informations relatives aux « activités sur les réseaux sociaux », soit une expression bien trop large, trop imprécise, rendant possible « une collecte massive et automatisée de données personnelles ».
Autres formules épinglées dans les écritures, les notions de « comportements et habitudes de vie », « déplacements » et « facteurs familiaux, sociaux et économiques », jugées « trop vagues ». Mêmes critiques s’agissant des finalités ou du périmètre des agents ayant accès à ces fichiers, considérés comme « excessif »…
De multiples autres critiques… toutes rejetées
Dans ses trois arrêts, le Conseil d’État a validé les finalités des trois traitements : les données intéressant la sûreté de l’État sont « celles qui révèlent des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts ».
Les intérêts fondamentaux de la Nation sont énumérés à l’article L. 811-3 du Code de la sécurité intérieure. « Par suite, la notion d’atteinte à la sûreté de l’État est suffisamment définie ».
Il a de la même manière avalisé les traitements relatifs aux données concernant les personnes physiques entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec celui qui fait l’objet d’un suivi par les services :
« ces dispositions prévoient expressément que cette collecte ne peut se faire que "dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires pour le suivi de la personne concernée". »
Et peu importe que ces tiers soient des mineurs. « Aucune stipulation conventionnelle […] ni aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne fait obstacle à ce que soit autorisé l’enregistrement, dans un traitement automatisé, de données relatives à des mineurs ».
Pour le même juge administratif, les traitements sont assortis des garanties appropriées et respectent la vie privée.
Réseaux sociaux, une expression suffisamment définie
Sur les débats sémantiques, aucun souci : « le terme "groupement", entendu comme tout groupe organisé de personnes, est suffisamment précis » rétorque-t-il.
« Réseaux sociaux » ? Même assurance : « les termes "réseaux sociaux" désignent les plateformes en ligne permettant aux personnes qu’elles mettent en relation de communiquer entre elles, de mettre à la disposition des autres utilisateurs des contenus tels que des textes, des images et des vidéos et d’accéder à ceux-ci ».
Sort identiques pour les expressions « comportements et habitudes de vie », « déplacements », « pratiques sportives » et « facteurs familiaux, sociaux et économiques » ? Autant de termes « suffisamment précis », assène-t-il.
Pour le Conseil d’État, dès lors, « le moyen tiré de ce que les données susceptibles d’être collectées à ce titre ne seraient pas définies de façon suffisamment claire et précise doit par suite être écarté ».
Les services pourront aspirer toutes les données qui y figurent, relatives aux faits « susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État », concepts que la juridiction distingue des menaces à l’ordre public.
Enfin, s'agissant des durées de conservation (10 ans « à compter de l'intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d'atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État »), elles « n’excèdent pas ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ».
Et pour l’accès ? Rien à redire. Si « les agents de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, alors même qu’ils n’exercent pas de missions de renseignement, être destinataires de données enregistrées dans le traitement, c’est à la condition, d’une part, que la communication des données s’effectue sous réserve et dans la limite du besoin d’en connaître et, d’autre part, que chaque demande, qui doit préciser l’identité du demandeur, l’objet et les motifs de la consultation, soit agréée par le responsable de service concerné ».
Pas de reconnaissance faciale
Maigre consolation, si les décrets PASP et GIPASP abrogent une disposition règlementaire du Code de la sécurité intérieure qui interdisait la reconnaissance faciale, cette suppression, juge-t-il, « n’a pas pour autant eu pour effet d’autoriser la mise en oeuvre de traitements portant sur des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ».
Commentaires (30)
#1
À peu près tous les sites ouverts aux commentaires rentrent dans cette définition.
#2
L’isoloir a donc un projet. Lui.
#3
J’adore le sous titre, par contre ça m’a fait pensé à autre chose, mon esprit doit être sale.
#3.1
en 2 syllabes, peut être ?
#4
Finalement les réseaux “sociaux” devenus les principaux vecteurs de communication, entre proches (Méta), d’informations (Twitter), dont peu de personnes/entreprises, peuvent/savent s’en passer, sont devenus des filet au maillage de plus en plus fin, ou nos vies privées, nos avis, nos opinions, nos croyances (ou pas), sont collectés: la pêche industrielle de nos données.
“L’extension des « activités » aux « opinions » aurait donc dû être soumise à la CNIL, et non ajoutée après son avis.” Comment être assuré, dans 4 mois, que les nouveaux décrets seront soumis à la CNIL et non comme dans le passé, sans laisser le temps à cette dernière de soumettre ses corrections ?
Monarchie, république ? Darmanin.. Darman’OUT ?
#5
Puisqu’on, les médias mainstream, vous dit qu’on est toujours en République, circulez il n’y a rien à voir
#6
Donc uniquement une annulation de forme et sur le fond tout passe. :/
Gageons que le décret arrivera bien dans les 4 mois.
#7
Pour rappel :
La république est le mode de gouvernement où le chef d’État est élu, directement ou indirectement, par opposition à une monarchie héréditaire.
Aucun des deux termes n’est synonyme ou contraire de démocratie ou d’état de droit.
La France ou l’Allemagne sont des républiques. Les Pays-Bas ou la Norvège sont des monarchies.
Le Turkménistan ou l’Érythrée sont des républiques. L’Arabie saoudite est une monarchie.
#7.1
C’est exact mais en en France, république et démocratie sont étroitement liées, en référence à la révolution française et la constitution du 24 juin 1793.
Avec Darmanin, CQFD, “quoi qu’il en soit, je décide”.
Heureusement que plusieurs organismes comme la quadrature sont là pour défendre les libertés fondamentales, bafouées par certains usages des outils informatiques.
Arff je n’avais même pas la réf #Darmanout (j’ai gagné ou perdu un pari, abstinence de réseaux sociaux pour moi :) )
#8
Bonjour, les média nous parlent à longueur de journée de notre très chère COVID mais jamais un mot de la perte de démocratie au sein de notre très cher pays qui s’accélère.
#8.1
ça a toujours été comme ça, depuis Charles 2 Gaulle puis le quinquennat la France est de facto une monarchie absolue en CDD.
Du fait du mode électoral, le parlement aura forcément une large majorité absolue sans majorité électorale (LREM : un tiers des voix, deux tiers des sièges) et le Sénat ne sert à rien si tu veux passer en force
Les contre-pouvoirs judiciaires sont une farce. Le conseil constitutionnel est blindé de « copains », il n’est même pas nécessaire d’être juge ou avocat pour y siéger (imagine tu me mets au jury de the voice ou de top chef alors que je suis aussi nul en chant qu’en cuisine)
Le conseil d’état es tcomposé d’énarques à la relation incestueuse avec les politiques et leur rôle est d’approuver les décisions de l’État (là encore, Charles de Gaulle à la suite de l’arrêt Canal&Robin a décidé de faire du Conseil d’État un paillasson)
Pour une fois le président n’est pas issu du sérail politique et a bien compris qu’il savait faire ce qu’il voulait. Il en profite.
#8.2
un peu de lecture–> https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-19-octobre-1962-canal-robin-et-godot
#9
On peut aussi rajouter la Corée du nord et la Chine dans les républiques aussi (ce qui prouve bien qu’une république n’est pas forcément une démocratie ou un Etat de droit, comme tu l’as bien précisé)
#10
Le conseil d’État ne sert visiblement qu’à apporter une caution “état de droit” alors que dans les fait il protège l’État ou ses dirigeants plus que les citoyens…
Il faut vraiment que le gouvernement exagère de façon éhonté pour que le conseil d’État bloque. Et encore, je me demande si ce n’est pas l’habituelle stratégie du “j’abuse tellement que si après je recule d’un pas ça passe”.
C’est déprimant de voir nos insitutions ne pas servir les intérêts des citoyens…
#10.1
Comme dit supra, ça remonte à sa mise au pas par Charles de Gaulle dans une période de guerre civile. Rien de surprenant. Plus le temps passe plus je vois ce personnage extrêmement négativement, c’est fou.
C’est bien de s’en rendre compte (moi-même j’ignorais ça, c’est peut-être au moment de l’arrêt Dieudonné que j’en ai entendu parler), mais il faut savoir que ça arrange aussi bien la droite que la gauche que le centre quand ils sont au pouvoir.
La majorité de la population donc des partis politiques s’en bat la race de l’état de droit, hein. On est trois pelés quatre tondus dans les commentaires d’un site spécialisé.
#10.2
Citoyen.ne.s qui doivent accomplir des devoirs envers l’Etat quand ce dernier ne fait que déroger aux lois.
#11
Cette constitution n’a jamais été appliquée car « Le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu’à la paix ».
Là on est dans la même situation. En état d’urgence à peu près permanent depuis 2015, et les mesures liberticides rentrent dans le droit commun au fur et à mesure.
Par ailleurs faut-il rappeler que la terreur et autres bains de sang de la révolution française n’ont rien de démocratique ? Que la monarchie de juillet était plus démocratique que les deux Napoléons fils de la république ?
Ce n’est qu’à partir des années 1870 que c’est vrai.
#11.1
A quelques années près, 1875 ou les lois constitutionnelles de la IIIème République sont mises en place.
La critique est toujours aisée. Ces décrets ont ils pu empêcher la propagande sur YT ou FB et l’assassinat de S. Paty ? Non.
Protéger le peuple, ingrat ou non, n’empêche pas les dérives aux intrusions abusives à nos libertés individuelles/protection de nos vies privées. C’est pourtant ce qui est en train de se dérouler.
On ne combat pas des extrêmes par des procédés extrêmes.
#12
Deviens libertarien, et tu comprendras vite qu’il faut toujours se méfier de l’État
#13
Le jour où les belles âmes qui viennent de s’exprimer ci-dessus se feront mitrailler à la terrasse d’un café, elles seront les premières à critiquer l’État qui n’aura pas “su” les protéger.
Que la critique est facile et le gouvernement des hommes ingrat pour les politiques qui s’efforcent œuvrer au bien commun …
#13.1
Le chantage de bas étage ^^
Perso de même que j’assume que la liberté de déplacement dépasse les morts des accidents de la route, que j’assume de ne pas être suivi par l’État dans mon alimentation au risque d’avoir des maladies liées à l’obésité (je te rassure, je suis maigre), j’assume également préférer ne pas être fiché et surveillé en permanence même si le risque de se faire mitrailler est plus important (et j’aimerais bien savoir de combien).
Par ailleurs la stratégie de tout un chacun face à ce genre de problèmes consiste à se renfermer dans un ghetto, et personne n’ose s’en plaindre à l’État
On parle d’autoriser le gouvernement à ficher les juifs, les syndicalistes et les communistes (opinion religieuse, syndicale et politique) quand même, tu es sûr que les politiques s’efforcent d’œuvrer au bien commun ?
#14
Je pense que le rubicon a été franchi avec le fichage autorisé (et revendiqué) à cause des opinions politiques.
D’autant que bien souvent, les opinions politiques seules n’ont pas de valeur (en dehors des rares élections), et qu’une fois élu les députés & les gouvernements (non élus, eux) font réellement ce qu’ils veulent, selon leur propre agenda ==> Beaucoup d’actions violentes , gilets jaunes compris, viennent essentiellement de l’absence d’actions face à l’opinion publique.
Là, avec l’essence qui augmente à un niveau encore plus haut qu’en 2019, j’ai le sentiment que tout le monde retiens son souffle jusqu’en avril, mais que si macron repasse, après le choc & la colère de la nouvelle, ça risque d’être pire.
Et si c’est un autre, il faudra qu’il soit super bon pour gérer la situation explosive.
#15
Bravo le délire !! C’est sûr que quand tu compares notre situation à la liberté d’expression des Russes sous Poutine, on est en dictature sous Macron, c’est évident 😋
#15.1
Quand tu compares avec l’Érythrée ou la Corée du Nord, la situation des Russes sous Poutine est meilleure.
Tu auras toujours pire ailleurs, tu auras toujours meilleur ailleurs.
Je n’ai pas dit que la France était une dictature, j’ai dit qu’elle ne connaissait pas l’état de droit. C’est une monarchie absolue en CDD si tu préfères.
#16
PS: mourrir d’un arrêt cardiaque ou en s’étouffant, voire sur la route c’est vraiment tache quand on peut se faire mitrailler avec une proba digne du loto
#17
Donc il y a plus de cent ans ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_fiches_%28France%29
Les lois représentent généralement ce que désire l’électeur moyen. Lequel ignore totalement la notion d’état de droit par ailleurs. Les gilets jaunes et RN étant exclus du champ politique classique, c’est effectivement l’analyse qui en est faite.
(Pour mémoire l’électeur moyen a au bas mot 60 ans, la France est une gérontocratie de boomers)
Macron ou Hollande ou Sarkozy (avant j’étais trop jeune) la politique est la même, laisser filer largement les déficits pour acheter la paix sociale et payer la rente des boomers.
#17.1
oui mais…
En 1913, le ministre de la Guerre Alexandre Millerand y met fin définitivement.
#18
Excellent exemple, merci.
Ca avait été aboli depuis, notamment après la guerre.
L’informatique apporte, selon comment elle est utilisée, une grande efficacité….
Faite par qui ? Par les média TV+papier qui effectivement s’adressent d’abord aux plus nombreux Des vieux il y en a eu aussi un paquet sur les ronds-points, en tous cas en province.
(Mais effectivement, en dehors de paris ou de bâtiments brûlés il n’y a pas eu beaucoup d’images).
Nous sommes bien d’accord - macron a d’abord été élu car il état “beau” , en tous cas c’est ce qu’a dit ma grand-mère….. (*)
Il n’empêche qu’au quotidien ce sont bien les actifs qui vont bosser & paient l’essence et fournissent les services , à défaut des voix électorales.
Donc j’avoue : Quand je parlais de “tout le monde”, il est vrai que je pensais plutôt à la “France qui se lève tôt” plutôt qu’à celle qui se lève bientôt plus - désolé de ce manque de précision de ma part.
(*) Moi qui penche plutôt pour les idées de LFI, c’est une des raisons pour laquelle je pense que Mélenchon n’a aucune chance , et qu’il ferait mieux de passer la main (Une autre raison est son caractère emporté).
#19
Et quoi que tu votes, c’est les boomers qui décident que faire de l’argent que tu gagnes à la sueur de ton front vu qu’ils sont plus nombreux. C’est-y-pas beau ?
Ah oui, c’est certain, personne ne gagnera les élections s’il n’est pas certifié par les boomers. Ça vaut pour Le Pen comme pour Mélenchon.
En même temps en 2021 qui est assez idiot pour croire en la démocratie ?
#20
Ce qui est cocasse c’est que les gens râlent (à juste titre!) sur l’analyse de nos données persos trouvées sur les réseaux sociaux.
Sauf que ces données perso sont ni plus ni moins celles l’on donne nous même à des boîtes privées dont les CGU peuvent se résumer peu ou prou à “Tout ce que vous écrierez ou uploaderez sera utilisé à des fins marketing et de revente”. Le pb (principal) n’est pas que l’état exploite ces données, le pb est qu’on laisse les réseaux sociaux récolter ces données (en toute illégalité).
Exemple avec Facebook
Sauf que la législation européenne interdit justement la récolte de ces données, le simple fait de les enregistrer est interdit !