Le 3 décembre, le Conseil d’État examinera une pluie de requêtes visant les fichiers sécuritaire EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique), GIPASP (Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique) et PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique).
Trois fichiers qui permettent aux services de l’Intérieur de recueillir des informations sur les opinions des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, ou encore des données de santé, dans des finalités élargies.
Parmi les requérants, la Ligue des droits de l’Homme, la Confédération générale du Travail, la Quadrature du Net, le Conseil national des barreaux, ou encore la Collectivité de Corse.