11 ans après le cri primal de la fameuse riposte graduée, la Hadopi dresse le bilan de sa machine à adresser des avertissements. Ces mails et lettres adressés aux abonnés dont les adresses IP ont été repérées en plein échange illicite sur les réseaux de pair-à-pair.
C’est en octobre 2010 que les premiers mails d’avertissements furent adressés par la Haute autorité de protection des droits sur Internet. Deux ans plus tard, nous interviewions le premier abonné condamné.
Un sanguinaire Kim DotCom français ? Pas exactement. Un charpentier condamné par le tribunal de Belfort, à qui la Hadopi avait adressé un avertissement alors qu’il était en pleine séparation. Au tableau de chasse, deux musiques de Rihanna téléchargées par son ex-conjointe sur la box commune. L'exception culturelle fut sauvée.
De ces 13 millions d’avertissements, la Hadopi a transmis très exactement 6 994 dossiers aux Parquets, soit à autant d’abonnés qui n’ont su, voulu ou pu sécuriser leur box pour éviter les mises à disposition illicites sur les réseaux de pair-à-pair.
517 réponses pénales depuis 2011
Évidemment, la justice parvient péniblement à suivre le rythme. Il y a eu 66 jugements connus en 2017, 79 en 2018, 128 en 2019, 105 en 2020 et 66 au premier semestre 2021.
En tout, depuis 2011, 517 « jugements » ont été rendus, sachant que derrière l’expression, la Hadopi range toutes les réponses pénales, donc à la fois les jugements des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels, mais aussi les ordonnances pénales et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
En 2021, le montant moyen des peines d’amende prononcées est de 290 euros. C'est un peu plus que les 270 euros constaté en moyenne en 2020. Au passage, pour la première fois, une décision a condamné un abonné au montant plafond, soit les 1 500 euros de contravention programmés par le législateur.
La Hadopi juge l'efficacité de ses avertissements
13 millions d’avertissements pour 517 réponses pénales, sans oublier les 1 739 mesures alternatives et 418 compositions pénales...Présenté ainsi, difficile de ne pas flairer un parfum d'homéopathie dans le système de la réponse graduée.
La réponse graduée « a fait ses preuves » soutient malgré tout la Hadopi, lorsqu’elle endosse la casquette de juge de la Hadopi. Pour dresser ce bilan, elle prend en compte le nombre de personnes ayant quitté ses radars :
« La phase pédagogique, résultant de l’envoi d’une première puis d’une seconde recommandation qui rappellent aux titulaires d’abonnements les sanctions encourues en cas de réitération de comportements illicites constatés, se révèle très efficace : à chaque étape de la procédure, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation, ne réitèrent plus, respectivement, durant les six et douze mois qui suivent ».
Ainsi, « plus des deux tiers (70 %) des internautes ayant reçu une recommandation disent avoir diminué leur consommation illicite de biens culturels dématérialisés et plus de la moitié d’entre eux (55 %) déclarent s’être tournés vers les offres légales, suite à l’envoi de cette recommandation », ajoute le document.
Toujours selon son rapport, « les efforts de l’Hadopi pour mettre fin aux pratiques illicites de pair-à-pair sont importants et peuvent être regardés à la lumière de ce chiffre : en près de dix années, entre 2009 et 2020, ces pratiques ont baissé de plus de 60 % ».
En 2009, il y avait plus de 8,3 millions d’internautes qui utilisaient le P2P pour partager illégalement des œuvres. Aujourd’hui, « près de 3 millions d’internautes » y auraient encore recours.
Dresser un lien de cause à effet est toujours un exercice d’équilibriste, cette désaffection pouvant être expliquée par la peur du gendarme, mais aussi et peut être surtout par l’essor de l’offre légale (ou non) en streaming et plus globalement par l’évolution des modes de consommations.
Des dizaines de millions de constats adressés par les ayants droit
Ces 13 millions sont aussi à comparer à la masse des PV de constats de faits de contrefaçons par les ayants droit, ceux-là mêmes qui en amont, ratissent les réseaux P2P pour détecter des mises à disposition des œuvres de leur catalogue.
Rien qu’en 2019, 9 millions de ces constats ont été adressés par les industries culturelles à la Commission de protection des droits de la Hadopi.
Les raisons expliquant ces lourdes pertes dans la tuyauterie sont multiples. Si les organismes de défense ratissent large, la Hadopi se retrouve confrontée notamment aux IP nattées, ces adresses partagées entre plusieurs abonnés rendant impossible l’identification d’une personne, sans oublier les erreurs, mais aussi les doublons.
Dans son rapport publié ce jour, la Hadopi publie en tout cas des témoignages d’abonnés avertis. Celui d’une femme, âgée d’une trentaine d’années : « Ça m’a fait drôle ! Genre ‘Oh purée je suis une vraie criminelle’ ». Et cet autre témoignage, d’un homme du même âge : « quand on reçoit un message d’alerte, ça fait un coup de flip, on a l’impression qu’on nous a retrouvés ».
Vers un retour du P2P ?
Aujourd’hui, la haute autorité relève que le streaming illicite « a vu son audience mensuelle augmenter fortement puis se stabiliser pour atteindre 8,3 millions d’individus, soit près du triple d’utilisateurs par rapport au pair-à-pair ».
Le téléchargement direct concernerait 5,6 millions de personnes chaque mois. « Au global, streaming et téléchargement direct correspondent aujourd’hui aux protocoles les plus employés pour accéder à des sites illicites, par respectivement 67 % et 45 % des consommateurs illicites ».
Hadopi qui fête aujourd’hui à Paris la fin de l’institution verra bientôt ses compétences noyées entre les mains du CSA, devenu pour l’occasion Arcom. Cette Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prendra officiellement naissance le 1er janvier 2022.
À la clef, de nouveaux outils pour lutter contre ces nouvelles formes de piratage. Néanmoins, attention à l’effet boomerang.
« Rendu plus efficace, car plus rapidement étendu aux sites miroirs, le blocage des sites illicites pourrait accroître les phénomènes de report vers d’autres modes de consommation illicite échappant à ces mesures de blocage, dont, principalement, le pair à pair », note la Hadopi qui se félicite du maintien de la riposte graduée dans ce nouvel écosystème.
Alain, le charpentier, devra donc continuer à sécuriser son accès pour éviter tout échange d'œuvre de Rihanna.
Une carte postale de 12 années d'évolution
Le rapport de la Hadopi est aussi la carte postale un peu jaunie de plus de 12 années d’évolution, avec un budget public dépassant désormais les 90 millions d'euros.
En 2009, poussée par les industries culturelles, la Rue de Valois espérait instituer une autorité administrative capable d’ordonner un mois de suspension de l’accès à Internet d’un abonné. « Oooh écoutez, une suspension d’un mois, ça doit correspondre dans un Triple Play à quelque chose comme 7 euros par mois. Donc ce n’est pas extraordinaire de devoir être privé de cette petite somme compte tenu des conséquences du téléchargement » réagissait Christine Albanel, ministre de la Culture.
Elle rêvait alors d’une autorité capable d’adresser 10 000 emails d’avertissements et 3 000 lettres recommandées et même de prendre jusqu’à 1 000 décisions de suspension…chaque jour. Le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censura cette course folle pour atteinte à plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’Homme.
Autres temps, autres mœurs. Le 10 novembre 2021, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi pour garantir un droit constitutionnel à Internet : « La loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts, et la formation des citoyens à leur utilisation. »
Commentaires (30)
#1
« La phase pédagogique, résultant de l’envoi d’une première puis d’une seconde recommandation qui rappellent aux titulaires d’abonnements les sanctions encourues en cas de réitération de comportements illicites constatés, se révèle très efficace : à chaque étape de la procédure, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation,
ne réitèrent plusprennent un vpn ou passent au DDL, respectivement, durant les six et douze mois qui suivent ».#2
et jamais une réponse à leur formulaire. j’ai reçu deux mails d’avertissement, j’ai demandé à connaître les oeuvres concernées, j’ai demandé pourquoi je n’ai pas de réponse, je n’ai jamais eu de réponse. fantastique.
sinon, comment connaître précisément le périmètre du radar de l’Hadopi : est-ce que (par exemple) les internautes ayant reçu une recommandation et qui décideraient de prendre (par exemple) un abonnement SudVPN pour faire du peer2peer sont comptés comme des internautes français pratiquant le pair-à-pair ?
si oui les chiffres sont peu discutables, et la réponse graduée fonctionnerait.
si non l’Hadopi ne connaît pas le comportement d’une partie des internautes, et pige rien à son efficacité propre -_-’
#2.1
Etonnant, j’ai reçu aussi un mail d’avertissement et les oeuvres étaient mentionnées.
J’ai aussi demandé les moyens de sécurisation et j’ai eu la réponse (après 4 relances), les voici :
Ca m’a juste laisser sans voix…
#2.2
C’est pratique tout ça dis donc.
#2.3
Te plains pas, moi j’ai demandé plus utile avec leur formulaire https://www.hadopi.fr/outils-usages/signaler-une-oeuvre-introuvable et le truc est “en cours” depuis des mois.
#3
Petits joueurs, 13 millions de mails c’est ce que je reçoit en une journée
#4
Alain, le charpentier, a-t-il eu le logiciel de sécurisation promis par Riguidel ?
#5
Pour résoudre le problème, ils m’invitent à les contacter pour une audition pour m’expliquer Hadopi.
Comme j’ai du les fâcher avec mes questions et en leur demandant en quoi la mise à disposition d’une œuvre sur ma ligne prouvait que je n’avais pas sécuriser ma connexion, j’ai eu le plaisir de recevoir la semaine dernière mon recommandé m’annonçant que j’avais 15J pour fournir mes observations avant prise de décision de la commission.
Comme je ne vois pas l’intérêt de répéter ce que j’ai annoncé plusieurs fois et que c’est facultatif, je refuse de faire des observations sur https://questionnaire.hadopi.fr et aussi de remplir les champs complémentaires.
Je devrais donc prochainement testé la suite version tribunal.
Le seul truc qui m’inquiète est de savoir si je suis dans les chiffres de 2020 ou serait dans ceux de 2021 ?
#5.1
Nan mais c’est une blague ce formulaire, super rgpd en plus, pourquoi ils veulent savoir combien je gagne. Les pauvres ont plus le droit de pirater au nom de l’exception culturelle française ?
Sinon pour brouiller les pistes suite au premier courrier, il faut changer de FAI ou changer de titulaire de ligne. J’imagine que le plus machiavélique serait de mettre un mineur en titulaire de ligne :)
#5.2
Ce n’est pas possible de mettre un mineur en titulaire de ligne.
Et le pare-feu Libre office il est où ?
#5.3
A ta place je répondrais au formulaire et je formaliserais tout les échanges par lettre recommandé avec AR.
Peut être peux tu te faire assister par l’assistance juridique de ton assurance habitation ou par celle de ta commune.
A titre personnel, je pense qu’aller les mains dans les poches au tribunal n’est pas la meilleure méthode d’éviter une condamnation
#5.4
T’inquiète, j’ai déjà envoyer un recommandé avec article 12.3 du RGPD pour obtenir toutes les communications effectuées par leur portail de
Après pas besoin d’avocat, les arguments et la stratégie face aux juges sont prêtes depuis des années.
#6
Idem, y a-t-il un moyen de les forcer à répondre ?
#7
J’ai eu la même réflexion, ça m’aura permis de voir à quoi ressemble le formulaire.
Merci pour le partage, ils auraient encore mieux fait de ne jamais te répondre si c’est pour le lire ce genre de stupidité.
#8
Vachement utile comme truc …
#9
Aujourd’hui, la haute autorité relève que le streaming illicite « a vu son audience mensuelle augmenter fortement puis se stabiliser pour atteindre 8,3 millions d’individus, soit près du triple d’utilisateurs par rapport au pair-à-pair ».
Comment ils arrivent à connaître les chiffres du DDL et du streaming illicite ? Ils ont été éplucher les requêtes DNS fournies par les FAI ?
#10
Il est effectivement difficile de savoir ce qui relève de la Hadopi et de l’évolution des usages.
Une façon de faire pourrait être de comparer avec d’autres pays n’ayant pas de Hadopi.
Je constate en tout cas autour de moi que les plate-formes légales (Netflix…) ont détrôné les sites de streaming, téléchargement direct qui eux-mêmes nt ringardisé les torrents.
pour les musiques, plus personne ne les télécharge j’ai l’impression, tout le monde est sur Spotify
#11
Donc si on en croit leurs chiffres (et c’est déjà une mauvaise idée), le seul résultat de la Hadopi - et de son financement de plusieurs millions d’€ - a été de faire migrer les gens du p2p au streaming/DDL, et ça serait un succès ?
Euh … hourra ? 🤨
#12
…qui ont eux-même ringardisés les sites de téléchargement direct d’avant.
#13
la Hadopi a transmis très exactement 6 994 dossiers aux Parquets…
…pour 100 millions d’Euros qu’elle nous aura coûté !
“aux frais de la Princesse” !
(elle n’est pas belle la vie) ?
#14
“La réponse graduée « a fait ses preuves » soutient malgré tout la Hadopi, lorsqu’elle endosse la casquette de juge de la Hadopi. “
Tout est dit
#15
en france, on est dans les 28 millions, 1 personne sur 2, ça fait beaucoup…
en enlevant les moins de 10 ans et plus de 75, même si certains ont reçu plusieurs avertissements, ça sent quand-même les gros chiffres bien gonflés aux hormones…
#15.1
28 millions d’abonnés à internet j’espère. Sinon vous êtes plus de 60 millions quand même :).
#15.2
oula oui, je me suis bien gouré (mais 1 abo sur 2 reste un peu trop énorme à mon gout)
#15.3
On est bien d’accord sur ce coup là.
#16
Plein de gens disent ici qu’ils n’ont pas de réponse à leurs demandes : oeuvres, moyens de sécurisation, …
Mais en fait RIEN ne les oblige à répondre ! Dit autrement, le fait de ne pas répondre n’a aucune incidence sur leur travail, leur rémunération, leurs objectifs. Il n’y a même pas de métrique pour compter ces questions et encore moins les réponses. La loi ne le prévois pas.
A partir de là…. toute réponse qu’ils feront sera “juste” de la courtoisie non nécessaire.
C’est pas “normal” mais bon, c’est un peu la logique de la société dans laquelle on est : Si il n’y a pas d’impact financier ça n’existe pas.
#17
Oui je suis un spammeur compulsif
#18
Si le P2P a baissé ce n’est pas grâce à l’HADOPI, mais parce que les offres légales se sont démocratisées.
Maintenant, vu que chacun veut son propre service, ça commence à coûter une blinde et je ne serais pas surpris si le P2P repart à la hausse d’ici peu.
#19
Mouais, je sais pas. Toutes les offres de SVOD sont sans engagement. Sauf si tu veux absolument garder un accès à certains contenus (comme pouvoir regarder le foot, ce qui n’est pas mon cas), tu peux sans souci zapper d’un fournisseur à l’autre en fonction de tes envies. Tu as fini Casa de Papel et tu veux regarder StarWars et quelques DA Disney et Pixar pendant la période de Noël? Facile: résilie Netflix et passe sur Disney+.
Avec le déploiement du THD, qui aide bien à la SVOD, n’oublie pas non plus les offres IPTV, pour ceux qui ne veulent pas payer.
Globalement, légal ou pas, c’est le streaming qui marche en ce moment.
#20
Ben ya aussi que le stockage local chez soit coute cherche en disques (et en fiabilité desdits disques) quand la taille des fichiers augmente vu qu’on télécharge en HD ou en 4k.
Ca couplé au fait que globalement les accès internet (quand ils marchent) vont plus vite que le débit du film….
Car il y a eu ça aussi longtemps : Quand tu as un accès DSL à 2Mbps tu peux pas regarder un film avec une bonne expérience, donc…. tu le téléchargeais en avance , et pour ne pas tomber en panne tu jouais la boulimie.
Aujourd’hui ça ne se justifie plus.
Sauf qu’à mon avis c’est un risque : comme les gens streament au lieu de télécharger, au final le nombre de source diminue, et les seules sources dispo sur le long terme sont les sources “légales”.
Or ces dernières n’obéissent absolument pas à l’intérêt général mais à l’intérêt pécuniaire : Si la “longue traîne” n’est pas assez rentable à maintenir en ligne, elle disparaît - et ce même quand elle s’élève dans le domaine public.
Je ne crois pas qu’il existe d’obligation à déposer les œuvres , à l’INA par exemple, pour le privé.
Ca renforce aussi au passage l’uniformisation de la culture et favorise la disparition des œuvres jugée à l’instant T comme déviantes.